Compte-Rendu - 15 avril 2026

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Compte-Rendu - 15 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carennac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Gourdon

CARENNAC - Commune

Procès verbal

Le mercredi 15 avril 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 03 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Jean-Christophe CID.

Secrétaire de la séance : Sarah DISSAC

Présents : Jean-Christophe CID, Anne-Marie PECHEUR, Alain LESCALE, Sarah DISSAC, Colette PROENCA, Jean-Luc BOUAT, Patrice WERNER, Danielle ARQUERO, Mireille BENNET, Pierre TEULIERE Représentés : Frédéric PITARQUE représenté par Jean-Christophe CID

Absents et excusés :

Ordre du jour :

 Arrêt PV du CM du 31-03-2026

 Vote du taux d’imposiƟon des taxes directes locales pour 2026 – Etat de noƟficaƟon 1259  Vote du Budget 2026- Commune

 Vote du Budget 2026 - Assainissement

 Note de présentation brève et synthétique du budget 2026 Commune et Assainissement  Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) suite élections municipales de

2026

 Désignation du représentant de la Commune de CARENNAC à la SPL Cauvaldor Expansion  Questions diverses

Délibérations du conseil :

Arrêt PV du CM 31-03-2026 (N° DE_2026_042)

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée si des modifications ou des observations doivent être apportées au Procès- verbal du Conseil Municipal du 31Mars 2026

Aucune observation n’étant émise, Monsieur Le Maire met au vote l’approbation du au Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2026

Voix pour : 11

Voix Contre : 0

Abstention : 0

Délibération : adoptée

Vote des taux d'imposition des taxes locales pour 2026 (N° DE_2026_043)

- Vu le code général des collectivités territoriales,- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2026,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré à :

·Voix pour : 11

·Voix Contre : 0

·Abstention: 0

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les taux suivants :

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026

Libellés

Bases d'imposition

prévisionnelles 2025

Taux de

référence Taux votés

Produits

Attendus

Taxe Foncière (Bâti)

620 500 44.05 44.49 276 060

Taxe Foncière (Non

Bâti)

26 600 191.81 193.72 51 530

Taxe Habitation (TH) 343 000 10.48 10.58 36 289

- Produit attendu des taxes à taux voté : 363 879

- Effet du coefficient correcteur : 86 429

·Montant total prévisionnel 2026 au titre de la fiscalité directe locale : 277 450 €

Délibération : adoptée

Vote Budget 2026 - Commune (N° DE_2026_044)

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget de la Commune de Carennac

Dépenses et recettes de Fonctionnement :

Dépenses et recettes d'Investissement :DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 807 925.10 € 807 925.10 €

Section d'Investissement 195 928.02 € 195 928.02 €

TOTAL 1 003 853.12 € 1 003 853.12 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet du Budget de la Commune de Carennac,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le Budget de la Commune de Carennac arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 807 925.10 € 807 925.10 €

Section d'Investissement 195 928.02 € 195 928.02 €

TOTAL 1 003 853.12 € 1 003 853.12 €

Voix pour : 11

Voix Contre : 0

Abstention : 0

Délibération : adoptée

Vote du Budget 2026 - Commune de CARENNAC - Assainissement (N° DE_2026_045)

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget de la Commune de Carennac/Assainissement

Dépenses et recettes de Fonctionnement :

Dépenses et Recettes d'Investissement :

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 50 234.44 € 50 234.44 €

Section d'Investissement 14 265.42 € 14 265.42 €

TOTAL 64 499.86 € 64 499.86 €

Le Conseil Municipal,- Vu le projet du Budget de la Commune de Carennac,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Voix pour : 11

Voix Contre : 0

Abstention : 0

APPROUVE le budget de la Commune de Carennac/Assainissement arrêté comme suit :

- au niveau du Chapitre pour la section de Fonctionnement

- au niveau du Chapitre et des opérations pour la section d'Investissement

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 50 234.44 € 50 234.44 €

Section d'Investissement 14 265.42 € 14 265.42 €

TOTAL 64 499.86 € 64 499.86 €

Délibération : adoptée

Note de présentation brève et synthétique du Budget 2026 Commune et Assainissement (N° DE_2026_046)

COMMUNE DE CARENNAC

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026

-Le cadre général du budget

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux

Cette présente note répond à cette obligation pour la Commune de Carennac ; elle sera disponible sur le site internet de la Commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026.

Il respecte les principes budgétaires : annualité – universalité – unité – équilibre – sincérité.

Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la Collectivité, par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif est voté le 15 Avril 2026 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la Mairie aux heures d’ouverture.

L’équilibre du budget de la Commune se présente comme suit :DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 807 925.10 € 807 925.10 €

Section d'Investissement 195 928.02 € 195 928.02 €

TOTAL 1 003 853.12 € 1 003 853.12 €

II . LE BUDGET DE LA COMMUNE

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté la gestion des affaires courantes (section de fonctionnement) et de l’autre la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

·La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrents de la Commune.

Les dépenses de fonctionnement – Montant BP 807 925.10 €

Les dépenses de fonctionnement sont constituées des salaires du personnel municipal + les charges, l’entretien des bâtiments communaux, des véhicules, les achats de matières premières et de fournitures, les frais d’électricité, les combustibles, l’eau et l’assainissement, les locations mobilières, frais d’affranchissement et de télécommunication, les indemnités des élus, les subventions payées aux associations, la contribution au SIVU d’animation des 4 coteaux pour les frais de fonctionnement de l’école, les cotisations payées aux syndicats, les intérêts des emprunts.

·Chapitre 11 : Charges à caractère général : 169 075.10 €

·Chapitre 12 : Charges de personnel : 366 716.00 €

·Chapitre 14 : Atténuation de produits (AC Cauvaldor) : 62 000 €

·Autres charges de gestion courante : (Indemnités élus – SIVU-SDAIL- ASA-PESAGE- Subventions aux associations) : 107 650 €

·Charges financières : (intérêts des prêts) : 2 500 €

·Charges spécifiques : 200 €

·Dotations aux amortissements + provisions pour charges : 5 116.72 €

·Virement à la section d’investissement : 83 667.28 €

Les recettes de fonctionnement – Montant BP 807 925.10 €

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titres des prestations fournies à la population (concession cimetière) et visiteurs (entrées du cloître - recettes du parking), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat et les remboursements du SIVU pour les mises à disposition de notre personnel de l’école et le fonctionnement de l’école ainsi que l’indemnité versée par la Poste pour l’Agence Postale + l’excédent antérieur reporté

·Excédent Antérieur Reporté : 248 426.98 €

·Chapitre 64 : Indemnités Journalières : 1 000 €·Chapitre 70 Produits du domaine et ventes diverses : 145 800 €

·Chapitre 73 – Impôts et Taxes : 278 050 €

·Chapitre 74 – Dotations et participations : 111 601 €

·Chapitre 75 – revenus des immeubles : 20 200 €

·Chapitre 77 – produits exceptionnels – quote part subv inv : 1 111 €

·La fiscalité

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024

Libellés

Bases d'imposition

prévisionnelles 2025

Taux de

référence Taux votés

Produits

Attendus

Taxe Foncière (Bâti)

620 500 44.05 44.49 276 060

Taxe Foncière (Non

Bâti)

26 600 191.81 193.72 51 530

Taxe Habitation (TH) 343 000 10.48 10.58 36 289

- Produit attendu des taxes à taux voté : 363 879

- Effet du coefficient correcteur : 86 429

·Montant total prévisionnel 2026 au titre de la fiscalité directe locale : 277 450 €

·La section d’investissement

Le budget Investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui gère le quotidien, la section d’investissement est liée aux projets à MT et LT de la Commune. Elle concerne des actions, dépenses et recettes à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la Commune regroupe toutes les dépenses telles que :

-Le solde d’exécution négatif 2025 : 69 610.24 €

- Le remboursement du capital des emprunts : 36 000 €

-Quote part subv inv : 1 111 €

-Dépôt et cautionnement : 1 588.58 €-Les opérations d’investissement en cours et nouvelles telles que présentées ci-dessous

OPÉRATIONS EN COURS Réalisé 2025 RAR Budget/Rajou t Total

Etude Changement éclairage -

FDEL 0 4 000.00€ 4 000,00€

OPÉRATIONS 2026

Ecran LED 718,20€

1ère Tranche EP 14 000€

Colombarium 11 300 €

Luminaires de Noël 3 200€

Extracteur Sanitaire Magnagues 500 €

Réparation collecteur EP Voie

Romaine 4 000 €

Réparation caniveau RD 43 7 700 €

Etude Aménagement d’un

logement 9 000€

Fenêtres école 8 500€

Petit outillage 2 500€

Changement fenêtre Eglise de

Magnages 7 000€

Réfection toiture Eglise

Magnagues 4 700€

Panneaux Election 1 000€

Ventilateurs plafonniers école 1 000€

Blocs prises camping car 3 000€

Extracteur sanitaires

bibliothèque 1 500€

Store Multiple rural 4 000€

4 000 € 87 618.20 €

·Les dépenses totales d’investissements sont de 195 928.02 € et 4 000 € de Reste à Réaliser

Les recettes d’investissement regroupent les recettes dites patrimoniales - telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’Aménagement), les amortissements, la récupération de la FCTVA de N-1 et lessubventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus

·Virement de la section de fonctionnement 83 667.28 €

·Affectation de Résultat : 60 161.24 €

·Amortissements : 5 116.72 €

·FCTVA : 15 000 €

·Taxe d’aménagement : 300 €

·Cautionnement : 1 588.58 €

OPÉRATIONS EN COURS Réalisé 2025 RAR 2025 Budget/Rajout Total

Fds de Concours Cauvaldor/Bibli 8 479.86 €

Suvb Département Bibliothèque 13 449,00€ 13 449,00€

13 449,00€ 13 449,00€

Dfs de concours /Adressage 4 645,20 € 4 645,20€

Emprunt 1ère Tranche EP 12 000,00 € 12000,00€

16 645,20 € 16 645,20€

·Les recettes d’investissements sont de 195 928.02 €

·Effectif de la Collectivité :

Filière Administrative : 1 Rédacteur Territorial Principal plein temps 35h00-Titulaire

1 Adjoint Administratif (Agence Postale et Bibliothèque) Temps Non Complet 17h00- CDI

Filière Technique : 2 Adjoints Techniques Principaux à temps complet 35h00-Titulaires

1 Adjoint Technique Principal à temps complet 35h00 – Titulaire Mis à disposition du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique)

1 Adjoint Technique à temps non complet 28h00 annualisées -Titulaires Mis à disposition du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique)

1 Adjoint Technique à temps non complets 29h50 annualisées –CDI - Mis à disposition du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique)

1 Adjoint Technique à temps non complets 10h40 annualisées –non titulaire- CDD- Mis à disposition du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique)

Filière Animation : 1 ATSEM (Agent Territorial Spécialisé dans l’Ecole Maternelle) 32h50 annualisées Titulaire Mis à disposition du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique)·Budget Annexe – ServiceAssainissement

B.La section de fonctionnement

Le Budget annexe de l’assainissement est distinct du budget principal mais voté par l’assemblée délibérante.

Ce budget permet d’établir le coût réel du service assainissement et détermine avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.

Le budget de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrents du budget ASSAINISSEMENT.

·Les dépenses de fonctionnement – Montant BP 50 234.44 €

Les dépenses de fonctionnement sont constituées des charges, l’entretien de la station d’épuration, du paiement des honoraires du SYDED, entretien des réseaux les achats de produits et de fournitures, les intérêts des emprunts et remboursement du travail effectué pour le compte de l’assainissement par l’agent technique et l’agent administratif, reversement de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte à l’agence de l’eau.

·Chapitre 11 : Charges à caractère général : 29 484.44 €

·Chapitre 12 : Charges de personnel : 3 500 €

·Chapitre 14 : Atténuation de produits (Agence de l’Eau) : 2 000.00 €

·Autres charges de gestion courante : créance admise en non-valeur :600.00 €

·Charges financières : (intérêts des prêts) 2 350.00 €

·ICNE (Intérêts courus non échus) : 300.00 €

·Dotations aux amortissements : 7 843.00 €

·Virement à la section d’Investissement : 4 157.00 €

·Les recettes de fonctionnement– Montant BP 50 234.44 €

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre du rôle de l’assainissement (forfait N + consommation au m3 N-1), la redevance modernisation des réseaux de collecte (reversée à l’agence de l’eau, produits exceptionnels (quote part de subvention)

·Excédent antérieur reporté : 20 527.98 €

·Chapitre 70 redevance assainissement + modernisation des réseaux de collecte : 29 000 €

·FCTVA : 400,00 €

·Reprise s/dépréciation : 306.46 €

C.La Section d’Investissement

·Les Dépenses d’Investissement : 14 265.42 €

Le budget Investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui gère le quotidien, la section d’investissement est liée aux projets à MT et LT de la Commune. Elle concerne des actions, dépenses et recettes à caractère exceptionnel.Le budget d’investissement de la Commune regroupe toutes les dépenses telles que :

-le remboursement du capital des emprunts : 6 000 €

-Le solde d’exécution négatif 2025 : 2 265.42 €

-Remplacement d’une pompe submersible : 6 000 €

·Les Recettes d’investissements : 14 265.42 €

Les recettes d’investissement regroupent les recettes dites patrimoniales, les amortissements, la récupération de la FCTVA de N-1 et les subventions d’investissement

·Virement de la section de fonctionnement : 4 157.00 €

·Affectation du résultat : 2 265.42 €

·Amortissements : 7 843 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2026

Délibération : adoptée

Renouvellement de la Commission Communale des Impots Directs (CCID) (N° DE_2026_047)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal et Conformément au 1 de l’ article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Depuis la mise en oeuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation

Monsieur Le Maire propose les personnes suivantes

NOM et Prénom Date de Naissance Adresse

Olivier CHUVIN 14/04/1959 446 Route de Fleyt 46110 CarennacMaryse BARRE 13/02/1956 21 Route de Cabrette 46110 Carennac

Didier BESSON 21/11/1960 175 Route des Brebis 46110 Carennac

Mireille BOUISSIERE 17/12/1963 201 Impasse de Biards 46110 Carennac

Amandine PRUNET 21/09/1982 61 Impasse de la Gariotte 46110 Carennac

Daniel POGGIOLI 17/03/1953 842 Route de Broche 46110 Carennac

Marie-Claude CHARAZAC 31/08/1956 15 Rue du Médéric 46110 Carennac

Catherine AUDUBERT 01/10/1960 141 Route des Jouanades 46110 Carennac

Anne-Isabelle FRAYSSE 20/06/1966 21 Impasse Port Petit 46110 Carennac

Olivier GASSMANN 06/05/1953 101 rue des Pèlerins 46110 Carennac

Francis HIRONDE 13/12/1952 94 Rue Traversière 46110 Carennac

Dominique LANCIRICA 24/05/1958 14 Impasse Vignes Vieilles 46110 Carennac

Nathalie LASBORDES 22-03-1971 17 Ruelle du Port Petit 46110 Carennac

RIGAULT Émilie 01/08/1979 358 Route de Gramat 46110 Carennac

Fabien LEONARD 29/09/1991 70 Impasse Vignes Vieilles 46100 Carennac

Régis MARTIN 26/03/1999 46 Impasse de la Gariotte 46110 Carennac

Valérie PAQUET 01/01/1969 155 rue du Prieuré 46110 Carennac

Diamantina VARAO 03/07/1969 2 Route de Gramat 46110 Carennac

GOMES DA SILVA

Sylvain JACQUELET 04/10/1966 42 Route de Gramat 46110 Carennac

Monique BARRIERE 19/08/1959 145 Route des Pèlerins 46110 Carennac

Maurice KAMINSKI 26/05/1951 124 Route de la Dordogne 46110 Carennac

Christelle DUTHIL 24/05/1971 77 Route de Padirac 46110 Carennac

Christelle BATTENDIER 19/09/1970 271 Route de Noutary 46110 Carennac

Jean-Louis CASTAGNE 28/04/1943 28 Impasse des Escanils 46110

Délibération : adoptée

Désignation du représentant de la Commune de CARENNAC à la SPL Cauvaldor Expansion (N° DE_2026_048)

Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU les Statuts de la SPL Cauvaldor Expansion,

DÉCIDE après en avoir délibéré à l’unanimité

1. De désigner : Madame Anne-Marie PECHEUR pour représenter la commune au sein de l'Assemblée Générale de la SPL Cauvaldor Expansion.

2. De donner pouvoir : au représentant de la commune pour voter les résolutions nécessaires au renouvellement de la gouvernance de la SPL Cauvaldor Expansion.

Délibération : adoptée

Jean-Christophe CID

Président de séance

Sarah DISSAC

Secrétaire de séance