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Arrêté - n2024 072 du 06 03 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 072 du 06 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/072 : Portant réglementation provisoire du stationnement, Grande Rue
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement d'une collecte solidaire, parvis de
l'Hôtel de Ville,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
Le samedi 16 mars 2024 de 09h00 à 15h00, le stationnement des véhicules est interdit sur les
places taxis et les places mairie, au droit du n° 54 Grande Rue, afin de permettre aux riverains
de stationner leurs véhicules temporairement, pour décharger leurs déchets éléctroniques et
électriques.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service des Fêtes et Cérémonies de
la Ville de Sèvres.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
& 01 41 1410 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
8 01 75 19 41 20 0 8 MARS 2024 ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 6 mars 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux moisà compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois ant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
À ss Franck-Eric MOREL
S Conseiller Municipal délégué à la circulation,
u stationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 0 À MARS 2074