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Arrêté - 317 26 141 Cours de la République 26
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 317 26 141 Cours de la République 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
le IUCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
À_
2026
_
N°
317/26
6.1.3
REGLEMENTANT LA CIRÇULATION COURS DE LA REPUBLIQUE
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 16
OCTOBRE
2026
Le
Maire
de
ia
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L 2122-20, mais aussi ses
articies
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération n° DCM-2026-15 de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026 portant élection du Maire,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| -
&
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le code de la route et notamment ses articles R 110-1
et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à L.325-8,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l'entreprise
TD
TERRASSEMENT
relative
à
des
travaux
de
suppression
de
branchement
de
gaz
au
141
Cours de la République, VU
la permission de voirie n° 26/03883 délivrée par la communauté d'agglomération « Les Sorgues du Comtat » le
12 octobre 2026, CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
RTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
suppression
de
branchement
de
gaz
au
141
Cours
de
la
République
qui
nécessitent un empiètement sur la chaussée, la circulation se fera sur chaussée rétrécie à compter du 26 OCTOBRE
2026
pour une durée de quinze jours. ARTICLE 2 -
L'entreprise TD TERRASSEMENT mettra en place la signalisation réglementaire ainsi que la pré-signalisation
indiquant ces travaux. ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché sur les lieux.
SORGUES, le 13 octobre 2026
Certifié exécutoire par le Maire
LE
MA
fhi
Compte 1) de lap
POur4EMOHE et par délégation,
i
blicatjon
EU
Le
14 2 De
dr
eGrseillr Municipal suppléant
àt'ad
Pouf
le
e et pér délégation
circulation fAbsen
La Directrice de la police
mwicipale
hiary-ROU
Isabelle THIBAULT - d'un
recoÿfs
gracieux auprès de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
-
d'un
recours
contentieux
auprès du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le tribunal administratifpeut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr