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Arrêté - AR 2024 257 MARC SA Boulevard de Coataudon
Arrêté - AR 2023 524 MARC SA Rue Andrée Chedid
Arrêté - AR 2024 076 MARC SA Rue des Frères de la Salle
Arrêté - AR 2024 230 MARC SA Rue de Paris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 230 MARC SA Rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ARRETE
N°
230
/ 2024
K
cc
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CPS
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
GUIPAVAS
RUE DE PARIS
Le
Maire
de
la Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5
?
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la
demande
en
date
du
2
avril
2024
de
l'entreprise
MARC
SA
—
2
rue
de
Kervezennec
—
CS
42816
—
29228
BREST,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
la
création
d'un
branchement
d'alimentation
en
eau
potable
et
eaux
usées,
rue
de
Paris
à
Guipavas,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas ;
ARRÊTE
Article
1
Du
lundi
10
juin
au
mercredi
12
juin
2024,
pendant
les
activités
du
chantier,
la
circulation
routière,
rue
de
Paris,
sera
rétrécie
et
alternée
par
l'implantation,
au
droit
des
travaux,
d’une
signalisation
verticale
temporaire
composée
de
feux
de
chantier.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
et dans
la zone
distinctement
définie
du
chantier
jusqu'au
terme
de
l'intervention.
Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
MARC
SA
—
2
rue
de
Kervezennec
—
CS
42816
—
29228
BREST,
qui
assurera
par
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier,
la
sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la
continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au tarif
départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la
signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale
et tous
les
agents
de
la force
publique,
Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
MARC
SA,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
°
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
Citoyens
»
sur
le site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Guipavas,
le 05/06/2024
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Jacques
GOSSELIN,
djoint
aux
travaux VEÆ
OR
&
D
2/
MAIRIE