Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dirgen1565013692arrete n 2019 29 odv entreprise lr
Arrêté - dirgen1564478218arrete 2018 347 odv entreprise c s
Arrêté - dirgen1564477211arrete 2018 347 odv entreprise c s
Arrêté - dirgen1565008448arrete n 2019 01 odv entreprise ab
Arrêté - dirgen1564732466arrete 2018 428 odv entreprise lrt
Arrêté - dirgen1564737351arrete n 2019 07 odv entreprise se
Arrêté - dirgen1564732935arrete 2018 446 odv entreprise abv
Arrêté - dirgen1564150088arrete 2017 490 odv route de st ge
Arrêté - dirgen1564062598arrete 2017 438 odv route de st ge
Arrêté - dirgen1564058008arrete 2017 407 odv route de st ge
Arrêté - dirgen1565013319arrete n 2019 21 odv entreprise gracchius laboratoire route de st georges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1565013319arrete n 2019 21 odv entreprise gracchius laboratoire route de st georges)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2019 - 21
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU les demandes de l’entreprise GRACCHUS LABORATOIRE en date du 10 janvier 2019
CONSIDERANT que les travaux d'analyse de la voirie, nécessitent l’occupation du domaine public.
ARRÊTE
Art.1: du 31 janvier au 8 février 2019, l’entreprise GRACCHUS LABORATOIRE est autorisée à occuper le domaine public, route de St Georges d’Orques ;
Art.2 : La circulation sera maintenue en alternat par piquet K10, la vitesse sera réduite à 30Km/h au droit du chantier,
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise GRACCHUS LABORATOIRE
ROUTIER pendant toute la durée des chantiers, sous le contrôle de Montpellier Méditerranée Métropole.
Art.5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;
Art.6: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ;
Art.7: La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus ;
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents;
Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets de la Ville, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 14 janvier 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint délégué aux Affaires Générales,
aux Ressources Humaines, à la Sécurité, à
la Vie Associative et aux Sports
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42— Fax : 04 67 10 40 49