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Arrêté - 305 26 Cours et place de la République rue St Pierre 7
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 07h51 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 305 26 Cours et place de la République rue St Pierre 7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
le IUCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_2026
_
N°
305/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
COURS, PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
DGS/PM
ET
RUE
SAINT-PIERRE
PUBLIÉ
LE
2
OCTOBRE
2026
Le
Maire
de
la
ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles L.2212-1
et suivants et L.2213-1,
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le
Maire
délègue ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre | - 8 partie - signalisation temporaire ; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R
411-28
et
les
articles L.325-1 à L.325-3, VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l'entreprise
ENSIO
relative
à
des
travaux
de
dépose
de
câble
télécom
en
aérien
et
en façade
au
160
Cours
de
la
République,
38
place
de
la
République,
16
rue
Saint-Pierre,
VU
l'arrêté
n°
99
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le
domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
dépose
de
câble
télécom en
aérien
et
en
façade
au
160
Cours
de
la
République,
118
D
38,
38
place
de
la
République,
16
rue
Saint-Pierre
qui
nécessitent
un
empiètement
sur
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules
pourra
être
alternée
manuellement
dans
ces
voies
à
compter
du
7
OCTOBRE
2026
pour
une
durée
de 15
jours. ARTICLE
2
-
L'entreprise
ENSIO
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux. ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les lieux.
SORGUES,
le
30
septembre
2026
Certifié
exécutoire par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la
publication
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
|
fl
L'adjoint
délégué
à la
circulation,
PourTe
PAL
r'défégation,
Fabien
PAILLOUX
-
d'un
ffcours
gracieux auprès de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
-
d'ufecours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal administratif
peut également
être saisi
par
l'application
informatique Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
wwwtelerecours.fr