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Conseil Municipal - 2018 95 budget principal a da cision modificative na 3 2018 7403
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 95 budget principal a da cision modificative na 3 2018 7403)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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V¡lle de Saint-Jean-de-Monts
Le douze décembre deux mille dix-huit à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le cinq décembre deux mille dix-huit, s'est réunià la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André R¡COLLEAU, Maire.
Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESS/S, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Annie LE BIAVANT, Sébastien BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Yyes MATHIAS, Eric BRONDY, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant Ia majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Marie BERNABEN, Valérie JOSLAIN, Astrid CHEVALIER, DanielCA|LLAUD, Karine lRR.
M. Grégory JOLIVET a été élu secrétaire.
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Service des Affaires financières
DELTBERATTON N' 2018 095 DU 1 2l12l2Ùß
OBJET : BUDGET PRINC¡PAL - DECISION MODIF¡CATIVE N'3 12018
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et I'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération du Conseil municipal n" 2018_026 en date du 9 avril 2018 approuvant le budget primitif de I'exercice en cours pour le budget principal ;
VU la délibération du Conseil municipal n' 2018_060 en date du 24 septembre 2018 approuvant la décision modificatíve n'1 ;
VU la délibération du Conseil municipal n" 2018_075 en date du I novembre 2018 approuvant la décision modificative n"2 ;
Rapporteur: M Gérard MILCENDEAU - Conseiller municipal délégué aux affaires financières
EXPOSE
Par délibérations n' 2018_026 du 9 avril 2018, puis 2018_060 du 24 septembre 2018 et2018_075 du I novembre 2018, le Conseil municipal a respectivement adopté le Budget principal 2018 de la Commune, puis deux décisions modificatives. En cette fin d'exercice budgétaire, il est proposé au Conseil municipal d'adopter une dernière décision modificative, intégrant les ajustements de crédits suivants :
o Seryices techniques :
- Travaux de voirie en centre-ville (opération 811) pour un montant de 77 000 €, compensés en recettes par une soulte de 65 000 € sur le déclassement des voies départementales en centre-
ville (opération 811), une augmentation du FCTVA de 2 000 € (compte 10222) et des crédits disponibles à hauteur de 10000 € sur des travaux de bâtiment (opération 4000 - Club des sages)
- Travaux de signalétique en fronton de l'école maternelle (opération 42) pour 4 317,52 €. compensés par des reliquats de crédits sur des travaux de bâtiments (opérations 14 - Bourrine des Grenouillères et 8006 - Bâtiment rue des Moulins) DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Par 29 voix POUR, aucune Voix CONTRE et aucune ABSTENTION :
DÉCIDE d'ajuster le Budget principal 2018 par décision modificative n'3, comme suit
BUDGET PRINCIPAL. DM 3 / 2018
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 13 décembre 2018
Le Maire,
André RICOLLEAU
cERTrFtÉ ExÉcurotRE
COMPTE TENU DE SON
SoUS-PRÉFEcTURE,
PAR LE MAIRE
DÉPÔT EN
ET DE LA PUBLICATION,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de I'lle Glor¡ette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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SECTION DE FONCT¡ONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENl
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
L¡gne ds gelion DéCgnadon Ba¡s (-) ¡la us Båis {-) ¡hus Bais {-} llaus Bals (-) Haug
STI\,: 2315 811 77 000,00 €
sTM 1323 8l'f Part¡cipat¡on du Déparlement 65 000,00 €
FIN 10222 01 FCTVA 2 000,00 (
sTM 2313 4000 lrédits dispon¡bles / tÉEq de bâtiment 10 000,00 €
sTM 2313 42 Signalátique / école matemelle 4 317,52 <
sTM 2313 14 Crédits disponibles / t€Eux de båt¡mênt -3 317,52 ê
sTM 2313 8006 CÉdits d¡spon¡bles / tÉEux de båtiment -1 000,00 €
SOUS-TOTAUX PAR SECTION FONC.
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INVEST 0,00 { 0,00 € 0,00 € 0,00 { -11 3'17,52 ê 81 317,52ê 0,00 € 67 000,00 (
CONTROLE EC¡UILIBRE DE CHAQUE SECTION 0,00 € 0,00 € 67 000,00 € 67 000,00 €