Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 168 arrete odp stat demenagement 18bdgambetta
Arrêté - 2026 131 arrete odp stat demenagement 2avjulesnadi
Arrêté - 2026 162 arrete odp stat demenagement 3rueampere 2
Arrêté - 2024 212 arrete stat demenagement mattes 3ruebeauv
Arrêté - 2026 046 arrete odp stat demenagement placejeansor
Arrêté - 2026 173 arrete odp stat demenagement 6granderue 0
Arrêté - 2024 267 arrete stat demenagement dherbet 17avenue
Arrêté - 2026 133 arrete odp stat demenagement ruestlaurent
Arrêté - 2024 158 arrete stat demenagement rouanoux 2placej
Arrêté - 2024 259 arrete stat demenagement benod 2placejean
Arrêté - 2023 417 arrete stat demenagement photographe laurencin 1rueporret 16112023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 417 arrete stat demenagement photographe laurencin 1rueporret 16112023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
N°ST 2023_417
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 13 novembre 2023 par laquelle Madame Virginie LAURENCIN, photographe, sollicite l'autorisation d’occuper deux (2) places de stationnement du domaine public, afin d’effectuer un déménagement le samedi 25 novembre 2023 au N°1 rue Porret,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code général des Propriétés des Personnes publiques,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), VU le Règlement de Voirie communale,
VU l'état des lieux,
CONSIDERANT que pour permettre le déménagement au N°1 rue Porret faisant l’objet de la demande, d’assurer la sécurité de la bénéficiaire et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation : le samedi 25 novembre 2023, de 14 h à 18 h, la bénéficiaire est autorisée à occuper deux (2) places de stationnement sur le domaine public de la Place d’Armes, au plus près du N°1 rue Porret, afin d’effectuer un déménagement comme énoncé dans sa demande, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Restrictions de stationnement et de circulation : La circulation des piétons et l’accès des riverains, ainsi que la circulation des véhicules de secours, de service et de livraison, seront préservés en toute circonstance. Le stationnement des véhicules autres que le véhicule de la bénéficiaire sera interdit sur les deux (2) places de la Place d’Armes, au plus près du N°1 rue Porret.
Article 3 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Sa titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’emménagement. Les droits des tiers demeurent expressément réservés.
Article 4 - Validité et renouvellement de l’arrêté : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à sa titulaire, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour cette dernière, de droit à l’indemnité. Elle est consentie uniquement pour ce qui concerne l’occupation de la dépendance du domaine public pour le 25 novembre 2023, de 14 h 00 à 18 h 00.
Article 5 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, la bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 16 novembre 2023,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de Service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY