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Conseil Municipal - 12 20 12 2016+compte+rendu+
Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 20 12 2016+compte+rendu+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
A AD
COMPTE RENDU
PiDE ement CONSEIL MUNICIPAL
à Once Du 20 décembre 2016
L’an deux mil seize, le vingt décembre, à 18 heures 30, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO
Richard. MARY Georges. BOUCHARD Laurent. BOUCHER Eric. DUCREUX Philippe à partir de la question
3. GERRIET Grégory. MARESCHAL Christophe. SUDEIX Franck.
Absents excusés : MM. MARION Cédric. (procuration à M. BOUCHARD Jean-Louis). DAILLY Christophe.
(procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole). VOISIN Jean-Marc. (procuration à Mme LEPETZ Joëlle).
Absent : DUCREUX Philippe jusqu’à la question 2 incluse.
Secrétaire : M. BOUCHARD Laurent.
Mme LEPETZ Joëlle est contre 2 délibérations supplémentaires
1/Adhésion au dispositif « Participation Citoyenne » (Voisins Vigilants) — Sécurité —
Prévention de la délinquance
DE-01-20-12-16
Le Maire relate l’entretien réalisé avec la lieutenante Julie
PARENT, Commandant de la COB de DOLE et présente la démarche
« Participation Citoyenne » :
Le dispositif de participation citoyenne s’inspire du
concept « voisins vigilants » mis en œuvre aux Etats-Unis et en Grande
Bretagne notamment depuis de nombreuses années. Instauré pour la 1°° fois
en 2007 dans le département des Alpes Maritimes, le dispositif qui s’appuie
sur une circulaire du ministère de l’intérieur du 22 juin 2011 s’est ensuite
étendu sur la France entière.
Il s’agit d’un dispositif préventif destiné à compléter
l’action des forces de l’ordre, en aucun cas, il n’a vocation à se substituer à
leur action.
Les protocoles de participation citoyenne permettent un
encadrement strict du dispositif par la gendarmerie, qui veille alors à ce que
Page 1 l'engagement spécifique des citoyens ne conduise pas à l’acquisition de
prérogatives qui relèvent des seules forces de l’ordre.
- Les résidents adoptent des pratiques élémentaires de
prévention comme la surveillance mutuelle des habitations en l’absence de leurs occupants, ramassage du courrier, signalement au référent de quartier des démarcheurs suspects et des faits de dégradation, etc.
- Le référent de quartier fait le lien avec la municipalité et
forces de l’ordre.
- Le Maire est le pivot en matière de prévention de la
délinquance dans sa commune, il est chargé de la mise en œuvre, de
l’animation et du suivi du dispositif.
- Les forces de l’ordre veillent à ce que chacun reste dans
son rôle (le dispositif est très encadré). Les relations entre les habitants d’un quartier et les forces de l’ordre s’en trouveront alors renforcées.
Les objectifs du protocole de participation citoyenne sont
de :
- lutter contre les cambriolages, les escroqueries et les
incivilités en favorisant le renseignement,
- renforcer le tissu relationnel entre les habitants d’un
même quartier,
- rassurer et protéger les personnes vulnérables,
- encourager les habitants à la réalisation d’actes de
prévention élémentaires,
- constituer une chaîne d’alerte entre le référent de quartier
(représentant des riverains et interlocuteur privilégié) et les acteurs de la sécurité (gendarmerie et police municipale),
-intensifier les contacts et les échanges de manière à
démultiplier l’action de la gendarmerie.
Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du
14 juin 2016 décidant d’entamer la démarche de mise en
œuvre de l’opération « VOISINS VIGILANTS» et
désignant à l’unanimité, Monsieur BOUCHER Eric,
Conseiller Municipal, en qualité de référent du Conseil
Municipal Ce référent sera chargé de la mise en œuvre de
cette démarche avec l’organisation de réunions publiques.
Page 2 Le Maire termine en rappelant qu’à ce jour 13 communes
jurassiennes participent à ce dispositif de sécurité, notamment proches
d’Abergement la Ronce, les communes de Champvans, Foucherans.
Monnières, Sampans et Crissey.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE, PAR 11 VOIX POUR ET 2
ABSTENTIONS (Mme LEPETZ Joëlle, M. MARESCHAL Christophe),
d’adhérer au protocole « Participation Citoyenne ».
> AUTORISE, le Maire ou son représentant à signer tout
document se rattachant à la présente décision.
2/Election d’un Adjoint
DE-02-20-12-16
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et
notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars
2014 fixant le nombre d'adjoints au maire à 4,
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin
secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu ;
Considérant que M. le Maire a retiré les délégations qu’il
avait données à Madame Joëlle LEPETZ par arrêté en date du 5 février
2015.
Considérant que le Conseil Municipal, dans sa séance du
12 février 2015 a décidé de ne pas maintenir Madame Joëlle LEPETZ dans
ses fonctions d’adjoint.
Considérant que le poste d’adjoint n’a pas été pourvu en
son temps, les postes de 1”, 2°% et 3°% Adjoints ont glissés.
Page 3 Après un appel de candidature, il est procédé au
déroulement du vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris
part au vote : 0
Nombre de votants : 13
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une
désignation suffisante) : 3
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 5
À obtenu :
- M. BOUCHER Éric 10 voix (dix)
M. BOUCHER Éric, ayant obtenu la majorité absolue, a
été proclamé 4°” adjoint et a été immédiatement installé.
L’intéressé a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Arrivée de M. DUCREUX Philippe à 19h00
3/Indemnité de fonction
DE-03-20-12-16
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L.2123-20 et suivants,
__ Vu le Procès-verbal du 20 décembre 2016 relatif à
l'élection du 4° adjoint,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29
mars 2014 fixant le nombre d’Adjoints à 4,
Considérant qu’il convient au Conseil Municipal de fixer,
dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires seront prévus au budget de chaque exercice,
Page 4 Après délibération et en l’absence de l’intéressé,
> DÉCIDE, à l’unanimité,
- d’allouer à l’unanimité à M. BOUCHER Éric, Adjoint,
une indemnité mensuelle brute représentant 8.25 % de l’indice 1015, soit au
1% janvier 2016, la somme de 315.50 €.
Ces indemnités seront soumises automatiquement aux
augmentations qui interviendront en cours d’année, sans autres formalités.
DÉCIDE que la date d’entrée en vigueur de cette
délibération est fixée au 20 décembre, date d’entrée en fonction du 4°"
Adjoint.
> PREND ACTE du tableau récapitulatif ci-annexé, en
application de l’article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de
chaque exercice, chapitre 65.
4/Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association JURA SERVICE
DE-04-20-12-16
Le Maire informe l’assemblée que la convention signée
avec JURA SERVICE arrive à son terme à la fin de cette année. Il convient
donc de la renouveler.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE, à l’unanimité, le Maire ou son
représentant à signer la convention de partenariat avec l’Association Jura
Service pour l’année 2017.
S/Décision modificative budget 201 - COMMUNE (Financement opération SIDEC
DE-05-20-12-16
Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 22
novembre 2016 approuvant, à l’unanimité le programme d’éclairage public
présenté et son montant estimatif de 14 139.40 € TTC. Il précise qu'aucun
crédit n’avait été prévu à l’opération 112 — OPÉRATIONS SIDEC - et qu'il
Page 5 convient de prévoir les crédits nécessaires au financement de cette
opération, à savoir la somme de 14 200 €.
Cette décision modificative doit être prise avant le vote de
l’état des crédits reportés puisqu'elle figurera sur cet état.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> VOTE, à l’unanimité, les décisions suivantes :
- Budget 201 - COMMUNE
- Chapitre 020 : dépenses : _- 14 200.00 €
- Opération 112: article 238-112 dépenses: + 14 200.00 €
6/Etat des crédits reportés 2016
DE-06-20-12-16
Le Maire indique à l’assemblée que, pour permettre le
paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
2016, il est nécessaire de produire un état des crédits reportés accompagné
d’une délibération approuvant cet état et autorisant l’ordonnateur à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement sur la base de l’état joint
à la délibération.
Il donne lecture des états sur le budget communal (201).
Le Conseil Municipal, après délibération,
> APPROUVE, PAR 13 VOIX POUR ET 1
ABSTENTION (Mme LEPETZ Joëlle), l’état des crédits reportés joint à la
présente délibération sur le budget communal n° 201.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cet
état et à poursuivre les paiements sur cette base dans l’attente du vote du
budget 2017.
Page 6 7/Amortissement participation financière pour l’opération montée en débit internet
DE-07-20-12-16
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le coût de la
montée en débit s’est élevé à 212 000.00 € ; la part communale, soit 40 %
est de 84 800.00 € alors que la prévision initiale était de 150 000.00 €.
La dépense ayant été imputée à l’article 204132
«subventions d’équipement versées aux départements pour bâtiments et
installations », il convient avec l’aval de la Trésorerie Municipale du GRAND
DOLE de prévoir un amortissement sur une durée de 10 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer la durée
d’amortissement de la participation financière pour l’opération montée en débit
internet à 10 ans.
8/Subvention 2016 pour le Téléthon
DE-08-20-12-16
Le Maire donne lecture à l’assemblée du courriel des
organisateurs du Téléthon pour les trois communes (Tavaux, Damparis,
Abergement la Ronce).
Il rappelle à l’assemblée ses délibérations précédentes
attribuant une subvention, pour l’organisation du téléthon, d’un montant de
500.00 €. Il propose de reconduire son versement pour l’exercice 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire le versement
d’une subvention, pour l’organisation du téléthon 2016, d’un montant de
500.00 €.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au
chapitre 65 du budget primitif 2017.
9/Examen de l’état des lieux et du projet d’un contrat de maintenance pour les
installations thermiques de la commune
DE-09-20-12-16
Page 7 Le Maire informe l’assemblée que le bureau d’études
INGETECS a établi un état des lieux des installations thermiques de la
commune d’Abergement la Ronce. Il a analysé la maintenance effectuée sur
ces installations et propose un contrat de maintenance personnalisé aux
besoins spécifiques liés aux installations. L’ensemble des documents a été
transmis aux Conseillers Municipaux avec la note de synthèse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> PREND CONNAISSANCE, de l’état des lieux des
installations thermiques de la commune d°Abergement la Ronce ainsi que de
la maintenance effectuée sur lesdites installations.
> VALIDE, PAR 13 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
(Mme LEPETZ Joëlle), la poursuite du projet de contrat de maintenance
global avec un cahier des charges commun et clair pour l’ensemble des
sites.
> AUTORISE le Maire à lancer la consultation des
entreprises sur la base préconisée par le bureau d’études INGETECS, à
savoir un contrat P2 sans intéressement ni fourniture d’énergie. Il sera
proposé en option un contrat P3 avec garantie totale sur le matériel.
10/QUESTIONS DIVERSES :
Lecture d’une lettre du Conseil Départemental relative à la réglementation en matière
d’implantation de miroir de sécurité
Cartographie de l’administration infra-départementale de l’Etat au 01.01.2017
Lecture d’une lettre de remerciements pour le repas du 26.11.2016 que vous trouverez
en PJ.
Lecture du message relatif à la journée nationale d’hommage aux « Morts pour la
France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie
Lecture d’une lettre d'ORANGE concernant la dépose de la cabine téléphonique
d’Abergement la Ronce d'ici le 31 décembre 2017 : M. DUCREUX Philippe propose
que cette dernière soit transformée en bibliothèque permanente en fonctionnement
24 h sur 24 et 7 j sur 7 (idem ville de GENLIS en Côte d'Or). Cette question sera
revue en liaison avec le Directeur des Relations avec les Collectivités Locales du
Groupe ORANGE.
Page 8 Séance levée à 19h 55.
Jean-Louis BOUCHARD
Page 9