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Arrêté - n2024 070 du 06 03 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 070 du 06 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cede
01 41 1410 10
8 01 75 19 41 20
S mairie@ville-se
& wwwsevres.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/070 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, avenue Léon Journault
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1,R.110-2, R.411-5, R.411-8 et R.411-25
à R.411-28,
Vu l'avis en date du 5 mars 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de rénovation du mur square
Carrier Belleuse,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 11 mars 2024 au dimanche 7 avril 2024, les dispositions suivantes sont mises en place avenue Léon Journault :
+ mise en place d’un sens unique provisoire de la voie dans le sens avenue Henri Régnault
vers la rue Victor Hugo avec double sens cyclable,
< le stationnement des véhicules est interdit avenue Léon Journault.
ARTICLE 2.
La signalisation réglementaire sera mise en place par le service voirie de la Direction Territoriale
Ouest du Grand Paris Seine Ouest.
ARTICLE 3.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
rouen on eremoneuets — Ù 8 MARS 2024 ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 6 mars 2024.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa nolification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pourlle Maire ef par galion,
]
Franck-Eric MOREL
e Conseiller Municipal délégué à la circulation,
au stationnement et aux espaces publics
D 8 MARS 2024 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE