Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations seance du 12 09 2023
Procès Verbal - PV du 11 12 2023
Procès Verbal - PV seance du 09 12 2025
Procès Verbal - 2023 09 12 PV
Procès Verbal - PV 09 09 2025
Procès Verbal - PV 09 09 2025
Procès Verbal - PV du 25 09 2024
Procès Verbal - PV du 25 07 2023
Séance - OJ Seance du 09 12 2025
Déliberation - DELIB 2023 D44 ONF Etat dassiette coupes bois 2024
Procès Verbal - PV du 12 09 2023
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 09 2023)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Re
Mno
COHENNOZ
Bates
de pamoeition
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
septembre
à 19
heures
30,
le Conseil
Dee defene
£:
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
EXCOFFON,
1°
Nombre de conseillers :
Adjoint.
En
exercice
: 10
Présents:
7
Présents
: Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS-
Excusés:
2
ROMAIN,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS,
Thierry
TEYPAZ,
Jérémie
Absents
: 1
MONGELLAZ
SENS
Excusés : Jacky MARIN-LAMELLET pouvoir donné à Christian EXCOFFON, Laëtitia
SOCQUET-JUGLARD
pouvoir
donné
à Gérard
VIALLIS
Absents
: Jean-Loup
MARTIN
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Christian
EXCOFFON,
le 1: Adjoint
déclare
la séance
ouverte.
| A
- Rappel
de
l'ordre
du
jour
1.
Approbation
du
PV de la réunion
du 25/07/2023
2.
Majoration
de
la cotisation
due
au
titre des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
3.
Décision
modificative
n° 2 au
budget
principal de l'exercice 2023
4.
Subvention
d'équilibre au
budget
annexe
du chalet d'accueil/restaurant de la Palette
5.
Décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
SPIC
Palette de l'exercice 2023
6.
Participation
financière
à la navette
station
pour la saison
d'hiver 2022/2023
7.
Convention
de
participation
aux
frais de
fonctionnement
de
la garderie
« Les
P'tits
Malins
»
8.
Etat d'assiette
des
coupes
de
bois
2024
9.
Compte
rendu
délégation
au
maire
10.
Questions
diverses
| B - Secrétaire
de séance
Les
Conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121.15
du
Code
des
Communes.
Monsieur
Jean-Luc
REBORD
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'il
a acceptées.
Délibération
n° 2023-D37
- Approbation
du
procès-verbal
du 25 juillet 2023
|
Vu
l'article L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
Monsieur
Christian
EXCOFFON
invite l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du conseil
municipal
du
25 juillet 2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(9 voix pour) :
>
Approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25 juillet 2023.
| Délibération
n° 2023-D38
- Majoration
de la cotisation
due
au titre des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
Monsieur
Christian
EXCOFFON,
1er Adjoint,
expose
les dispositions
de
l'article
1407
ter du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal de majorer d'un pourcentage
compris
entre 5 % et 60 %
la part communale
de la cotisation de taxe d'habitation
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux meublés
non
affectés à l'habitation
principale due
au titre des
logements
meublés.
1 Exposé
des
motifs
:
e
Le
1# Adjoint rappelle
que
l'une des
priorités de la commune
de Cohennoz
est d'arrêter la baisse
démographique
et d'atteindre
200 habitants permanents à l'horizon
2030.
Cette priorité est clairement précisée dans
le PADD
du
PLU
approuvé
le 06/12/2019.
e
L'objectif de la commune
est de voir s'installer des
ménages
à l'année
pour faire vivre la commune
et ses services
publics.
e
Pour
cela
la commune
a, ces
3 dernières
années,
déjà
développé
l'habitat permanent
sur du foncier qu'elle
maitrisait (lotissement
du
Grand
Duc
réservé
exclusivement
à l'habitat
permanent
ou
saisonnier)
mais
la demande
de
logements
pour
des
résidences
permanentes
reste
toujours
aussi
importante.
e
Le niveau
élevé des prix d'acquisition
des logements
sur notre commune
(2 à 3 fois plus élevé que celui des communes
urbaines
de l'agglomération
d’Arlyrère)
bloque
l'installation de ménages
à revenus
modestes,
e
Sur
la commune,
environ
85%
des
logements
sont
des
résidences
secondaires
alors
qu'aucun
logement
n'est disponible
pour
de
la location
à l'année.
e
Le législateur,
conscient de ce problème,
met à disposition
des
communes
en tension,
un outil permettant :
o
D'accroitre
les recettes
des
communes
pour
les aider dans
les actions
qu'elles
pourraient
mettre
en
place
pour
réduire
ce problème
sur l'habitat permanent.
o
Inciter les propriétaires
à louer à l'année
les biens
aux volets clos une
grande
partie du temps.
Compte
tenu
de
ces
éléments
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
de
majorer
la
part
communale
de
la
cotisation
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
e
l'est rappelé
qu'actuellement
l'ensemble
des taux fiscaux communaux
sont bien en dessous
de ceux de nos voisins
(-30%
par
rapport
à Crest-Voland
,-40%
par
rapport
à la Giettaz
, -50%
par
rapport
à St
Nicolas
la Chapelle
, -25%
par
rapport
à Beaufort
sur Doron).
Vu
l'article 1407
ter du code
général
des impôts,
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(9 voix pour) :
>
Décide
de
majorer
de
60
%
la part communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale due au titre des
logements
meublés.
>
Charge
le Maire
ou
son
représentant
de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux.
| Délibération
n° 2023-D39-
Décision
modificative
n°2
au
budget
principal
de
l'exercice
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2311-1
à 3,
L.2312-1
à 4 et L.2313-1
et suivants
;
Vu
la délibération
n°
2023-D21
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2023
approuvant
le budget
principal
de
l'exercice
en
cours ;
Vu
la délibération
n°2023-D30
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 juin
2023
approuvant
la décision
modificative
n°1
au
budget
principal
de
l'exercice
en
cours
;
Considérant
la nécessité
de procéder aux modifications
de crédits
pour faire face aux opérations
financières
et comptables
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
des
membres
présents
(9 voix pour) :
>
Approuve
la décision
modificative
n°
2 au
budget
principal
de
l'exercice
2023
arrêtée
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Diminution
| Augmentation |
Diminution
:
Augmentation
crédits
crédits
crédits
crédits
Fonctionnement
D 023-Virement à la section d'investissement
-13 000.00 €
D 6573641/65
- Subv
fonctionnement
BA
SPIC
Palette
13 000.00
€
TOTAL
-13 000.00€
13 000.00 €
0.00 €
0.00 €
Investissement
D
212/21
- Opération
124
- Agencement,
installations,
45
000
€
D
2151/21
- Opération
101
- Réseau
voirie
25
000.00
€
D 2151/21
- Opération
112
- Réseau
voirie
50 000.00 €
D 2151/21
- Opération 123 - Réseau voirie
20 000.00 €
R 021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
-13
000.00
€
R 10226/10
- Taxe
d'aménagement
65
194.74 €
R 13461
— Dotation
d'équipement
des
territoires ruraux
18 000.00 €
TOTAL
0.00€:
140000.00€|
-13 000.00
€
83
194.74 €
TOTAL
GENERAL
140
000.00 €
70
194.74 € Délibération
2023-D40
- Subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
du
chalet d’accueil/restaurant
de
la Palette
L'article
L.2224.1
et 2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fait obligation
aux
communes
d'équilibrer
en
recettes
et en
dépenses
le budget
de
leurs
services
à caractère
industriel
ou
commercial
et interdit toute
prise
en
charge
par le budget
principal
de
la collectivité
de
dépenses
afférentes
à ces
services.
Toutefois,
il autorise des dérogations
au principe d'équilibre dans
les trois éventualités
suivantes
:
1. Lorsque
le fonctionnement
du
service
est soumis
à des
conditions
d'exercice
particulières,
2.
Lorsque
le fonctionnement
du
service
public
exige
la réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
3. En
cas de sortie de blocage
des
prix.
Les décisions
prises par les assemblées
délibérantes
de financer sur le budget
général
des
dépenses
liées à ces
trois cas de dérogations
doivent faire l'objet d'une
délibération
du
Conseil
municipal.
Dans
ce
cadre,
nous
vous
proposons
d'approuver
la
subvention
de
fonctionnement
au
budget
annexe
du
chalet
d’accueil/restaurant
de
la
Palette
pour
un
montant
de 46
869.64
€.
Pour
rappel,
cette
subvention
vise
à financer
des
charges
diverses
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
(9 voix pour) :
>
Approuve
la subvention
de
fonctionnement
au
budget
annexe
du
chalet
d'accueil/restaurant
de
la Palette
pour
un
montant
de
46 869.64
€.
Délibération
2023-D41
- Décision
modificative
n°1
au budget
SPIC
Palette de
l'exercice 2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2311-1
à 3,
L.2312-1
à 4 et L.2313-1
et suivants ,
Vu
la délibération
n° 2023-D21
du
Conseil
Municipal
en
date du
11
avril 2023
approuvant
le budget
SPIC
de la Palette de l'exercice en
COUrS
;
Considérant
la nécessité
de procéder
aux
modifications
de crédits
pour faire face aux opérations
financières
et comptables
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(9 voix pour)
:
>
Approuve
la décision
modificative
n°1
au
budget
SPIC
de
la Palette
de
l'exercice
2023
arrêtée
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Diminution
Augmentation |
Diminution
Augmentation
crédits
crédits
crédits
crédits
Fonctionnement
D 6061/011
- Fournitures
non
stockées
7 100.00
€
D 61521/011
— Entr. et rép. bâtiment
publics
5 900.00
€
R 774/77
- Subventions
exceptionnelles
13 000.00 €
TOTAL
13 000.00
€
13 000.00 €
Délibération
2022-D42
- Participation
financière
à la navette
station
pour
la saison
d'hiver 2022/2023
Monsieur
Christian
EXCOFFON,
1# Adjoint,
rappelle
au
conseil
municipal
que
le SIVU
organise
chaque
hiver
une
navette
villages
durant
les vacances
scolaires
hivernales.
Cette
navette
étant très
appréciée
des
vacanciers,
le SIVU
a reconduit
ce service
pour
cette
saison
d'hiver 2022-2023
avec
l'ajout d'un
arrêt supplémentaire
par
rapport
à la saison
précédente
et l'ajout d'une
semaine
d'exploitation
(du
1e' au
6 janvier
2023).
Le
coût
de
ce
service
s'est élevé
pour
le SIVU
à 27
694
€
H.T.,
cofinancé
par
différents
partenaires
dont
les communes
de
Crest-Voland
et de
Cohennoz
à hauteur
de
50%,
soit
13
847
€,
réparti
entre
elles sur
la base
de
leur
population
DGF.
Le
montant
de
la participation
financière
pour
la commune
de
Cohennoz
s'élève
donc
à 5 538.40
€.
A cet effet,
le maire
invite
le conseil
à se
prononcer
sur cette
demande
de
participation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
(9 voix pour) :
Y_
Approuve
la reconduction
de
cette
navette
villages,
durant
les vacances
scolaires,
pour
la saison
d'hiver
2022/2023.
*_
Accepte
la participation
financière
de
la commune
de
Cohennoz
qui
s'élève
à 5 538.40
€ Délibération
n°2023-D43
:
Halte-garderie
- Convention
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
halte-garderie
- année
2022/2023 Monsieur
Christian
EXCOFFON,
1e
adjoint
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
convention
est
passée
chaque
année
entre
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale Arlysère et la commune
de Crest-Voland
pour la réalisation de la prestation de service
« gestion de l'accueil
du jeune
enfant
en
séjour
touristique
» à la garderie
« Les
P'tits
malins
».
Les
frais
pour
la
partie
activité
saisonnière
sont
facturés
à
la
commune
de
Crest-Voland
qui
elle-même
les
répartis
entre
les
différents
partenaires
de
la
station
:communes
de
Cohennoz,
Sivu
domaine
skiable
Crest-Voland
Cohennoz
et
Syndicat
Local
des
moniteurs
de
ski
de Crest-Voland
(ESF).
A cet effet, il présente
la convention
à passer
entre
les 4 entités,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(9
voix
pour)
:
&
Approuve
la
convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
halte-garderie
« les
P'tits
malins
» pour
l'accueil
du
jeune enfant en
séjour touristique,
pour
la saison
2022/2023
&
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
et toute
pièce
afférente
et à recouvrer
les
participations
auprès
des
instances
concernées.
Délibération
n°
2023-D44
- Etat
d’assiette
des
coupes
de
bois
2024
Monsieur
Christian
EXCOFFON,
1e"
Adjoint
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
NICOT
François-Xavier
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(9 voix pour):
>
Approuve
l'Etat d'Assiette
des coupes
de l'année 2024
présenté
ci-après
>
Pour
les coupes
inscrites,
précise
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et non
réglées
et leur mode
de
commercialisation
>
informe
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-
après
ETAT
D'ASSIETTE
:
Proposition
de
mode
de
o
=
=
2
commercialisation
par l'ONF
ce
2
É
à
2
€
©
Se
«
o
|
3
[321$
SE
|
2%.
|
88
|881288|l,
|+
8
|o-
[284
Ê£e|
8
|
82
|
8e
|Es|Es|
Sel?
8
Observations
S |
©
2
&
À
©
—
|
8e
80
|
Sas
|
232035
=ov|
©
à
d
E
«©
©
ce
«©
©
©
=
ol
2000655
=
5
|3
|
|
à
85
0812328)
|
s
<
<
Lo?
Z
33_u
|IRR
452
6.7
2024
2024
2024
X
11_u
|IRR
198
14
2024
2024
2026
X
Report
15u
|IRR
596
T4
2023
2024
X
Déjà
martelée
en
2023
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à la mesure
Pour
les coupes
inscrites
et commercialisées
de
gré à gré
dans
le cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois façonné
et à
la mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à leur
mise
en
vente
dans
le cadre
du
dispositif de
vente
en
lots groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et D214-23
du
Code
Forestier.
Pour ces cas,
le propriétaire
mettra
ses
bois à disposition
de l'ONF
sur pied
ou façonnés.
Si ces
bois sont mis
à disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à leur exploitation.
Dans
ce cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite de "Vente
et exploitation
groupée"
sera rédigée.
Par
ailleurs,
dans
le
but
de
permettre
l'approvisionnements
des
scieurs
locaux,
la
commune
s'engage
pour
une
durée
de
3
ans
à
commercialiser
une
partie du volume
inscrit à l'état d'assiette
annuel
dans
le cadre de ventes
en contrat de bois façonné
à la mesure.
Ventes
de
bois
aux
particuliers
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2024,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des produits
accessoires
à l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
Dans
les lots
prévus
en
2024
pour
la
vente
sur
pied
à des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les
risques
suivants
:
-
Présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou
égale
à 45
cm,
-
Présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés, -
Quantités
importantes
de
bois
secs
ou
chablis
et
arbres
encroués
à proximité
immédiate
des
zones
d'intervention,
- _
Pente
importante
ou
présence
de
blocs instables,
-
Proximité
immédiate
d'ouvrages,
d'habitations
ou
de
routes
(bois
à câbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques
— DICT,
interruption
de
circulation,
nacelle),
-
Autres
risques
excessifs
: proximité
de
cours
d'eau.
L'ONF
souligne le danger qui existe à
laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes
ces bois notamment des arbres dépérissants.
>
Donne
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant,
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
>
Autorise
l'ONF
à désigner
toute coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui s'avérerait
nécessaire
et urgent
à exploiter en
2024
(bois scolytés,
frênes chalarosés..)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brulés...)
>
Donne
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
toute
pièce
relative
à
la
vente
de
ces
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
ainsi désignés
par l'ONF.
| Compte
rendu
des
délégations
au
maire
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
conformément
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
:
Décision
2023-DC11
Portant
sur
la réhabilitation
et extension
du
chalet
de
la Palette
— Lot n°
3 - Charpente
En
date du 04/08/2023
Attribution
d'un
nouveau
marché
suite à la résiliation du
marché
initial —
SAS
GIGUET-BELLUKIA Montant
HT
: 56
762.23
€
Décision
2023-DC12
Portant sur l'aménagement
de la place du
Cernix - Marché
de travaux — Attribution
et
En date du 07/08/2023
signature du marché
avec la SAS
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
Montant
HT
: 179
999,20
Décision
2023-DC13
Portant
sur
la réhabilitation
et extension
du
chalet
de
la Palette
— Lot n°
11
- Chauffage
En
date du 07/09/2023
ventilation
sanitaire — Constitution
d'actes
modificatif n° 2 et 3 -Sté
LANARO
Montant
HT
: - 6117.00
€
Nouveau
montant
marché
HT
: 94
260.18
€
Affaires
et questions
diverses
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
points
suivants
:
1 - Gorges
de l'Arly : - Réunion
le 28/09/2023
sur l'étude
du
glissement
de terrain.
-
Fermeture
des
Gorges
de l'Arly du
18 au
22 septembre
2023
2 -
Travaux
place
du
Cernix
:Fermeture
de
la
route
de
Prarian
pour
permettre
la
réalisation
du
trottoir
du
25/09
au
06/10/2023
— Déviation
par
le
chemin
de
la
Forêt
3 - Cabanes
poubelles
supprimés
: Prévoir
le déplacement
d'une
cabane
au
pont
des
Fattes.
4 - Bornage
place du
Cernix
le 26/09/2023.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à
21
H.30
Le
secrétaire
de
séance
Le
1e Adjoint,
Christian
EXCOFFON #