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Arrêté - DUCLOS 2026 208 occupation DP reservation de places de stationnement COMETRA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - DUCLOS 2026 208 occupation DP reservation de places de stationnement COMETRA)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
VILEDE Q LE
ee _ 2026/208
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur des places de stationnement en
zone bleue et livraison, pour un camion poids lourd, sur le boulevard Jacques Duclos, à
hauteur du n° 24.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement
en ville,
Vu l'arrêté municipal n° 2023/296 en date du 28 septembre 2023 relatif au stationnement en
zones bleues,
Considérant la demande de la société BOVIS, en date du 23 juin 2026 pour l’occupation des
places de stationnement en zone bleue et livraison, pour un camion poids lourd, sur le
boulevard Jacques Duclos, à hauteur du n° 24.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie,
ARRETE
Aïticle 1° : Le pétitionnaire bénéficie d’une dérogation à l’arrêté n° 2023/296 en date du 28
septembre 2023, il est autorisé à occuper les places de stationnement en zone bleue et
livraison, à hauteur du n° 24 boulevard Jacques Duclos, le mercredi 15 juillet 2026 de 9h00 à
18h00, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux
conditions ci-dessous.
Article 2 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en
permanence en respectant les règles de sécurité.Article 3 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts
de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura
pu causer à la voie publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les
autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal
compétent.
Article 4 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 5 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Atticle 7 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- BOVIS (Stéphanie BEAUDEAU)
- DEEJ
- Cuisine Centrale (MS)
- CIAS
Fait à Tarnos le 03 juillet 2026
Le Maire
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 1] 8 JU. 2026