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Déliberation - 0JB qZln7Tqbc5KGDC6FJuCO nT2FE0Od6t47xWOSrQ
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune d'Hauteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 0JB qZln7Tqbc5KGDC6FJuCO nT2FE0Od6t47xWOSrQ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Acousé de réception en préfecture 050-215002312-20240531-2024-05-1 1b-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Date de réception préfecture : 03/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de la Manche . .
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HAUTEVILLE-SUR-MER
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Séance du 31 mai 2024
Date de la convocation : 22/05/2024
Objet de la délibération :
Délibération n° 2024-05-11 - Vote des résultats de l'exercice 2023 des campings municipaux
L'an deux mille vingt-quatre, le 31 mai à 20h30, le conseil municipal de cette commune s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-René BINET, maire.
Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,
M. Jacques DURET, Mmes Sophie CLEMENT-ROBIN et Frédérique DOUCHIN Maires adjoints. MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, Mme Caroline DUDOUIT, M. Patrice HÉLAINE, Mmes Dominique IMBERT et Marion LEBRUN.
Absents excusés: Mme Emmanuelle CHESNEAU-ADAM (pouvoir à Frédérique DOUCHIN), MM. Emmanuel MACÉ (pouvoir à Jacques DURET), Jean-Philippe PONTIS (pouvoir à Marion LEBRUN) et Franck VIGOT (pouvoir à Sophie CLEMENT-ROBIN).
Secrétaire de séance : M. Jacques DURET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter les résultats définitifs du budget commune qui n'étaient pas arrêtés lors du vote du budget le 12 avril.
Les résultats 2023 à reprendre au budget primitif 2024 s'établissent comme suit : - Section d'investissement: 128 861.08 €
-__ Section de fonctionnement : 288 485.58 €
Les résultats repris au budget primitif 2024 adopté le vendredi 12 avril 2024 doivent être corrigés de la façon suivante :
-__ Section d'investissement : 0 €
- Section de fonctionnement : - 6 107.76 €
Ainsi, il convient de modifier le montant des crédits inscrits au BP 2024 comme suit : - Section d'investissement : 0 €
-__ Section de fonctionnement : - 6 107.76 €, soit un montant total corrigé de 786 985.58 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve ces résultats.
Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire,
Jean-René BINET
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture par dématérialisation le { 3 JUIL. 2024
Et publication sur le site internet le 0 3 JUL 207