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Arrêté - JACQUES DUCLOS 2024 391 Occup temp dp pr stat camions demenagemnt
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - JACQUES DUCLOS 2024 391 Occup temp dp pr stat camions demenagemnt)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE à CL
2024/391
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public pour le stationnement de camions de déménagement sur le Boulevard Jacques Duclos.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l’arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Vu la demande du COL en date du 21 novembre 2024,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des déménagements de l’espace Grandola, il y a lieu de réserver temporairement 6 places de stationnement sur le Boulevard Jacques Duclos au droit du bâtiment A,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,
ARRÊTE
Atticle 1°: Le stationnement est réservé sur les places de parking du Boulevard Jacques Duclos, comme indiqué sur le plan ci-joint du vendredi 29 novembre 2024 au dimanche 08 décembre 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit sur les 6 places de parking identifiées sur le plan ci-joint du Boulevard Jacques Duclos, à l’exception des véhicules de déménagements. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 3 : Les services municipaux sont chargés de mettre en place la signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté. Article 4: Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 7 : Le maire de Tarnos, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise au service de la Vie Culturelle et Sportive.
- COL
- DEEJ
- Cuisine Centrale
- Voirie (KH)
Fait à Tarnos, le 22 novembre 2024
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le À 6 NOV. 2024 rh.
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Le Maires
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