unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190926 07 Fi SPANC admi° non valeur

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190926 07 Fi SPANC admi° non valeur Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190926 07 Fi SPANC admi° non valeur)Thèmes du document : Démocratie, Enseignement supérieur, Banque, CCEDA

CC 26/09/2019

(07)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2019

_________

L’an deux mille dix-neuf, le 26 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 17 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET M. Julien THELLIER M. René GODIGON Mme Sophie CARRÉ

M. Jean-Baptiste GIRARD M. Florent MONEYRON M. Didier MATRAS Mme Nicole BOUCHERAT Mme Agnès LAVEST M. Bernard SAXER

M. Jean-Philippe AUSSET M. Didier BLANC

Mme Aline ROCHE M. Cyrille COURTY M. Daniel PEYNON M. Bernard FRASIAK Mme Monique ROUGIER Mme Marie-France BARRIER M. Alain COSSON M. René FAVY

Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ Mme Catherine MORAND M. Daniel DUVERT M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE

VOTE : En exercice : 36 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34

Votaient par procuration :

Mme Annick FORESTIER (à M. Daniel PEYNON)

Mme Déolinda BOILON (à Mme Monique ROUGIER)

M. Christian BOURNAT (à M. Guillaume FRICKER)

Mme Monique FERRIER (à Mme Josiane HUGUET)

Mme Élisabeth BRUSSAT (à Mme Sophie CARRÉ)

Absents :

M. Thierry TISSERAND

Mme Isabelle BRACALE

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : FINANCES – SPANC – ADMISSION EN NON VALEUR SUITE POURSUITES SANS EFFETCCEDA

CC 26/09/2019

(07)

2

FINANCES – SPANC – ADMISSION EN NON VALEUR SUITE

POURSUITES SANS EFFET

***********

Monsieur le Président rappelle que des titres ont été émis suite à des contrôles diagnostic par le SAPNC

Suite à la procédure de recouvrement lancée par la Perception de Lezoux sans effet, il est demandé à la collectivité son accord quant à l’admission en non valeur des titres suivants : - Année 2015 – C. GUITARD – contrôle conception – Montant de 90 €

- Année 2017 – A. SMATI – contrôle pour vente – Montant de 110 €

- Année 2017 – F. VIEIRA – contrôle pour vente – Montant de 110 €

Par conséquent, Monsieur le Président propose à l’Assemblée :

- D’accepter l’admission de ces titres en non valeur pour un montant de 310 € - D’ouvrir des crédits au compte 6541 « admission en non valeur ».

Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE les propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 30 septembre 2019

Signé par Florent MONEYRON, Président.