Déliberation - c.r. 18 12 2020

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Déliberation - c.r. 18 12 2020 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Fayet. Lien du pdf (Déliberation - c.r. 18 12 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MAIRIE DE FAYET

Allée de la Ringarde

12360 FAYET

COMPTE RENDU SE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2020

Le 20 DECEMBRE 2020 à 18H30 le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JACQUEMOND.

Étaient présent : Madame CAZABONNE Arlette, Monsieur CRETTE Maxime, Madame Fabre Monique, Monsieur NOUVEL Benoît, Monsieur NOUVEL Michel, Monsieur COT Dominique, Monsieur SIMON Daniel, Monsieur OLIVIER Serge , Monsieur IACOVO Adrien.

Absent excusé ayant donné procuration à Monsieur JACQUEMOND Jean-Luc : Madame VRITONE Krystel

A été nommé secrétaire de séance : Madame Fabre Monique

ORDRE DU JOUR

1- Délibération sur l’attribution des différentes subventions communale

2- Délibération sur le remboursement des frais de la bibliothèque par la communauté des communes 3- Délibération sur le R.P.Q.S. 2019

4- Délibération sur le prix de la location du jardin de Barrau parcelle 101 à l’entreprise Rémy Sarivière 5- Délibération sur la demande de remise sur le loyer du multiservice par le gérant 6- Questions diverses

1. Délibération sur l’attribution des différentes subventions communale

Monsieur le Maire rappelle que la commune contribue chaque année au travers de subventions à l’équilibre des budgets des associations comité des fêtes et A.P.E. (association des parents d’élèves) La mairie verse 50 € par jour de fêtes à chaque comité, soit pour 2019 un total de 300 €. La mairie verse 500 € à l’A.P.E. pour aider au financement des activités en lien avec les enfants (piscine, déplacement inter école etc …).

En 2019 l’A.P.E. n’ pas touché cette subvention ?

Monsieur le Maire propose donc :

Le versement des 300 € cumulé au 500 € de 2019 avec ceux de 2020 soit 1300 € à l’A.P.E

 Après délibération le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’attribution de cette subvention.

2. Délibération sur le remboursement des frais de la bibliothèque par la communauté des communes

Monsieur le Maire propose de délibérer sur les frais annuel de fonctionnement de la bibliothèque qui s'élèvent à 29076.97 €.

 Après délibération le conseil municipal vote pour à l'unanimité cette demande de remboursement.3. -Délibération sur le RPQS.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur le RPQS (Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable).

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après délibération le Conseil Municipal adopte ce RPQS 2019 à l’unanimité

4. Délibération sur le prix de la location du jardin de Barrau parcelle 101 à l’entreprise Rémy Sarivière

L’entreprise Remy Sarivière a demandé la location du terrain communal jardin de Barrau parcelle 101 (1700m²) à Fayet.

 Après délibération le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour l’année 2021 un loyer de 50 € et ensuite un loyer de 300 € par an.

5. Délibération sur la demande de remise sur le loyer du multiservice par le gérant

Monsieur le Maire fait part d’une demande du gérant du multiservice afin de réduire le loyer que ce dernier verse à la commune.

Cette demande est en lien avec la crise sanitaire et fait suite à la fermeture administrative du bar et du restaurant.

Monsieur Le Maire rappelle que la commune a déjà répondu favorablement lors de la précédente fermeture administre en accordant une annulation de loyer représentant 1807 €

Monsieur Le Maire indique que contrairement à la première période de fermeture cette fois ci le service cantine scolaire a été maintenu.

Apres discutions est proposé :

1 baisse du loyer de 150 € pour les 2 mois

2 Annulation du loyer concernant la licence IV du bar pour les 2 mois soit 200 €

 Après délibération le Conseil Municipal vote une annulation du loyer concernant la License du bar à hauteur de 200 €. (100 € pour novembre et 100 € pour décembre) (Proposition 1=> 3 pour / proposition 2 => 8 pour)

6. Questions diverses

Point sur la vente des anciens lampadaires communaux (démarche de la précédente équipe) Petite lanterne stock 32, vendu 31

Grande lanterne stock

Lanterne grande potence stock 5 vendu 4

Lanterne sur pied stock 1 vendu 1

Montant total des ventes 3320 €Chaudière

La chaudière de l’appartement du presbytère à Fayet a rendu l’âme en septembre, elle a été remplacée. Montant des travaux 2732 €, subventions prime énergie 1213 € + assurance.

Travaux isolation thermique (projet figurant dans la profession de foi de notre équipe) Presbytère Fayet

Isolation des combles (menuiserie + isolant soufflé) coût total 3342 € subvention prime énergie 1740 € Isolation par le sous-sol de l’appartement du premier étage prévu en début d’année, attente devis et subventions.

Appartement école FAYET

Isolation des combles (isolant soufflé) coût subvention prime énergie

Presbytère LAROQUE

Isolation des combles (isolant soufflé) travaux à venir en début d’année 2021, coût 1814€ subvention prime énergie 1814 €

Constitution d’un dossier pour changer l’ensemble des menuiseries (vielle de 40 ans) et recherche de financement.

Parc des Grands Causses

Le Parc des Grands Causses recherche sur le territoire des lieux à proposer au monde du cinéma, la mairie a répondu favorablement à cette demande et organisera avant noël une visite détaillé de la commune avec le responsable du projet au P.G.C.. Dominique Cot et Serge Olivier seront les accompagnateurs.

Travaux de voirie intercommunale 2021

Chemin de Mejanel : reprise des fossés sur 100 mètres en amont du hameau Création d’une aire de stationnement à La Dézouvre

Demande d’inscription du chemin communal reliant la D902 au camping de FAYET, le faisant passer en chemin intercommunal, du fait de son utilisation pour accéder au camping.

Rénovation Eglise de LAROQUE

En septembre 2020 le montant des dons était de 600€, aujourd’hui le montant atteint 11 400 €, (6400 € de dons et une subvention de 5000 € de la fondation du patrimoine pour 2020) renouvellement de la convention avec la fondation du patrimoine pour 2 ans de plus.

Cout total du projet 110 000 € uniquement financé par des dons privés, ou des dons d’entreprises. Ces travaux seront inscrits dans le prochain budget communal avec un équilibre à 100 % entre les dons et le montant des travaux à réaliser.

https://www.fondation-patrimoine.org/les-projets/eglise-de-laroque-a-fayet

Bâtiment de rangements associatifs (projet figurant dans la profession de foi de notre équipe) 1 seul devis de reçu à ce jour, relance des autres devis à faire

Plan de relance de l’état

Le plan de relance de l’état peut apporter d’importante aide de financement dans le cadre énergétique, donc dans ce cadre-là, Monsieur le Maire propose de s’inscrire immédiatement dans cette démarche et propose d’y intégrer les menuiseries du presbytère de Laroque, ainsi que le remplacement de la chaudière fioul distribuant la mairie, l’école, la cantine scolaire, et la bibliothèque, ainsi que le remplacement aussi de la chaudière de la salle des fêtes de FAYET.

L’ensemble du conseil municipal répond favorablement à cette proposition et Monsieur le Maire va engager les actions nécessaires.Camping (projet figurant dans la profession de foi de notre équipe et de la précédente) Le début des travaux est calé pour la seconde quinzaine de janvier 2021.

Une réunion spécifique sur le camping sera aussi organisée afin de valider un règlement, le prix des locations Mobil Home, caravanes, tentes, etc…, l’attribution des emplacements, le fonctionnement général, les périodes d’ouvertures, etc…

Concernant les sanitaires, ils vont faire l’objet d’un dossier de mise aux normes d’accessibilités et un dossier spécial sera mis en place.

P .L.U.I.

La réunion spécifique du conseil municipal avait défini une superficie représentant la possibilité de 70 permis de construire pour des habitations neuves sur la commune.

Une réunion de travail avec le B.E. qui gère le projet a permis d’obtenir 11 possibilités de permis (6 sur Fayet et 5 sur Laroque) + 2 (projet hangar + restaurant)

Opération revitalisation cœur de village

La commune de FAYET vient d’être retenue comme commune test dans l’opération revitalisation des communes que les services de l’état viennent d’engager.

Une première réunion de présentation a eu lieu ce vendredi avec les services de l’état (D.D.T.) avec une visite du cœur de FAYET qui a été retenu, LAROQUE n’intègrera pas ce projet car sa configuration est totalement différente.

D’autres réunions auront lieu en 2021, à suivre…

Divers

Lors de la précédente réunion une demande avait été remontée et oubliée dans le compte rendu, il s’agissait de rendre hommage à Monsieur René Cambon pour ces différents engagements à Fayet (municipalité, comité des fêtes, Fayet loisirs, pétanques, pêches, etc …) au travers de la mise en place d’une plaque au niveau du terrain de pétanque et le conseil municipal avait validé cette idée. Cette action sera faite pour l’été 2021.

A été signalé un forte dégradation du passage derrière le multiservice, la Mairie va demander un intervention aux services techniques de la communauté des communes.

Tous les sujets étant épuisés, Monsieur le Maire clôture la réunion à 20H08.