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Arrêté - N°ARR PM 20 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Arrêté - N°ARR PM 20 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Exploration spatiale,
OLLAINVILLE ZLA
ROCHE=
\ ille EX
ARRETE
DU
MAIRE
ACCES
INTERDIT
AUX
VEHICULES
MOTORISES
SUR
LE
CHEMIN
DE
TERRE
DE
LA
RUE
DES
PRIMEVERES
Le
Maire
de
la
commune
d'Ollainville,
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
s.
et
L.
2213-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
511-1
à
L.
511-3
et
L.
521-1
à
L.
521-4
du
Code
de
la
Construction
et
de
L'Habitat, Considérant
qu'il
a
été
constaté
que
de
nombreux
véhicules
automobiles
accèdent
au
chemin
de
terre
situé
à
l'extrémité
de
la
rue
des
primevères,
en
direction
du
chemin
de
Chevreuse, Considérant
que
ces
véhicules
détériorent,
non
seulement
ce
chemin,
mais
également
les
terres
agricoles
situées
à
cet
endroit
et
constituent
un
danger
pour
les
nombreux
promeneurs
qui
utilisent
ce
chemin,
ARRETE
N°20-2023-PM
ARTICLE
1:
L'accès
au
chemin
de
terre
de
la
rue
des
Primevères
est
interdit
à
tous
véhicules
motorisés
et
ce,
à
hauteur
du
numéro
52
de
cette
rue,
ARTICLE
2
: Une
tranchée
est
creusée
sur
toute
la
largeur
du
chemin
afin
d'interdire
l'accès
aux
véhicules,
cette
tranchée
est
complétée
d’un
talus
de
terre.
ARTICLE
3:
Des
panneaux
instaurant
cette
interdiction
seront
posés
par
les
services
techniques
de
la
commune
d'Ollainville.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
#
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY
#m
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
d'OLLAINVILLE.
#
Monsieur
le
chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE.
m
Recueil
des
actes
administratifs
x
Affichage
Fait
à Ollainville,
le 04
septembre
Le
Maire,
T
Le
Maire
certifie
le
caractère
<<
exécutoire
du
présent
acte
æ
le 04
septembre
2023
MAIRIE
D'OLLAINVILLE
e
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
e
Fax
: O1
69
26
19
10
e
www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi,
jeudi,
vendredi
de
8
h
30
à
12h
et
de
13
h
à
16
h
30,
mardi
de
8
h30à
12h
et
de
16
h
à
20
h,
mercredi,
samedi
de8h30à12h
Publié le 08/09/2023