Compte-Rendu - 9 avril 2022

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Compte-Rendu - 9 avril 2022 Document publié le Samedi 9 avril 2022 par la commune d'Albiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 9 AVRIL 2022 – 10 h 00

Pour affichage public conformément à l'article L2121-25 du CGCT

Etaient présents :

Marie BERTHOUMIEU

Jérôme LANDES

Maurice ANDRIEU

Christian FABRE

Marylène HARANG

Alain ROUGIE

Secrétaire de séance : Jérôme LANDES, en absence d’autre candidature.

Mme le Maire fait lecture du compte-rendu de la réunion du 10 mars 2022 et le met au vote.

6 VOIX POUR

1 – BUDGET COMMUNAL

1.1. Délibération Vote du compte de gestion 2021

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Elle présente donc les budgets primitifs

de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des

restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assurés que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et considérant que

les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, les élus votent.

6 VOIX POUR

1.2. Délibération Vote compte administratif 2021

Monsieur Jérôme LANDES présente aux membres du Conseil Municipal le résultat du compte administratif

2021 qui se clôture en résultat cumulé à :

 186 945.35 € en dépenses

 174 346.89 € en recettes

Monsieur Alain ROUGIE, doyen de la séance, met le compte administratif au vote. Mme le Maire quitte la salle.

5 VOIX POUR

1.3. Délibération Vote affectation du résultat 2021

Mme le Maire rappelle les chiffres suivants :Report 2020 :

 Déficit reporté de la section investissement 2020 : - 63 237.33 €

 Excédent reporté de la section de fonctionnement 2020 : 0 €

Solde d’exécution 2021

 Un solde d’exécution de la section d’investissement 2021 : 25 986.13€

 Un solde d’exécution de la section de fonctionnement 2021 : 26 659.08 €

Restes à réaliser en dépenses pour un montant de : 2 006.34€

Besoin net de la section d’investissement estimé à : 39 257.54 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 26 659.08 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0.00 €

Et le met au vote :

6 VOIX POUR

1.4. Délibération Vote subventions 2022

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’indiquer, pour l’utilisation de

l’article 6574, « Subventions de fonctionnement associations Loi 1901 » les bénéficiaires des dépenses qui

peuvent être faites à ce compte. Elle propose que les montants soient identiques à ceux de 2021, à savoir :

 Association Entraide Coups durs 150 €

 Association de Chasse 150 €

 Association Albius Villa 150 €

 Comité des Fêtes 150 €

 Prévention Routière du Lot 20 €

 Pompiers de Gramat 30 €

 Coopérative scolaire de Gramat 50 €

 Comité des fêtes Albiac 200€ chèque cadeau noël

 Divers 100 €

6 VOIX POUR

1.5. Délibération Vote des taxes 2022

Mme le Maire présente l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des

taxes directes locales 2022 comme suit :

Taxe foncière (bâti) : 35.36%

Taxe foncière (non bâti) : 150.07%Montant prévisionnel 2022 au titre de la fiscalité directe locale : 29 678€.

Mme le Maire précise que la commune n’augmente pas ses taux d’imposition.

6 VOIX POUR

1.6. Délibération Vote du budget principal 2022

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget pour l’année 2022

qui s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement : 103 965.50 €

 Section d’investissement à : 98 857.54 €

 Soit un budget cumulé de : 202 823.04 €

Mme le Maire rappelle que les travaux du local technique sont les derniers gros investissements

programmés qui seront réalisés en 2022. Ensuite, la commune pourra envisager d’épargner afin de

pouvoir financer les travaux du cœur de village prévus en 2025.

Elle met le budget au vote :

6 VOIX POUR

2 – BUDGET LOTISSEMENT « HAMEAU DE LA CHATAIGNERAIE »

2.1. Vote du compte de gestion 2021

Mme le Maire rappelle que, depuis la création du lotissement, tous les comptes (administratif et budget) sont réalisés par le Trésorier en raison de leur complexité.

Tout comme pour le budget communal, le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Elle présente donc les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Vérification est faite de la reprise par le receveur dans ses écritures du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. L’ensemble des élus considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, votent :

6 VOIX POUR

2.2. Délibération vote compte administratif 2021

Monsieur Jérôme LANDES présente aux membres du Conseil Municipal le résultat du compte administratif 2021 qui se clôture en résultat cumulé à :

 48 647.96 € en dépenses

 78 916.68 € en recettes

Mme le Maire, ne prenant pas part au vote, quitte la salle. M. ROUGIE met le compte administratif à

l’approbation des élus. 5 VOIX POUR2.3. Délibération affectation du résultat 2021

Mme le Maire rappelle les chiffres suivants :

Rappel excédent reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : 44 199,81 €

Solde d’exécution 2021

 Un solde d’exécution (Déficit – 001) de la section d’investissement 2021 : -13 931,09 € €

Et le met au vote :

6 VOIX POUR

2.4. Délibération vote du budget 2022

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget pour l’année 2022 qui

s’équilibre comme suit :

 Section d’investissement :

o Dépenses : 47 994,31 € se décomposant comme suit

 Emprunts auprès établissement de crédit : 29 919,68

 Terrains aménagés : 18 074,63 €

o Recettes : 47 994,31 € se décomposant comme suit :

 Excédent reporté 30 268,72 €

 Stocks : 17 725,59 €

 Section de fonctionnement :

o Dépenses : 18 423,67 € se décomposant comme suit :

 Stocks : 17 725,59 €

 Frais accessoires et financiers : 349,04 €

o Recettes : 18 423,67 € se décomposant comme suit :

 Variation stocks terrains aménagés : 18 074,63 €

 Transfert de charges courantes : 349,04 €

6 VOIX POUR

INFORMATIONS DIVERSES

J. LANDES rappelle que la voirie de Carayol sera refaite dans les prochains jours.

Mme le Maire informe les élus que :

 M. ARLET, le prestataire qui intervient sur les espaces verts de la commune, arrête sa mission. Il a présenté un remplaçant qui interviendrait dans les mêmes conditions que lui en terme de coût et de fréquence.

 M. V. LABARTHE et ses équipes viendront le 4 mai prochain rendre visite aux élus. Cette réunion sera suivie d’une réunion publique.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 11 h 30.