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Arrêté - 010224 070 Circu Merlatiere Stgs
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 010224 070 Circu Merlatiere Stgs)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI070EEB0102248
Commune de Essarts en Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI070EEB010224
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA MERLATIERE
Monsieur Claude MATHIEU, Président de la délégation spéciale faisant fonction de Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise STGS VENDEE en date du 31/01/2024
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable et d'eaux usées rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/02/2024 au
16/03/2024 rue de la Merlatière
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
Considérant les horaires des établissements scolaires, des transports scolaires, et la nécessité de fluidifier la
circulation en début et fin de journée ainsi que le mercredi midi
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 16/02/2024 et jusqu'au 16/03/2024, la circulation est alternée par feux tricolores RUE
DE LA MERLATIERE.
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (espaces verts, panneaux, mobiliers urbains, peinture routière,
végétations), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d’honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STGS VENDEE.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts en Bocage, le 01/02/2024
Claude MATHIEU, Président faisant fonction de Maire
DIFFUSION:
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
° Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
e_ TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
Page 1 sur 2 e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
e STGS VENDEE
ANNEXES:
plan localisation des travaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
Page 2 sur 2 annule
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