Compte-Rendu - CR CM 18052022

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Compte-Rendu - CR CM 18052022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Périgueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18052022)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du 18 mai 2022

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt-deux, le dix huit mai, le Conseil Municipal de la Ville de Périgueux s'est réuni dans

la salle de ses séances, à l'Hôtel de Ville à Périgueux, sur convocation du et sous la présidence de Mme Delphine LABAILS, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Etaient présents à l'ouverture de la séance : Mme LABAILS, M. LAVITOLA, Mme MARCHAND, M.

DELCROS, Mme REYS, Mme BECRET-DALLE, M. MASO, Mme COURAULT, M. BOURGEOIS, Mme DOAT, M. CAPET, M. BARROUX, M. PERIER, M. GUIMBAIL, M. LEMAIRE, Mme CONDAMINAS, Mme DUVERNEUIL, Mme CHERBERO, M. DEMARET, Mme BAYLET, Mme FAVARD, M. DUNOYER, M. AUDI, M. CADET, Mme TOULAT, Mme MAYAUD, M. GASCHARD, M. PALEM, Mme JARRIGE formant la majorité des membres en exercice.

Absents, excusés: M. MARSAC (mandataire Mme COURAULT), Mme LAPORTE (mandataire Mme

FAVARD}), M. VADILLO {mandataire Mme MARCHAND), Mme FRANCESINI (mandataire Mme LABAILS), Mme LANDON (mandataire M. PALEM)

Absents : M. ROUQUIE

Madame la Maire ouvre la séance à 17 heures 10.

Après l'appel des présents et vérification du quorum (la moitié + 1, en comptant les pouvoirs), Mme la Maire ouvre la séance.

Mme Gatienne DOAT, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T.

Arrivée de Mme FRANCESINI à 17h15.

D2022 046 - REMPLACEMENT D'UN ADJOINT (rapporteure Mme LABAILS)

L'article L 2122-14 du CGCT indique que : « Lorsqu'un adjoint démissionne, le conseil municipal doit le remplacer dans un délai de quinze jours ».

Cet adjoint, nouvellement élu, prendra place au dernier rang dans l'ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remonte d'un rang. Cependant, le conseil municipal peut déroger à ce principe et décider que ce nouvel adjoint occupera le même rang, dans l'ordre du tableau, que son

prédécesseur.

Le Conseil Municipal décide, par 26 voix pour et 6 voix contre, 2 abstentions, de procéder à

l'élection d'un nouvel adjoint en remplacement de François Carême, adjoint qui occupera le même rang, dans l'ordre du tableau, que son prédécesseur.

Monsieur Richard Bourgeois est élu par 26 voix (6 voix contre, 2 abstentions).

D2022 047 - CRÉATION DE DEUX POSTES D'ADJOINTS (rapporteure Mme LABAILS)

L'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales indique : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »

En application de ces dispositions, le conseil municipal de Périgueux, qui comporte 35 membres, a, par délibération du 3 juillet 2020, créé 8 postes d'adjoints à la Maire.

Le Conseil Municipal décide, par 25 voix pour et 8 voix contre de créer deux postes supplémentaires d'adjoints à la Maire (vote à bulletin secret à la demande de l'opposition).D2022 048 - ELECTION DE DEUX ADJOINTS (rapporteure Mme LABAILS)

Par 26 voix pour, 2 contre, 2 abstentions et 2 nuls, le Conseil Municipal élit Didier Périer et

Gatienne Doat, adjointsà la Maire.

D2022 049 - DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : CONSEILS D'ARRONDISSEMENT ET CRÉATION DE POSTES D'ADJOINTS DE QUARTIER (rapporteure Mme COURAULT)

L'article L2143-1 du Code Général des Collectivités territoriales précise, « Dans les communes de 80 000

habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.

Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur

toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.

Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement. »

Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent appliquer les présentes dispositions. Dans ce cas, les articles L. 2122-2-1 et L. 2122-18-1 s'appliquent.

Conformément aux engagements pris dans le cadre de la campagne pour les élections municipales, la municipalité a souhaité associer les périgourdins à la construction des projets pour leur ville, mais également les informer régulièrement, et répondre à leurs attentes en matière de quotidienneté, y compris les plus techniques.

Ainsi, par délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, 6 quartiers ont été ainsi délimités, et

dénommés « arrondissements ». :

- Gour de l'Arche/ Veynassières

-Saint-Georges

-Centre-ville / haut Périgueux (hôpital)

-Clos-Chassaing / la Grenadière

-Le Toulon / la Gare

-Vésone / la Cité

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention (vote à bulletin secret) :

- conformément aux dispositions de l'article L 2143-1 du CGCT, confirme la création de six quartiers tels que délimités par délibération du 10 juillet 2020 et de les doter d’un conseil de quartier dénommé « conseil d'arrondissement »:

- arrête les modalités de fonctionnement et de composition de ces conseils d'arrondissement - décide de créer trois postes d'adjoints de quartier, chacun d'eux sera référent d'un ou plusieurs arrondissements.

D2022 050 - ELECTION DE TROIS ADJOINTS DE QUARTIER (rapporteure Mme

COURAULT)

Le Conseil Municipal élit, par 26 voix pour, 3 abstentions et 5 nuls, trois adjoints de quartier : - Marion Favard

- Olivier Barroux

- Patricia DuverneuilD2022 051 - SEMIPER - RÉDUCTION DE CAPITAL —- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES (rapporteure Mme LABAILS)

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 6 contre (Mmes Jarrige, Mayaud, Toulat, Mrs Audi, Dunoyer, Cadet) et 3 abstentions (Mme Landon, Mrs Palem et Gaschard) :

Sous la condition suspensive de l'approbation par l'Assemblée Générale de la SEMIPER, décide :

- la réduction de capital par diminution de la valeur nominale des actions ci-avant présentée et du projet de modification de l'article 6 des statuts en résultant,

- l'augmentation de capital ci-avant présentée et du projet de modification de l’article 6 des statuts en résultant,

- approuve le projet de réduction du capital social de la SEMIPER par diminution de la valeur nominale des actions de 4.255,82 € pour le ramener de 901.982,20 € à 897.726,38 € et la

modification corrélative de l'article 6 des statuts ;

- approuve le projet d'augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription de la SEMIPER pour un montant de 2.000.002 € pour porter le capital de 897.726,38 € (montant du capital social après réalisation de la réduction de capital présentée ci-avant) à 2.897.728,38 € au maximum, par émission de 990.100 actions nouvelles au plus, émises au pair, et la modification corrélative de l'article 6 des statuts ;

- souscrit à cette augmentation de capital pour un montant de maximum de 100 000 €, à libérer en intégralité à la souscription de nouvelles actions. Cette prise de participation prendra effet à la date de délivrance du certificat du dépositaire des fondés ;

- décide d'inscrire à cet effet cette dépense au budget ;

- donne tous pouvoirs à l'exécutif pour accomplir en tant que de besoin, toutes formalités et tous actes requis en vue de la souscription des actions de la SEMIPER, notamment signer le bulletin de souscription et faire libérer les fonds ;

- rappelle que Monsieur Richard Bourgeois, déjà administrateur au sein du Conseil

d'administration de la SEMIPER continuera à représenter la Ville de Périgueux au sein du Conseil d'administration ou de l'Assemblée Spéciale de la SEMIPER et qu'il est autorisé à exercer toutes fonctions dans le cadre de ce mandat ;

- donne tous pouvoirs à Monsieur Richard Bourgeois à l'Assemblée Générale de la SEMIPER pour porter un vote favorable aux projets de réduction de capital, d'augmentation de capital, à l'adoption du projet de modification de l'article 6 des statuts en découlant et aux résolutions qui en résultent, à l'exception de la résolution relative à l'ouverture du capital social aux salariés.

D2022 052 - DÉCLASSEMENT AVANT CESSION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ANCIENNE CRÈCHE MERCIER ÉDIFIÉ SUR LES PARCELLES BM 139 ET 140 ET SIS 30 RUE BACHARETIE (rapporteure Mme MARCHAND)

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de rapporter la délibération D2021-109 du 8 décembre 2021, décidant de la vente de l'ancienne crèche Mercier et de déclasser du domaine public l'ensemble immobilier désaffecté par le Grand Périgueux le 4 novembre 2019, sis au 30 rue Bacharetie.

D2022 053 - DÉCLASSEMENT AVANT CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS AU LIEU-DIT “LA DAUDIE", COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE (rapporteure Mme MARCHAND)

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- rapporter la délibération n° D2021-110 du Conseil Municipal de Périgueux décidant de la cession d'un ensemble immobilier sis au Lieudit « La Daudie », commune de Boulazac-lsle- Manoire ;

- déclasser du domaine public l'ensemble immobilier désaffecté « Centre aéré de la Daudie » sis sur la commune de Saint-Laurent sur Manoire aujourd’hui Boulazac Isle Manoire ;D2022 054 - ACQUISITION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 2 COURS FÉNELON :

COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION DU 30 MARS 2022 (rapporteure Mme MARCHAND)

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- d'autoriser Madame la Maire à intégrer la parcelle BI 529 à l'acquisition de l'ensemble immobilier du 2 cours Fénelon, précédemment décidée par délibération du 30 mars 2022. - d'autoriser Madame la Maire à signer tous les documents et actes afférents à cette

acquisition.

D2022 055 - CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA

VILLE ET LE CCAS DE PÉRIGUEUX (rapporteur M. LAVITOLA)

A l'unanimité, le Conseil municipal approuve la création d'un Comité Social Territorial commun paritaire entre la Commune de Périgueux et le CCAS de Périgueux dans les conditions ci-dessus exposées savoir :

- Le nombre de représentants du personnel titulaires, ainsi que le nombre de suppléants serait fixé à 6.

- Lors de l'examen de chaque question par cette instance, l'avis des représentants de la collectivité serait systématiquement recueilli.

- Les élections seraient organisées par les services de la Ville.

D2022 056 - MISE À DISPOSITION DE MADAME LA MAIRE D'UN VÉHICULE DE

FONCTION (rapporteur M. LAVITOLA)

A l'unanimité, le Conseil municipal décide de mettre, pour nécessité de service, un véhicule de

fonction à disposition de Madame la Maire dans les conditions ci-dessus exposées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.

À Périgueux, le 20 mai 2022

La Maire,

Delphinà LABAILS