Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2022 81 prolongation travaux partie rue de
Arrêté - Arrêté 2022 73 fermeture rue de Benniget
Arrêté - Arrêté 2023 88 CCPA
Arrêté - Arrêté 2022 86 circulation rue de Benniget
Arrêté - Arrêté 2022 78 réglementation circulation rue de K
Arrêté - Arrêté 2022 92 autorisant travaux et réglementant
Arrêté - scan 20240614 105803
Arrêté - Saint PABU23111014421
Arrêté - Saint PABU24010914360
Arrêté - Arrêté n°2022 85 réglementation circulation 9bis%2
Arrêté - Arrêté 2022 74 prolongation travaux rue de Benniget
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 74 prolongation travaux rue de Benniget)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2022/74 du 21 septembre 2022
ARRETE DE VOIRIE
OBJET : réglementation de la circulation rue de Benniget
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; CONSIDERANT que des travaux d’entretien et de maintenance du réseau d’eau potable doivent être réalisés par la CCPA rue de Benniget à compter du jeudi 22 septembre 2022 jusqu’au mardi 27 septembre 2022.
ARRETE
ARTICLE 1er :
A compter du jeudi 22 septembre 2022 et jusqu’au mardi 27 septembre 2022, la circulation sera interdite de 8h à 18h rue de Benniget dans le cadre de travaux d’entretien et de maintenance du réseau d’eau potable. Ces travaux réalisés par la CCPA pourront provoqués des coupures et/ou des perturbations sur le réseau d’eau potable.
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). La mise en œuvre sera réalisée conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
29) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d’effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires
demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d’Intention de Commencement de
Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDF, France Télécom. Services des
Eaux, etc...)
SAINT-PABU, le 21 septembre 2022
Pour le Maire,
L’Adjointe au Maire,
Armelle JAOUEN