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Arrêté - AR 2024 315 MARC SA Rue Laennnec
Arrêté - AR 2024 294 MARC SA Rue Laennnec
Arrêté - AR 2024 150 MARC SA Rue Laennec
Arrêté - AR 2024 400 MARC SA Rue Laënnec
Arrêté - AR 2024 492 MARC Rue des Pinsons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 492 MARC Rue des Pinsons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
N° 492 / 2024
à,
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA
K
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
GUIPAVAS
RUE DES PINSONS
www.guipavas.bzh
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2218-5;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la
demande
en
date
du
29
octobre
2024
de
l'entreprise
MARC
SA
—
2
rue
de
Kervezennec
—
CS
42816
—
29228
BREST,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
d'extension
du
réseau
EU,
pour
le
compte
d'EAU
DU
PONANT,
rue
des
Pinsons
à
Guipavas,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Du
mardi
12
novembre
au
vendredi
29
novembre
2024,
la chaussée
rue
des
Pinsons
sera
barrée
et
la circulation
routière
sera
interdite,
au
droit
des
travaux.
#
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit,
au
droit
des
travaux,
jusqu'au
terme
de
l'intervention.
Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
MARC
SA
—
2
rue
de
Kervezennec
-
CS
42816
—
29228
BREST,
qui
assurera
par
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier,
la
sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le
dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif
départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la
signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie,
ainsi
qu'aux
riverains
de
la
rue
des
Pinsons.
Article
6
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas,
le commandant
de
la communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale,
la
police
municipale,
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
MARC
SA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire -__
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Guipavas,
le 7
novembre
2024
et
par
délégation,
DE IPAVAS/