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Arrêté - diverses rues arrete 24 143 sarp centre est veolia autorisation annuelle du curage des reseaux dassainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - diverses rues arrete 24 143 sarp centre est veolia autorisation annuelle du curage des reseaux dassainissement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2024
- 143
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
OYONNAX
A un LÉ
:
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE OYONNAX OBJET
:Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Curage
des
réseaux
d'assainissement
sur
la
commune
pour
le
compte
de
HBA.
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYONNAX,
VU
les
articles
L.2211-1,
2212-2,
2213-1
à
6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411.2-3-4-5-8-25-26
et
28,
414-14,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R
610-5,
VU
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
du
5
septembre
1979
applicable
sur
le
territoire
de
la
commune
d'OYONNAX
et
les
arrêtés
suivants
qui
l'ont
modifié,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
|—
8è"e
partie
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifiée
par
les
arrêtés
du
4
janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002
et
du
31
juillet
2002,11
février
2008,11
juin
2008,
7
novembre
2008,
10
avril
2009,
25
juin
2009,
22
juillet
2010,
12
mai
2011,
6
décembre
2011,
12
janvier
2012.
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SARP
CENTRE
EST
—
VEOLIA
- 306
Chemin
de
la
Croix
Saccard
—
71000
MACON,
en
vue
d'obtenir
un
arrêté
annuel
pour
réaliser
le
curage
des
réseaux
d'assainissement
sur
la
ville
d'OYONNAX
au
bénéfice
de
HBA.,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
le
chantier
et
l'accès
aux
riverains, ARRÊTE:
ARTICLE
1
: La
circulation
et le stationnement
seront
réglementés
Lors
des
interventions
de
curage
des
réseaux
d'assainissement
sur
la
Ville
Du
lundi
13
mai
au
mardi
31
décembre
2024
ARTICLE
2 :
La
circulation
des
rues
de
la
ville
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
ou
par
alternat
piloté
manuellement,
en
fonction
de
la
configuration
des
sites.
Les
zones
de
travaux
seront
délimitées
par
des
barrières
de
sécurité.
La
circulation
sera
limitée
à
30
Km/h.
Les
piétons
emprunteront
le
trottoir
opposé
aux
travaux
(de
l'autre
côté
de
la
chaussée).
ARTICLE
3
Un
arrêté
spécifique
devra
être
demandé
au
service
compétent
par
l'entreprise
SARP
CENTRE
EST
-
VEOLIA
chaque
fois
qu'il
y aura
nécessité
de
barrer
une
rue.
ARTICLE
4
L'entreprise
SARP
CENTRE
EST
—
VEOLIA
devra
transmettre
une
semaine
à
l'avance
la
liste
des
rues
concernées.
ARTICLE
5
:L'entreprise
SARP
CENTRE
EST
—
VEOLIA
a
la
charge
de
l'ensemble
de
la
signalisation
à
mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
Elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
6
:Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
prescriptions
du
règlement
de
voirie
en
vigueur.
ARTICLE
7
:L'accès
de
la
zone
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Gendarmerie,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et
aux
véhicules
de
l'entreprise.
ARTICLE
8
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Police
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
le
7
mai
2024
Copies
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
—
Parcmètres
M.
Noël
DUPONT-—
Adjoint
en
charge
de
la gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à l'urbanisme
et au
Développement
Durable
Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale
Monsieur
Régis
RIVAT—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
M.
Adrien
DELPON
—
Mme
Chloé
PERRUCHE
-
Mme
Charlène
DURAND
-
Service
Communication
La
société
de
transports
urbains
DUOBUS
HBA Frederic.norberto@veolia.com