Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 427 arrete diverses rues sa pothier elagagetrav
Arrêté - 24 447 arrete permanent diverses rues euroviatrava
Arrêté - arrete reglementation circulation stationnement tr
Arrêté - signalisation zones 30 arrete diverses rues du cen
Arrêté - diverses rue du centre ville arrete institution pe
Arrêté - arrete reglementation temporaire circulation stati
Arrêté - 24 377 arrete rue de la calatiere dumas tpcrea bra
Arrêté - 24 446 arrete rue brunet guintolisuppr branch eau
Arrêté - 24 390 arrete diverses rues ville doyonnaxinstalla
Arrêté - 24 459 arrete 41 rue henri dunant serrandreparatio
Arrêté - 24 436 arrete diverses rues hbainvestigations reseaux eaux et assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - 24 436 arrete diverses rues hbainvestigations reseaux eaux et assainissement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024
- 436
AIN CANTON
Liberté
- Égalité
—
Fraternité
OYONNAX COMMUNE
2
z
ARRETE
DU
MAIRE
OYONNAX
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
Diverses
rues
de
la
Commune
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYONNAX,
VU VU VU VU VU VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6;
le Code
de
la
route
et
notamment
le chapitre
1€' du
titre
1°
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1,
1è"e
à
8è"e
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
la délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
l'avis
des
Services
Techniques
;
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
suivants
: Réalisation
d'investigations
ponctuelles
sur
réseaux
d'eau
xet
d'assainissement
par
l'entreprise
HAUT-BUGEY
AGGLOMERATION,
il y a
lieu
de
règlementer
la
circulation
de
la
façon
suivante : ARRÉTE
:
ARTICLE
1 —- RÈGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Diverses
rues
de
la
Commune
Du
Lundi
2
décembre
2024
au
Mercredi
31
décembre
2025
La
circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
avec
mise
en
place
d'un
alternant
manuel
ou
par
feux
tricolores
pendant
les
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
cette
zone.
La
zone
de
travaux
sera
délimitée
par
des
barrières
de
sécurité.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Les
piétons
emprunteront
le
trottoir
opposé
aux
travaux
(de
l'autre
côté
de
la
chaussée).
ARTICLE
2 —
SIGNALISATION
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
réalisant
les
travaux
nécessitant
de
règlementer
temporairement
la
circulation. ARTICLE
3 —
PRISE
D’EFFET
Les
dispositions
définies
à
l'article
1
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2.
ARTICLE
4 —
INFRACTIONS
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 - EXÉCUTION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Délais
et voies
de
recours :
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyo®
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'aüteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
Copies
transmises
à
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
: Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
M.
Noël
DUPONT—
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à
l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Régis
RIVAT—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
M.
Adrien
DELPON
-— Mme
Chloé
PERRUCHE
-
Mme
Charlène
DURAND
-— Service
Communication
cchapron@hautbugey-agglomeration.fr
mvallin@hautbugey-agglomeration.fr