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Compte-Rendu - Ordre du jour du Conseil municipal du 28032023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ordre du jour du Conseil municipal du 28032023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 28 MARS 2023 à 18 heures 30 à la Mairie, salle du Conseil ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR : Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2023 ; Désignation d'un secrétaire de séance ; FINANCES : compte de gestion de l'exercice 2022 ; FINANCES : compte administratif 2022 ; FINANCES : affectation du résultat 2022; FINANCES : budget primitif 2023 ; FINANCES - Impôts directs locaux : fixation des taux d'imposition pour 2023 ; FINANCES : fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées aux groupements de collectivités ; 7. FINANCES : individualisation des subventions ; 8. FINANCES : modalités d'octroi de cadeaux et d'achat de gerbes de fleurs et bouquets ; 9. CIMETIERE : reprise des concessions funéraires en état d'abandon ; 10. INTERCOMMUNALITE —- Communauté urbaine Caen la mer : convention définissant l'aménagement et l'entretien d'une voie verte ; QUESTIONS DIVERSES. SOHEG D — Saint-Contesi, le 23 mars 2023 Le Maire, Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 31 95 23 73 www.mairie-saint-contest.fr e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr