Déliberation - C.R. 23 12 2022

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Déliberation - C.R. 23 12 2022 Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Fayet. Lien du pdf (Déliberation - C.R. 23 12 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances, MAIRIE DE FAYET

Allée de la Ringarde

12360 FAYET

COMPTE RENDU SE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DECEMBRE 2022

Le 23 Décembre 2022 à 20H30 le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JACQUEMOND.

Étaient présent : Madame CAZABONNE Arlette, Monsieur OLIVIER Serge, Monsieur IACOVO Adrien, Monsieur CRETTE Maxime, Monsieur NOUVEL Michel.

Absent : Madame FABRE Monique

Absent excusés : Monsieur COT Dominique, Monsieur NOUVEL Benoît

Procurations : Monsieur COT Dominique a donné procuration à Monsieur Jean-Luc JACQUEMOND

Monsieur NOUVEL Benoît a donné procuration à Monsieur NOUVEL Michel

A été nommé secrétaire de séance : Madame CAZABONNE Arlette

ORDRE DU JOUR

1- Délibération sur le remboursement par la CCMRR des frais de fonctionnement de la bibliothèque intercommunale.

2- Délibération sur les conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public. 3- Délibération sur la prise en charge des travaux inhérents à l’extinction de l’éclairage public. 4- Décisions modificatives.

5- Questions diverses.

En entrée de séance, Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération modification du budget (jeu d’écriture demandée par le trésor public)

1. Délibération sur le remboursement par la CCMRR des frais de fonctionnement de la bibliothèque intercommunale.

Suite au transfert de compétences du fonctionnement de la bibliothèque de Fayet vers la communauté des communes et suite à la délibération du 12/12/2003, il a été convenu que les frais de fonctionnement afférents à celle-ci devront être remboursés chaque année par la communauté des communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que pour l’année 2022, la communauté des communes Monts Rance et Rougier doit rembourser à la commune de FAYET la somme de 3 513.72 €.

Cette dernière se décompose comme suit :

 Chauffage : 2 031.60

 Électricité : 58.20€

 Téléphone / internet 838.58€

 Extincteurs : 261.41 €

 Verif installation électrique : 323.93 €2. Délibération sur les conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2018 la commune a fait des travaux de grande envergure qui ont mener à un remplacement total des luminaires de la commune.

Ces travaux ont permis de puis de réduire de la ligne budgétaire d’éclairage public d’environ 40 %. (15000€ à 9000€)

Aujourd’hui tous ces efforts sont réduits à néants du fait de l’augmentation de l’énergie. Monsieur le Maire indique que la commune ne doit pas supporter une telle hausse, qui remettrait en cause les projets d’investissements à venir, c’est pourquoi avec l’aide du SIEDA, une étude a été mise en place sur une extinction une partie de la nuit et le résultat en terme d’économie serait d’environ 52 % de la facture 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité vote pour l’extinction une partie de la nuit selon les modalité ci-dessous :

 Coupure tous les jours de 23h00 à 6h00

 Pas de rallumage l’été à 6h00

 L’éclairage public devra rester allumé pour : La nuit de la ST Sylvestre, le samedi et le dimanche du week-end de Pâques, le 1er mai et le 8 mai, le weekend de Pentecôte, la nuit du 13 juillet, du 01/08 au 25/08, le second samedi du mois de septembre, la nuit du 31/10, la nuit du 24/12.

3. Délibération sur la prise en charge des travaux inhérents à l’extinction de l’éclairage public.

Monsieur le Maire indique que des travaux sont à prévoir pour la mise en œuvre de l’extinction de l’éclairage public.

Il s’agit de d’installer des pendules automatiques sur l’ensemble des armoires électriques desservant les luminaires municipaux.

Le cout global est de 6058.21 € HT.

Le SIEDA prend en charge 30 % de ce montant, donc le reste à charge pour la commune sera de 5 452.39 € TTC. La commune récupèrera aussi la TVA pour un montant de 1 192.55€. Ces travaux feront l’objet d’une ligne spécifique dans la section investissement du budget M14 année 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité la prise en charge de ces travaux.

4. Décisions modificatives.

Monsieur Le Maire propose deux décisions modificatives

La première sur le M14

- - 2000 € sur la partie investissement

- Une augmentation de 2000 € sur le budget fonctionnement sur les charges salariales.

La seconde sur le M49

- Une baisse de 6000 € sur l’investissement

- Un abondement de 6000 € sur la partie fonctionnement au poste des réseaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité ces modifications budgétaires.5. Questions diverses.

Un outil de suivi sur la consommation de la nouvelle chaudière au granulé est mis en place afin d’avoir une vision budgétaire réelle du coût de fonctionnement, il sera suivi sur 16 semaines d’affilés Après une semaine de fonctionnement la consommation est de 141.5 kg soit 66 €. (On n’est pas rentré dans l’hiver !)

Le département va procéder à la sécurisation de la falaise de la vierge à l’entrée de La Roque avant fin 2022.

Tous les sujets étant épuisés, Monsieur le Maire clôture la réunion à 21H55.