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Arrêté - ST2024 211 rue Jacqueline Domergue MURAT ARNAUD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ST2024 211 rue Jacqueline Domergue MURAT ARNAUD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ER
Fer.)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BR=N Tradition
& Innovation
Police
du
stationnement
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
temporaire
n°2024STA193092A1
Enregistré
sous
le
numéro
ST-2024-211
de
la
Commune
de
Bron
Objet
:
Réglementation
du
stationnement
portant
sur
la
rue
Jacqueline
Domergue
(Bron)
pour
des
travaux
d'emménagement
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bron
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment :
- L'article
L.3642-2,
-
Les
articles
L.2213-2-2,
L.2213-2-3,
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maire, VU
le
Code
de
la
Route;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
notamment
l'article
R.511-1;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
l'avis
de
la
Métropole
pour
ce
qui
concerne
les
dispositions
en
matière
de
stationnement;
VU
la
demande
du
30-10-2024
de
Monsieur
MURAT
ARNAUD
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre
et
à
prévenir
tout
accident
pendant
cet
emménagement,
il y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules.
ARRÊTE
Article
1
- Stationnement
interdit
Le
01-12-2024,
de
10:00
à
12:00,
le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
8
rue
Jacqueline
Domergue,
sur
une
longueur
de
5
mètres.
Le
stationnement
est
réservé
au(x)
véhicule(s)
utilisé(s)
par
le
demandeur
pendant
la
durée
du
présent
arrêté.
Article
2
- Signalisation
relative
au
stationnement
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière,
si
le
demandeur
a
fait
constater
la
présence
des
panneaux
B6a1
d'interdiction
par
la
Police
Municipale
au
moins
72
heures
avant
la
prise
d'effet
de
l'interdiction.
2024STA193092A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
°
l de
2
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13 Contact
: 04-72-36-14-86
(hors
jours
fériés)
:
- lundi,
mardi,
mercredi,
vendredi
et
samedi
: de
6h00
à
20h00
- jeudi
: de
7h00
à
20h00.
Article
3
- Signalisation
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaires
sont
mises
en
place
par
le
demandeur.
Article
4
- Informations
réglementaires
Il est
rappelé
que
cette
autorisation
est
précaire
et
révocable
et
que
l'administration
peut
à
tout
moment
la retirer
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
bénéficiaire
doit
afficher
la
présente
permission
dès
sa
notification.
Article
5
- Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à :
- la
commune
de
BRON
- La
subdivision
Nettoiement
Sud-Est
de
la
Métropole
de
Lyon
- Monsieur
le
responsable
de
la
Subdivision
de
Voirie
secteur
Est
Article
6
- Recours
Mesdames,
messieurs
: le(a)
Directeur(trice)
Général(e)
des
services
de
la
Commune
de
Bron,
le(a)
Directeur(trice)
Départemental(e)
de
la
Sécurité
Publique,
tous
agents
de
la
force
publique
et
de
la
police
municipale,
le(a)
Directeur(trice)
des
Services
Départemental
et
Métropolitain
d'Incendie
et
de
Secours
du
Rhône
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté ;
Outre
les
recours
gracieux
qui
s’exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Maire
de
la Commune
de
Bron
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
stationnement
arrêtées
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
À
Bron,
le
Û
6 NOV.
2024 se
N
2024STA193092A1
Hôt
le
Bron
2
de
affaires-gener
bron.fr
04
72
36
13
13