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Compte-Rendu - CR CM 20251126
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Périgueux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20251126)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025
Numéro Objet Décision du Conseil municipal
D2025-117 Motion pour le maintien et le développement du service public ferroviaire Approuvé à la majorité
D2025-118 Attribution de la citoyenneté d'honneur de la Ville de Périgueux à Isle Approuvé à la majorité
D2025-119 Convention Tour de France Approuvé à l’unanimité
D2025-120 Adoption de la charte des buralistes bienveillants Approuvé à l’unanimité
D2025-121 Ville ambassadrice du don d'organes Approuvé à l’unanimité
D2025-122 Convention de mise à disposition des équipements municipaux à l'association «Sans Réserve»
Approuvé à
l’unanimité
D2025-123 Dossier de renouvellement du label Ville d'Art et d'Histoire Approuvé à l’unanimité
D2025-124 Mise à disposition du Hangar de stockage dit "Champarnaud" au CAPD Rugby
Approuvé à
l’unanimité
D2025-125 Acquisition par la Ville à ENEDIS d'une parcelle AN119 P sise rue Rongiéras
Approuvé à
l’unanimité
D2025-126 Adhésion à l'association PEPS24 (Sport Santé) Approuvé à l’unanimité
D2025-127 Dénomination du pôle socio-culturel et sportif de Clos Chassaing Approuvé à la majorité
D2025-128 Cession par la Ville de l'ensemble immobilier sis 12 avenue Daumesnil à Monsieur COSSENET
Approuvé à la majorité
D2025-129 Garanties d'emprunts suite au réaménagement des emprunts de Périgord Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Approuvé à
l’unanimité
D2025-130 Subvention Domofrance pour la réalisation de 30 logements sociaux Carré Saint Georges
Approuvé à
l’unanimité
D2025-131 Subventions Amélia Novembre 2025 Approuvé à l’unanimité
D2025-132 Convention de partenariat avec le CAUE Approuvé à l’unanimité
D2025-133 Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) Approuvé à la majorité
D2025-134 Coopération d'occupation des réseaux d'infrastructure Fibre sur le secteur du quartier d'affaires et parc des sports avec le GRAND PÉRIGUEUX Approuvé à
l’unanimité
D2025-135 Décision Modificative N°3 Approuvé à la majorité
D2025-136 Autorisation de dépenses anticipées avant le vote du budget primitif Approuvé à l’unanimité
D2025-137 Avances sur subventions avant le vote du budget Approuvé à l’unanimité
D2025-138 Concession de service public portant sur la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance de mobilier urbain et d'abris voyageurs publicitaires - Choix du concessionnaire
Approuvé à
l’unanimité
D2025-139 Avenants aux marchés de travaux pour la restructuration du Parc des Sports et des Loisirs
Approuvé à
l’unanimité
D2025-140 Assurances responsabilité civile, véhicules à moteur et risques exposition – autorisation de signer les marchés
Approuvé à
l’unanimité
D2025-141 Assurance risques statutaires - autorisation de signer le marché Approuvé à l’unanimité
D2025-142 Complémentaire santé : autorisation de signer les marchés - participation employeur
Approuvé à
l’unanimité
D2025-143 Transformation de poste Approuvé à l’unanimité
D2025-144 Transaction relative à un accident du travail Approuvé à l’unanimité