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Arrêté - N°ARR PM 10 2023
Arrêté - N°ARR PM 25 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Arrêté - N°ARR PM 25 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
OLLAINVILLE =LA
ROCHE=
EE
OR
Vite
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
UNE
AUTORISATION
PERMANENTE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
LES
VEHICULES
DES
ENTREPRISES
QUI
INTERVIENNENT
POUR
LE
COMPTE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT,
DE
RIVIÈRE
ET
DU
CYCLE
DE
L'EAU
Le
Maire
de
la
commune
d'OLLAINVILLE,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1,
L
2213-2/1°
et
L
2213-2/2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement.
Vu
la
demande
du
SIARCE,
58-60
rue
Fernand
Laguide,
91100
Corbeil
Essonne
en
vu
d'obtenir
de
la
Mairie
d'Ollainville
un
arrêté
permanent
de
circulation
et
de
stationnement
pour
les
entreprises
sous-
traitantes
qui
interviennent
sur
le
territoire
communal
d'Ollainville,
dans
le
cadre
de
travaux
d'entretien
et de
maintenance,
ainsi
que
sur
des
contrôles
d'assainissement
urgents.
Considérant
la
nécessité
de
permettre
la
réalisation
de
ce
type
d'intervention
dans
les
meilleures
conditions
pour
les
entreprises
concernées,
ARRETE
N°
25-2023-PM
ARTICLE
1
: Durant
toute
l'année
2024,
les
véhicules
des
entreprises ;
-
GTO
16,
avenue
Condorcet
à Saint
Michel
sur
Orge
- _
GAIA
TP
23,
rue
des
cerisiers
à
Lisses
-
TPS,
6,
rue
de
la
montagne
de
Maisse
à
Milly
la
forêt
-
EDR,
2,
avenue
d'Ouessant
à
Villebon
sur
Yvette
-
EMU
France,
5,
rue
petit fief à Sainte
Geneviève
des
bois
-_
CBS
Distribution,
11,
rue
de
Vauluizard
à
Le
Malesherbois
-_
SUEZ
EAU
FRANCE,
51,
avenue
de
Sénart
à
Montgeron
- _
SAUR,
29,
rue
des
hauteurs
du
Loing
à
Nemours
-__
VEOLIA,
22
avenue
Salvador
Allende
à
La
Norville
-
PCM
Ingénierie
20,
rue
Lavoisier
à
Pontoise
-_SNE
QUANTITEC
1,
rue
Gilles
de
Roberval
à
Chartres
Sont
autorisés
à emprunter
la totalité
des
rues
de
la commune
d'Ollainville
et à s'y
stationner
aux
droits
de
leurs
interventions.
ARTICLE
2
: Les
agents
de
Police
Municipale,
la Gendarmerie,
et tous
les
Services
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
est
transmis
à
:
Monsieur
le
Président
de
la SIARCE
à
CORBEIL
ESSONNE
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
d'OLLAINVILLE.
Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE.
Recueil
des
actes
administratifs
Affichage
Fait
à Ollainville, SE
novembre
2023
LC
Jean-Michel-
Ds
dd
SR
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
le
03
novembre
2022
MAIRIE
D’OLLAINVILLE
°
2,
rue
de
ER
91340
OLLAIN
VILLE
Tél.: 0]
69261919
+
Fax:
01
6926
19
10
+
www.mairie-ollainville9].fr
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Publié le 08/11/2023