Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D007O
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9157
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D008H
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0B4K
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 15886
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DH4
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 35700
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39035
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00V0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D08NO
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02X9
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02X9)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Outre-mer,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 2 octobre 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - Christian AMIRATY - François-Noël BERNARDI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Eugène CASELLI - Patricia COLIN - Vincent COULOMB - André ESSAYAN - François FRANCESCHI - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Michel ILLAC - Marie-Louise LOTA - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Danielle MILON - André MOLINO - Bernard MOREL - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Pierre SEMERIVA - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Jean VIARD.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Sabine BERNASCONI - Vincent BURRONI - Gérard CHENOZ - Eric DIARD - Eric LE DISSES - Christophe MADROLLE - Patrick MENNUCCI - Renaud MUSELIER - Philippe SAN MARCO - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
AGER 008-1485/09/BC
Approbation d'une convention d'autorisation de franchissement d'une
canalisation trans ethylène - Pont du Jaï à Chateauneuf les Martigues DEA 09/3789/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Conformément aux compétences en matière d'eau et d'assainissement qui lui sont dévolues en vertu de l'article L 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a réalisé la pose provisoire d'une canalisation d'eau potable de diamètre 110 mm et d'une canalisation sanitaire de diamètre 90 mm dans le cadre des travaux de remplacement du Pont du Jaï à Chateauneuf-les-Martigues. CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
AGER 008-1485/09/BC
La pose de ces canalisations nécessite le croisement d'une canalisation Trans Ethylène. La convention ci-jointe a pour objet de définir les modalités d'exploitation et d'intervention de Trans Ethylène, de Marseille Provence Métropole et de son fermier, la Société des Eaux de Marseille, sur leurs canalisations respectives.
La convention est liée exclusivement aux canalisations d’assainissement et d’eau potable, dans leur franchissement des ouvrages de Trans Ethylène et survivra à tout changement de propriétaire et d’exploitant de l’un ou l’autre des ouvrages visés, les obligations étant transmises au nouveau propriétaire ou exploitant.
Aucune redevance n’accompagne cette autorisation de passage.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’Arrêté Préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération 004-314/08/CC du 31 mai 2008 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau.
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que l'établissement d'une convention d'autorisation de franchissement de la canalisation Trans Ethylène permettra de régir les conditions d'interventions de chacun des exploitants.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec Trans Ethylène pour le franchissement d’une canalisation à Châteauneuf-les-Martigues. CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
AGER 008-1485/09/BC
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant est autorisé à signer cette convention d'autorisation ci-annexée.
Pour Visa,
Le Vice-Président Délégué à la Propreté,
Traitement des Déchets,
Eau et Assainissement
Antoine ROUZAUD
Pour Présentation,
La Présidente Déléguée de la Commission
Une Agglomération Eco- Responsable
Martine VASSAL
Certifié Conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI