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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 31 2022 d l gu siea)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 16/09/2022 D
Affiché le Tr ——
ID : 083-213303860-20220915-31_2022-DE
Mairie
EM,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le quinze septembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU,
Maire.
Date de convocation : 09/09/2022
Date d’affichage : 09/09/2022
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU
Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri et PIMBERT Éric.
Excusé : Mr. BLONDET Nicolas (a donné pouvoir à Mr PIMBERT Éric).
Secrétaire de séance : Mr Éric PIMBERT
En exercice : 09 Présents : 08 Votants :09 Absent : 00 Excusés : 01
N° 31-2022
OBJET : DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE L’EST DU LIBOURNAIS (SIEA)
Annule et remplace la délibération n°2020-07-02
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner les délégués qui siègeront au sein du Syndicat
Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de l’est du libournais (SIEA).
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Titulaires : MM. Pascal AMOREAU et Patrick DUGRAND
Suppléants : MM. Lucien BESSOU et Eric PIMBERT
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
Pascal AMOREAU
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 - secretariat@saint-cibard.fr www saint-cihard fr