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Déliberation - xJ6qROJVmFMWhLbvjdEA7IJVmWDNu5fofNElxP9qKDc
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Hauteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - xJ6qROJVmFMWhLbvjdEA7IJVmWDNu5fofNElxP9qKDc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 050-215002312-20240412-2024-04-10b-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE exrhaït BREST Dale de réceplon préleciure: 1/06/2024
Département de la Manche |
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HAUTEVILLE-SUR-MER
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Séance du 12 avril 2024
Date de la convocation : 29/03/2024
Obiet de la délibération :
Délibération n° 2024-04-10b : Vote du budget primitif 2024 de la commune
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 20h30, le conseil municipal de cette commune s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-René BINET, maire.
Étaient présents : M. Jean-René BINET, Maire,
M. Jacques DURET, Mme Frédérique DOUCHIN, Maires adjoints. MM. Olivier BELLENGER, Philippe BOUBET, Mmes Emmanuelle CHESNEAU-ADAM, Caroline DUDOUIT, M. Patrice HÉLAINE, Mmes Dominique IMBERT, Marion LEBRUN, MM. Emmanuel MACÉ et Franck VIGOT.
Absents excusés : Mme Sophie CLEMENT-ROBIN (pouvoir à Frédérique DOUCHIN), M. Emmanuel MACE, M. Jean-Philippe PONTIS (pouvoir à Mme Marion LEBRUN). Secrétaire de séance : Mme Marion LEBRUN
En l'absence d'adoption des comptes de gestion et administratifs de l'exercice 2023, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2024 de la commune avec reprise anticipée des résultats dont les modalités de calcul sont les suivants :
Section d'investissement :
Résultat de clôture au 31/12/2022 : - 44 517,44 €
Affectation du Résuiist de fonctionnement 2022 224 722.98 €
Résultat courant au 31/12/2023 : -363 997.22 €
Résultat de clôture de l'exercice 2023 : -183 791.68 €
Total des crédits inscrits au BP 2024 : 851 003.22 €
Section de fonctionnement :
Résultat de clôture au 31/12/2022 : 224 722.98 €
Affectation du résultat en investissement 2022 -224 722.98 €
Résultat courant au 31/12/2023 : 116 380.98 €
Résultat de clôture de l'exercice 2023 : 116 380.98 €
Total des crédits inscrits au BP 2024 : 1 563 220.00 € Accusé de réception en préfecture 050-215002312-202404 12-2024-04-10b-DE
Considérant que le budget primitif était erroné, il convient de modifier les|8réditéinéents. atrBudget primitif g 2024 comme suit :
Section d'investissement :
Dépenses : 808 803.22 €
Recettes : 893 203.22 €
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 213 220.00 €
Recettes : 1 213 220.00 €
La différence sur le total des crédits de fonctionnement s'explique par l'inscription erronée de crédits de recettes et dépenses à hauteur de 350 000 € aux articles 7751 et 6751. La différence sur la section d'investissement s'explique par l'inscription erronée d'une dépense au chapitre 040 alors qu'il s’agit d'une recette d'un montant de 42 200 €.
En l'absence d'adoption des comptes de gestion et administratifs de l'exercice 2023, le budget primitif 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés du conseil municipal.
La présente délibération annule et remplace la délibération 2024-04-10
Ainsi délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en sous-préfecture par dématérialisation le 14 JUIN 2024 Et publication sur le site internet le 14 JUIN 202