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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C62 09 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
C- 62-09-2026
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 28 septembre 2026
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - AVENANT N°4 À LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE D'ACTION FONCIÈRE POUR LA REVITALISATION DU CENTRE BOURG -EPF- CAN - BEAUVOIR-SUR-NIORT
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Cédric BOUCHET, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Anne-Sophie CATRIX, Simon CHARLES, Christelle CHASSAGNE, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Annie-Laurence FOUREL, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Alain LECOMTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Christine MOSCHENI, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Sandrine PFLIER, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE- SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Julie SIAUDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Judith VIEILLE, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Thibault HEBRARD, Baptiste PEYRAUD pouvoir à Yann JEZEQUEL, Olivier POIRAUD pouvoir à Lucy MOREAU, Florence VILLES pouvoir à François GUYON, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Richard PAILLOUX par Simon CHARLES.
Titulaires absents excusés :
Yannick ALLIROL, Annick BAMBERGER, Yasmine PELLETIER-GUILBARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Catherine ROUSSILLON C- 62-09-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - AVENANT N°4 À LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE D'ACTION FONCIÈRE POUR LA REVITALISATION DU CENTRE BOURG -EPF- CAN - BEAUVOIR-SUR-NIORT
Madame Nathalie VINATIER, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la convention cadre « actions centres bourgs et centres villes » du 5 mai 2017 entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et l’Etablissement Public Foncier ;
Vu la convention signée le 11 décembre 2017 entre la commune de Beauvoir-sur-Niort, la Communauté d’agglomération du Niortais et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine pour la requalification de l’îlot Alfred Poussard ;
La Commune de Beauvoir-sur-Niort, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) ont signé le 11 décembre 2017 une convention opérationnelle d’action foncière pour la revitalisation du centre-bourg, relative à la convention-cadre « actions centres-bourgs et centres-villes » signée le 5 mai 2017 entre la CAN et l’EPF.
Un avenant n°1 ayant pour objets d’inclure une parcelle dans le périmètre de réalisation de la convention opérationnelle et d’intégrer les nouvelles conditions de tarification et de cession, a été signé le 2 décembre 2019.
Un avenant n°2 ayant pour objets de modifier la présentation de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine suite à l'approbation de son nouveau Plan Pluriannuel d’Investissements 2023- 2027 et de proroger la durée de la convention au 31 décembre 2026, a été signé le 24 novembre 2023.
Un avenant n°3 ayant pour objets de mettre en place le paiement différé pour le rachat de la parcelle A1539 et de proroger la durée de la convention au 31 décembre 2027, afin de prendre en compte ce paiement différé sur deux ans, a été signé le 23 mars 2026.
Le présent avenant n°4 a pour objets d’annuler le paiement différé inscrit dans l’avenant n°3 et de définir les conditions d’octroi de la minoration foncière conformément aux dispositions adoptées en Conseil d’administration de l’EPFNA du 17 septembre 2026. La minoration foncière fixée à 100 000€, est motivée par la réalisation de 16 logements locatifs sociaux. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide l’avenant n°4 à la convention opérationnelle n° 79-17-019 d’action foncière pour la revitalisation du centre-bourg ;
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente déléguée, à signer l’avenant n°4 à la convention opérationnelle n° 79-17-019 d’action foncière pour la revitalisation du centre-bourg, ainsi que tout autre document relatif à cet avenant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Catherine ROUSSILLON
Secrétaire de séance
Nathalie VINATIER
Vice-Présidente Déléguée
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».