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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190926 06 SPANC mandat Me MAISONNEUVE aff Bouffet Besse ta
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CCEDA
CC 26/09/2019
(06)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2019
_________
L’an deux mille dix-neuf, le 26 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 17 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET M. Julien THELLIER M. René GODIGON Mme Sophie CARRÉ
M. Jean-Baptiste GIRARD M. Florent MONEYRON M. Didier MATRAS Mme Nicole BOUCHERAT Mme Agnès LAVEST M. Bernard SAXER
M. Jean-Philippe AUSSET M. Didier BLANC
Mme Aline ROCHE M. Cyrille COURTY M. Daniel PEYNON M. Bernard FRASIAK Mme Monique ROUGIER Mme Marie-France BARRIER M. Alain COSSON M. René FAVY
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ Mme Catherine MORAND M. Daniel DUVERT M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
VOTE : En exercice : 36 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34
Votaient par procuration :
Mme Annick FORESTIER (à M. Daniel PEYNON)
Mme Déolinda BOILON (à Mme Monique ROUGIER)
M. Christian BOURNAT (à M. Guillaume FRICKER)
Mme Monique FERRIER (à Mme Josiane HUGUET)
Mme Élisabeth BRUSSAT (à Mme Sophie CARRÉ)
Absents :
M. Thierry TISSERAND
Mme Isabelle BRACALE
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : SPANC – AFFAIRE BESSE/BOUFFET – MANDAT A MAITRE MAISONNEUVE CCEDA
CC 26/09/2019
(06)
2
SPANC – AFFAIRE BESSE/BOUFFET – MANDAT A MAITRE
MAISONNEUVE
********
- VU la requête au Tribunal Administratif de Messieurs BESSE et BOUFFET contre la CCEDA ;
- VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 novembre 2015 donnant délégation à M. le Président d’ester en justice ;
Monsieur le Président explique que dans le cadre de la requête au Tribunal Administratif de Messieurs BESSE et BOUFFET contre la CCEDA, il convient de mandater Maître MAISONNEUVE afin de défendre la CCEDA dans cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes DECIDE de mandater Me MAISONNEUVE dans les affaires BESSE et BOUFFET dans le cadre du recours au TA, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 30 septembre 2019
Signé par Florent MONEYRON, Président.