Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 070 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 070 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 070 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Enseignement supérieur, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2025-070

PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de

Corse

R20-2025-07-10-00002 - Arrêté n° ARS-395 du 10 juillet 2025 Portant

autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du CH

de Bastia (2 pages) Page 3

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des

Solidarités /

R20-2025-07-11-00002 - ARRETE MODIFICATIF PORTANT SUR LA

COMPOSITION DU JURY REGIONAL DU 16 JUILLET 2025 DU DIPLOME

D'ETAT D'INFIRMIER PROMOTION 2022 2025 (2 pages) Page 6

R20-2025-07-11-00001 - Composition des membres du jury régional du

diplôme d'ambulancier du 22 juillet 2025 (2 pages) Page 9

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2025-07-10-00002

Arrêté n° ARS-395 du 10 juillet 2025 Portant

autorisation de réguler temporairement l'accès

aux urgences du CH de Bastia

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-07-10-00002 - Arrêté n° ARS-395 du 10 juillet 2025 Portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du CH de Bastia 3E = REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Ar © DAgence Régionale de Santé Corse

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Quartier St Joseph – CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.45 Site INTERNET: http://www.ars.corse.sante.fr

Arrêté n° ARS-395 du 10 juillet 2025

Portant autorisation de réguler temporairement l’accès aux urgences du CH de Bastia

La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Chevalier de la légion d’honneur

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-

25, R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale

de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;

Vu l’arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l’accès aux urgences ;

Vu les différents échanges avec le directeur du CH de Bastia et ses équipes en date des 1er et 4

juillet 2025 demandant l’autorisation de réguler de façon temporaire l’accès aux urgences de

son établissement de santé ;

Vu la concertation préalable menée par l’agence régionale de santé auprès de l’ensemble des

établissements de santé, des représentants des professionnels de santé de la structure des

urgences concernée, de l’URPS-ML et du CDOM du 7 juillet 2025 ;

Vu le plan estival présenté le 7 juillet 2025 à l’ensemble du système de santé ;

Vu l’information donnée à la commission permanente du 08 juillet 2025 ;

Vu la conférence de presse du 09 juillet 2025 ;

Considérant que le CH de Bastia est en très forte tension au niveau de ses ressources humaines

médicales et paramédicales et que cela ne lui permet pas de maintenir l’ensemble de ses lignes

de service d’accueil des urgences (SAU), de ses structures mobiles d’urgence et de réanimation

(SMUR) et de soins critiques ;

Considérant également que la situation en ressources humaines au CH de Bastia est aussi

critique dans certaines spécialités chirurgicales (oncologie gynécologique, digestif, ORL) et

médicales (neurologie) ;

Considérant les différentes mesures engagées par le CH de Bastia et l’ARS (appels au

volontariat, mobilisation des viviers externes et internes, recours à l’intérim, aux retraités,

reports de congés, solidarité régionale et nationale…) afin de tenter de mobiliser d’autres

ressources ;

Considérant la forte fréquentation touristique en période estivale sur l’ensemble de l’île ;

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-07-10-00002 - Arrêté n° ARS-395 du 10 juillet 2025 Portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du CH de Bastia 4EE =

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité

Fraternité

Marie-Hélène LECENNE

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Quartier St Joseph – CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.45 Site INTERNET: http://www.ars.corse.sante.fr

ARRÊTE

Article 1er : A compter du 15 juillet 2025 et jusqu’au 30 septembre 2025 inclus, le CH de Bastia

est autorisé temporairement à réguler l’accès à sa structure des urgences 7j/7 et en H24.

Article 2 : La régulation prévue à l’article 1er s’exerce en lien avec le service d’accès aux soins du

Haute-Corse en vertu de la modalité prévue au 1° de l’article R.6123-18-3 du code de la santé

publique.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de l’agence régionale de santé (ARS)

et du CH de Bastia ainsi qu’à l’entrée des urgences de l’établissement et sur les réseaux sociaux.

Il sera porté à la connaissance du service d’accès aux soins (SAS) et du service d’aide médicale

urgente (SAMU) de Corse du Sud, de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de

médecine d'urgence du comité consultatif d'allocation des ressources, des représentants des

professionnels de santé du CH de Bastia, des établissements de santé du territoire, de l’union

régionale des professionnels de santé - médecins libéraux et du conseil de l’ordre des médecins.

Article 4 : La mesure de régulation du CH de Bastia fait l’objet d’une évaluation annuelle devant

la section chargée d’émettre un avis pour les activités de médecine d’urgence du comité prévu

à l’article R. 162-29 du code de la sécurité sociale. Cette évaluation est transmise à la conférence

régionale de la santé et de l’autonomie prévue à l’article D. 1432-28 du code de la santé

publique.

Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de la

directrice générale de l’ARS de Corse, par voie de recours hiérarchique auprès du ministre

chargé de la santé et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia

dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le

tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens »

accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : La directrice générale de l’ARS Corse et le représentant de l’établissement de santé

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au

directeur du CH de Bastia et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture

de Corse.

Fait à Ajaccio, le 10 juillet 2025

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-07-10-00002 - Arrêté n° ARS-395 du 10 juillet 2025 Portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du CH de Bastia 5Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

R20-2025-07-11-00002

ARRETE MODIFICATIF PORTANT SUR LA

COMPOSITION DU JURY REGIONAL DU 16

JUILLET 2025 DU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER

PROMOTION 2022 2025

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-11-00002 - ARRETE MODIFICATIF PORTANT SUR LA COMPOSITION DU JURY REGIONAL DU 16 JUILLET 2025 DU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER PROMOTION 2022 2025 6PRÉFET Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, DE CORSE du Travail et des Solidarités Liberté DREETS de Corse Egalité

Fraternité

ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE N°R20-2025-06-24-00001 DU 24 JUIN 2025

Portant sur la composition du jury régional du 16 juillet 2025 du diplôme d'Etat d'infirmier

PROMOTION 2022-2025

IFSI d'AJACCIO - IFSI de BASTIA

La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse B P

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement du Conseil du 7 septembre 2008 relative à la reconnaissance

des qualifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 nommant Jérôme FILIPPINI, en qualité de

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel de MOURA, sur l'emploi

de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2025 reconduisant madame Isabel de MOURA,

Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction de l’économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2025-04-02-00001 du 2 avril 2025 portant délégation de signature à

Madame Isabel De Moura, directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de

Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2025-05-05-00001 du 5 mai 2025 portant subdélégation de signature à

Monsieur Richard KESSORI, directeur régional délégué de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités de Corse ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'instruction DGOS du 5 juillet 2010 relative aux modalités de mise en œuvre de la réforme licence,

master, doctorat au sein des instituts de formation en soins infirmiers ;

Vu la circulaire interministérielle du 26 juin 2009 relative à la délivrance du grade de licence aux infirmiers

diplômés d'Etat;

Vu la circulaire DGOS du 20 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du référentiel de formation infirmier ;

Sur proposition de madame la directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

de Corse

DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00

Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-11-00002 - ARRETE MODIFICATIF PORTANT SUR LA COMPOSITION DU JURY REGIONAL DU 16 JUILLET 2025 DU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER PROMOTION 2022 2025 7ARRETE

ARTICLE 1: Le jury du diplôme d'état d’Infirmier , promotion 2022-2025, se tiendra mercredi 16 juillet

2025 à l’université de Corse, à Corte.

Le jury est composé comme suit :

Président: La directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son

représentant ;

Membres :

La directrice de l'Agence régionale de la Santé de Corse, ou son représentant :

- Madame Karine FICHTNER

Deux directeurs d'institut de formation en soins infirmiers :

- Monsieur Gilles ANDREANI, directeur de l'institut de formation en soins infirmiers d'AJACCIO,

- Madame Maria KAELBEL, directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de BASTIA,

Un directeur des soins, titulaire d'un diplôme d'Etat d'infirmier :

- Madame Carine PIOTROWSKI, directrice des soins du centre hospitalier de BASTIA

Deux enseignants d’instituts de formation en soins infirmiers :

- Monsieur Frédéric ABEZA, pour l'IFSI d'AJACCIO

- Madame Nathalie COURBET, pour l’IFSI de Bastia

Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de

scolarité :

- Madame Françoise RENUCCI

- Madame Marie-Thérèse MOSCONI

Deux médecins participant à la formation des étudiants :

- Docteur Daniel NICOLAS

-_ Docteur Emmanuel PETRI-GUASCO

Un enseignant-chercheur participant à la formation :

- Madame Claude GAMBOTTI

ARTICLE 2 : Madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est

chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de Corse.

Ajaccio, le { { JUIL, 2925

Pour. la directrice régionale

Ha réohal délégué de

omie de l'Emploi, du Travail et des l'Econ

| < Solidarités

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1-à-R7421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif

peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-11-00002 - ARRETE MODIFICATIF PORTANT SUR LA COMPOSITION DU JURY REGIONAL DU 16 JUILLET 2025 DU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER PROMOTION 2022 2025 8Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

R20-2025-07-11-00001

Composition des membres du jury régional du

diplôme d'ambulancier du 22 juillet 2025

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-11-00001 - Composition des membres du jury régional du diplôme d'ambulancier du 22 juillet 2025 9EE = Direction régionale de l'économie, de l'emploi,

PRÉFET du travail et des solidarités DE CORSE DREETS de Corse Liberté Egalité

Fraternité

ARRETE PREFECTORAL du 2025 Portant sur la composition des membres du jury régional du diplôme d'Etat d’ambulancier

CFA HAUTE-CORSE

Vu l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions

de formation de l’auxiliaire ambulancier;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Jérôme FILIPPINI, en qualité

de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud ;

Vu le procès-verbal du 28 octobre 2024 d'installation dans ses fonctions de M. Jérôme FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel de MOURA, sur l'emploi de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral R20-2025-04-02-00001 du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Isabel

de Moura, Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;

ARRETE

ARTICLE 1: Le jury du diplôme d'état d'ambulancier du 22 juillet 2025 -promotion 2025- est composé comme

sUIt :

Président : La directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son représentant;

Membres :

La directrice de l'Agence régionale de la Santé de Corse, ou son représentant :

- Madame FICHTNER Karine

La directrice pédagogique :

-_ Madame TURCHINI Catherine

Un formateur permanent de l'IFA :

- Monsieur ALBERTINI François

- Madame CORTECCI Cécile, suppléante

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-11-00001 - Composition des membres du jury régional du diplôme d'ambulancier du 22 juillet 2025 10Un infirmier du S.A.M.U en exercice :

- Monsieur CHEVALOT Philippe

-_ Madame RENAUD Sabine

Un responsable d'entreprise de transports sanitaires :

- Monsieur BRAGONI Jean-Charles

- Monsieur MUNIZ di PINEIRO José, suppléant

ARTICLE 2 : Madame la directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée

de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le: { { JUL. 2025

Pou r1e préfet êt-pa r délégation, NON

AS 5 NP . |

La directrice régionale de l'économie, de l'emploi,

paye aient so aies de Corse

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Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »

accessible par le site www.telerecours.fr

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Direction régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DREETS de Corse

2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio Cedex 1 Tel : 04.95.23.90.00 -Mail corse.direction@dreets.gouv.fr

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-11-00001 - Composition des membres du jury régional du diplôme d'ambulancier du 22 juillet 2025 11