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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 15886
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 15886)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Outre-mer, Humanitaire,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 10 mars 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Jean-Pascal GOURNES - Didier KHELFA - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA - Arnaud MERCIER représenté par Jean-Pascal GOURNES.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Philippe GINOUX - Éric LE DISSES - Didier PARAKIAN - Henri PONS - Amapola VENTRON - David YTIER.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCM-019-13391/22/BM
■ Approbation d'une convention de remboursement dans le cadre des
travaux Avenue Chaban Delmas à Salon de Provence
15853
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole a réalisé des travaux d’extension de ses réseaux d’assainissement des eaux usées et d’eau potable sur l’avenue Chaban Delmas à Salon de Provence fin 2021. Afin de permettre cette opération sans avoir à barrer la voie classée en grande circulation (RD113), la Présidente du Département a autorisé la Métropole, par arrêté d’occupation valant permission de voirie N°2021- D113-S_BER-1-AOPEVO-054, à réaliser des tranchées à une distance d’un mètre des platanes bordant la voie.
L’arrêté d’occupation valant permission de voirie N°2021-D113-S_BER-1-AOPEVO-054 prévoit qu’un contrôle sanitaire des arbres doit être réalisé par l’expert ONF désigné par le Département en vue de contrôler les blessures occasionnées aux platanes, et que la Métropole est tenue de réaliser les prescriptions émises par l’expert.
Le Département a réalisé l’expertise des arbres sur le domaine public routier départemental dont il a la gestion et l’entretien. Les conclusions de l’expertise indiquent la nécessité de procéder à une réduction de couronne de 32 arbres afin d’assurer la pérennité de leurs ancrages et la sécurité des usagers.
L’objet de la convention ci-annexée est de permettre à la Métropole de rembourser le Département qui se charge de la taille de ces platanes, dont le montant est estimé à 12 154 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
Signé le 10 mars 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 16 mars 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-019-13391/22/BM
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; Le règlement de la voirie départementale approuvé par Arrêté de la Présidente du 28 juillet 2015 ;
L’arrêté d’occupation de la Président du Département valant permission de voirie N°2021- D113-S_BER-1-AOPEVO-054.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il convient d’approuver la convention permettant à la Métropole de rembourser le Département des frais correspondant à l’opération de taille de réduction de couronne des 32 arbres dans l’emprise des travaux d’extension des réseaux publics d’assainissement des eaux usées et d’eau potable Avenue Chaban Delmas sur la commune de Salon de Provence.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention permettant à la Métropole de rembourser le Département des frais d’un montant estimé de 12 154 euros TTC correspondant à l’opération de taille de réduction de couronne des 32 arbres dans l’emprise des travaux d’extension des réseaux publics d’assainissement des eaux usées et d’eau potable Avenue Chaban Delmas sur la commune de Salon de Provence ci-annexée.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tous les documents en découlant.
Signé le 10 mars 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 16 mars 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-019-13391/22/BM
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section fonctionnement sur les budgets Annexes « Eau Potable » 2022 du Conseil de territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Chapitre 011 – Nature 611.
Les crédits nécessaires sont inscrits en section fonctionnement sur les budget Annexes « Assainissement » 2022 et suivants du Conseil de territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix- Marseille-Provence – Chapitre 011 – Nature 611.
La répartition entre le budget Eau et le budget Assainissement est équitable.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Mer, Littoral,
Cycle de l'Eau, GEMAPI
Didier REAULT
Signé le 10 mars 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 16 mars 2022