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Déliberation - enregistrement1465459923decision 2016 12 emprunt 1
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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 195 2022 Budget Annexe om Emprunt Caisse Epargne 220 000 E
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 195 2022 Budget Annexe om Emprunt Caisse Epargne 220 000 E)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 23 novembre 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Aurélie LOUPIAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 79
Etaient présents : 62 (dont 4 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS – Bruno BLAIN (suppléant) – Jean-Luc PERNET
(suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André
DONZE - Michel TREMORI - Jean-Michel LAGET - Sébastien ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Denis CONIL
- Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX – Michel VINCENT (suppléant) - Jérôme
BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Laurent CHAREYRE - Christian
CORNILLAC - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK – Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie
GARNERO - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Christian
CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-
Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier
ROUSSELLE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Martial
BONNEFOY - Olivier SALIN - Véronique CHAUVET - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Alain
LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Nadège RANCON - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT -
Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 22
Michel GREGOIRE - Juliette HAÏM - Christian THIRIOT - François GROSS - Patrick LEDOUX - Monique
BALDUCHI - Mathieu ANDRE - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - François GIRAUD - Stéphanie POUYET -
Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Annelise FAREL -
Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Muriel BREDY - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 17
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Rémy CLEMENT - Gines ACHAT a donné pouvoir à Martial BONNEFOY
- Pascale ROCHAS a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane
DECONINCK - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Pascal CIRER-METHEL a
donné pouvoir à Denis CONIL - Augustin CLEMENT a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - Monique
BOTTINI a donné pouvoir à Christian TEULADE - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE
- Odile PILOZ a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry TATONI a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU
- Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Serge ROUX a donné pouvoir à Christian
CORNILLAC - Jean GARCIA a donné pouvoir à Claude CHAMBON - Alain FRACHINOUS a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN – Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à
Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221129-195_2022-DE en date du 07/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 195_2022 Adm. Générale - Finances - Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Thierry DAYRE
Finances
195-2022 Budget annexe Ordures ménagères
Contractualisation d’un emprunt pour le financement
des dépenses d’investissement hors opérations
Le Président rappelle qu’un emprunt de 520 000 € avait été inscrit au Budget Primitif Annexe Ordures ménagères pour le financement des dépenses d’investissement. Le financement des dépenses d’investissement hors opérations (polybenne + engin de compaction + mobiliers) nécessite le recours à un emprunt d’un montant de 220 000 €.
Après consultation des différents organismes bancaires, les caractéristiques de l’emprunt proposé par la Caisse d’Epargne place l’offre de cet établissement en première position.
Emprunt Caisse d’Epargne
Montant du capital 220 000 €
Taux d’intérêt annuel Taux fixe de 2,72 %
Versement des fonds A partir du 25/12/2022
Durée de l’emprunt 7 ans
Périodicité Trimestrielle
Montant total des intérêts 22 353,16 €
Mode d’amortissement Echéance constantes
Montant de l’annuité 34 621,88 €
1ère annuité 25/03/2023
Frais de dossiers 0,1 % du montant du prêt soit 220 €
Classification Gissler 1A
Remboursement anticipé Clauses actuarielles
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 79
CONTRE : 0
ABSTENTION :
D’ACCEPTER le recours à l’emprunt d’un montant de 220 000,00 € auprès de la Caisse d’Epargne selon les conditions indiquées ci-dessus.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’offre de prêt présentée ci-dessus.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 07/12/2022
Mise en ligne le : 08/12/2022
Ampliation à : Caisse d’Epargne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221129-195_2022-DE en date du 07/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 195_2022