Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20261014104946 3118 del2026 135
Déliberation - documents 20260424094203 2984 del2026 048
Déliberation - documents 20260424095733 2989 del2026 053
Déliberation - documents 20261014105543 3121 del2026 138
Déliberation - documents 20261014105941 3127 del2026 144
Déliberation - documents 20260702101623 3092 del2026 117
Déliberation - documents 20260424095733 2992 del2026 056
Déliberation - documents 20260702100039 3072 del2026 97
Déliberation - documents 20260424100022 2995 del2026 059
Déliberation - documents 20260702100039 3071 del2026 96
Déliberation - documents 20261014104946 3118 del2026 135
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20261014104946 3118 del2026 135)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
C COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
n + du Conseil communautaire
Caudrésis-Catésis men
Séance du 07 octobre 2026
Date de convocation : 30/09/2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-six, le sept octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Elincourt,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet: Délibération 2026/135 portant modification des horaires des services
techniques et administratifs
Membres présents (64) : MAILLARD Laurent, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine,
CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno,
LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, CAILLAUX Céline, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, MARTIN Rémy (S), RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, LEFORT Lydie, THEBERT Chloé, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUËÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RENZELLA Gian Franco (S), GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté, DESCAMPS Olivier
Membres ayant donné procuration (6) : BASQUIN Alexandre à MAILLARD Laurent, SOUPLY Paul à
DUDANT Pierre-Henri, BERA Audrey à VILLAIN Bruno, CHMIELEWSKI Dominique à DEVIENNE Marc,
JUMEAUX Stéphane à LECLERCQ Bruno, CLERC Fanny à DESCAMPS Olivier
Membres excusés (3) : MACAREZ Jean-Félix, DENIZON Violenne, DISDIER Mélanie,
Membres absents (2) : PORTIER Carole, RIQUET Alain
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:49 12026
Délibération 2026/135 portant modification des horaires des services techniques et
administratifs
Le conseil communautaire a délibéré le 13 décembre 2021 (délibération 2021/140), le 14 mars 2022
(délibération 2022/25), le 04 juillet 2023 (délibération 2023/94), le 09 octobre 2025 (délibération 2025/105)
sur l'organisation du temps de travail.
À la suite du Comité Social Territorial (CST) qui s’est tenu le 14 septembre 2026, plusieurs propositions relatives à l’organisation du temps de travail ont été examinées.
Le collège des élus a rendu un avis favorable sur les propositions présentées, avec les modifications et
précisions exposées ci-dessous.
> Révision des horaires des services techniques
Les horaires des services techniques sont actuellement organisés selon plusieurs cycles au cours de
l'année :
e De janvier à février : 32h30 hebdomadaires sur 5 jours, soit 8 semaines ;
o du lundi au jeudi : 8h00-12h00 / 13h00-16h00 ;
o le vendredi : 8h00-12h30.
e De mars à mai : 35h hebdomadaires sur 5 jours, soit 14 semaines ;
o du lundi au vendredi : 8h00-12h00 / 13h00-16h00.
° De juin à septembre : 40h hebdomadaires sur 5 jours, soit 17 semaines ;
o du lundi au vendredi : 7h30-12h30 / 13h00-16h00.
e __D'octobre à décembre : 35h hebdomadaires sur 5 jours, soit 13 semaines ;
© du lundi au vendredi : 8h00-12h00 / 13h00-16h00.
Afin de simplifier l'organisation du temps de travail et de mettre fin aux différents cycles saisonniers, il est
proposé de mettre en place un horaire unique applicable toute l'année, à compter du 1erjanvier 2027 :
e _8h00-12h00 / 13h00-16h15, soit 36h15 hebdomadaires.
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail, les agents bénéficieront de 7.5 jours de réduction de
temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle de travail effectif soit conforme à la durée annuelle
légale de 1607 heures.
Conformément au décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les
risques liés à la chaleur, et à l'arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour
canicule du dispositif spécifique de Météo-France, des dispositions spécifiques d'organisation du travail
sont prévues afin de limiter l'exposition des agents aux fortes chaleurs.
A ce titre, les horaires pourront être adaptés dans les situations suivantes :
e En cas de températures supérieures à 30 °C :
o /h00-12h00 / 12h30-14h45 ;
o retour aux ateliers des services techniques à partir de 14h00 pour assurer les
opérations de nettoyage et de chargement des camions.
e En cas de vigilance rouge « canicule » :
o les agents pourront effectuer les horaires de 6h00 à 13h15, avec une pause de 20
minutes au terme de 6 heures de travail effectif.
> Mise en place d'horaires glissants pour les services administratifs
Les horaires du service administratif sont actuellement fixés à 37h30 par semaine sur 5 jours, selon les
horaires suivants :
Registre des délibérations 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:49 12026
e _8h30-12h30 / 13h30-17h00, du lundi au vendredi.
Afin d'apporter davantage de souplesse dans l’organisation du travail, il est proposé d’expérimenter, à
compter du er janvier 2027, un système d'horaires glissants permettant aux agents d'adapter leurs
horaires d'arrivée et de départ, sous réserve du respect de la durée quotidienne de travail et des
nécessités de service.
Le dispositif prévoit :
— Une plage variable d'arrivée de 8h00 à 9h00 ;
— une plage variable le midi de 13h30 à 14h00 ;
- une plage variable de départ de 16h30 à 17h30 ;
— Un tronc commun de présence de 9h00 à 16h30 ;
- en cas de réunion ou lorsque les nécessités de service l’imposent, l'application des horaires fixes
8h30-12h30 / 13h30-17h00.
Cette expérimentation restera conditionnée aux nécessités de service, à l’organisation des réunions et
aux impératifs de fonctionnement des services.
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail, les agents bénéficieront de 15 jours de réduction de
temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle de travail effectif soit conforme à la durée annuelle
légale de 1607 heures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, dont l'article L611-2,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la
chaleur
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) réuni le 14 septembre 2026,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l'Assemblée décide de :
- Valider les nouvelles propositions qui lui sont faites concernant les modifications de
l’organisation de travail des services techniques et administratifs ;
- Mettre en place ces nouveaux horaires de travail à compter du 1°" janvier 2027.
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Jérémy RICHARD Acte certifié exécutoire
- Transmission en Sous-Préfecture le 13/10/2026
n° Publication le 14/10/2026 Pour expédition conforme :
IMPORTANT — DELAIS ET VOIES DE RECOURS Le Président de séance, # C
Conformément à l'article R421 — 1 du code dejustice | Maire du CATEAU-CAMBRESIS 7
administrative, le tribunal administratif de Lille peut | Conseiller Régional are ere ere
être saisi par voie de recours formé contre la | Serge SIMEON
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Registre des délibérations 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:49 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_135
Objet : Délibération 2026/135 portant modification des
horaires des services techniques et administratifs
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-10-07 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Identifiant unique : 059-200030633-20261007-DEL2026_135-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 921 o
Nom métier : 059-200030633-20261007-DEL2026_135-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 868.3 Ko
Nom original : 2026_135.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20261007-DEL2026_135-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 13 octobre 2026 à 11h42min01s Dépôt initial
En attente de transmission 13 octobre 2026 à 11h42min51s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 13 octobre 2026 à 11h42min52s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 octobre 2026 à 11h50min30s Reçu par le MI le 2026-10-13
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:49