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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 08 2022 0bef
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 08 2022 0bef)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le ALOU Li =
ID : 033-213303860-20220209-08_2022-DE
Mairie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le neuf février à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU,
Maire.
Date de convocation : 03/02/2022
Date d’affichage : 03/02/2022
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU
Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, BLONDET Nicolas, PIMBERT Éric.
Excusé : M. DELPY Fabien (a donné pouvoir à Mr DUGRAND Patrick)
Secrétaire de séance : Mme PETIT Josiane
En exercice : 10 Présents : 09 Votants :10 Absent :00 Excusé : 01
N°08-2022
OBJET : DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR L’ANNE 2022 -
Afin de poursuivre la consolidation et la restauration de l’église Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir une demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) auprès des services préfectoraux afin de pouvoir financer la phase 2 ces travaux.
Plan de financement :
DEPENSES PREVISIONNELLES HT TTC
PHASE 2 - Consolidation et restauration 62 154,86 € 74 585,84 €
OV UNIT NON 62 154,86 € 74 585,84 € RECETTES
Subventions DSIL (45%) 27 969,69 € 27 969,69 €
Subvention DETR (35%) 21 754,20 € 21 754,20 €
Autofinancement (20%) 12 430,97 € 24 861,94 €
TOTAL RECETTES 62 154,86 € 74 585,84 €
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD — Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 - secretariat@saint-cibardi.fr
www.saint-cibard.fr Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés autorise Monsieur le
Maire à solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) au taux de 45% auprès des services préfectoraux et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération.
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022 Le Maire,
Affiché le Le /ou BE ==
ID : 033-213303860-20220209-08_2022-DE
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD — Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 — secretariat@saint-cibard.fr
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