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Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Saint PABU23111014421)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2023-121 du 9 novembre 2023
ARRETE DE CIRCULATION
OBJET : réglementation de la circulation travaux de branchement d’adduction d’eau
potable rue d’Avel Vor
délivré à Communauté de Communes du Pays des Abers
— 58 avenue de Waltenhofen — 29860 PLABENNEC
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Ia loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la demande en date du 9 novembre 2023 par laquelle la Communauté de Communes du Pays des Abers demande l’autorisation temporaire de règlementer la circulation à compter du 29 novembre 2023 :
CONSIDERANT que des travaux de branchement AEP doivent être réalisés rue d’Avel Vor ;
ARRETE ARTICLE 1er :
La circulation sera réglementée par alternat au niveau du 61, rue d’Avel Vor à compter du mercredi 29 novembre 2023 (durée estimée à 1 jour).
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, mise en place par le pétitionnaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). La mise en œuvre sera réalisée conformément au Guide Technique de
Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d’effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires
(demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux)
auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDF, France Télécom, Services des Eaux.
etc....).
À SAINT-PABU, le 9 novembre 2023
Le Maire,
David BRIANT