Déliberation - Deliberations 04 05 2026

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Déliberation - Deliberations 04 05 2026 Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Chavagnes-en-Paillers. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 04 05 2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Énergies, La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 26

Votants : 26

E X T R A I T

R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L’an deux-mille-vingt-six, le 04 mai

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2026

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean- François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne, GRAVELEAU Franck, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel, MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, MOREAU Julie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique et VALIN Stéphanie.

Excusé : GUERIN Fabrice

Mme Séverine AUTIN est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026_048

OBJET : DÉSIGNATION D’UNE LISTE DE CONTRIBUABLES POUR COMPOSER LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;

Considérant que cette liste doit comporter au minimum trente-deux noms (16 noms pour les délégués titulaires et 16 noms pour les délégués suppléants) ;

Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ DRESSE la liste de présentation figurant en annexe à la présente délibération

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

La secrétaire de séance,

Séverine AUTIN

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Civilité Prénom NOM Adresse Code Postal VILLE Date de naissance RÔLES TH-TFB-TFNB*

1 Monsieur Bernard DUVAL 23 L'Anjouinière 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 13/01/1955 TFB-TFNB

2 Madame Marie-Bernadette BRETAUDEAU 66 Cité Beauséjour 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 16/03/1965 TFB-TFNB

3 Monsieur Vincent DURET 289, rue Jean de Suzannet 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 01/06/1959 TFB

4 Monsieur Nicolas RAVON 12 Lotissement Les Châtaigniers 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 14/06/1975 TFB

5 Madame Denise GILBERT 3 Coteaux de la Vennerie 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 18/02/1950 TFB

6 Monsieur Frédéric DURET 2 Rue Sainte Marie 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 15/07/1966 TFB

7 Madame Jocelyne GILBERT 8 La Burnière 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 14/09/1970 TFB-TFNB

8 Monsieur Luc REMAUD Boisse St-Georges-de-Montaigu 85600 MONTAIGU-VENDÉE 11/12/1968 TFB - TFNB

9 Monsieur Michel ETOURNEAU 2 cité des Primevères 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 21/09/1955 TFB

10 Monsieur Henri BOSSARD 12 Cité des Sorbiers 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 22/02/1955 TFB

11 Madame Pauline COUTON 89 rue de La Pompe en Bois 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 13/02/1961 TFB

12 Monsieur Antoine DURET 1 la Lagère 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 03/04/1965 TFB-TFNB

13 Monsieur Fabrice GUERIN 25 La Drolinière 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 06/05/1965 TFB-TFNB

14 Monsieur Jean-François BORDRON 21 Lotissement Les Mûriers 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 14/05/1953 TFB

15 Monsieur Jean-Bernard MOREAU 323 Benaston 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 23/03/1957 TFB-TFNB

16 Madame Annie MICHAUD 35 La Déderie 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 11/11/1960 TFB

17 Madame Stéphanie VALIN 14 Lotissement Le Fief de l'Eulière 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 17/12/1975 TFB

18 Monsieur Guillaume ARNAUD 42 Le Cormier 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 12/01/1979 TFB

19 Madame Valérie MORANDEAU 14 Lotissement les Versennes 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 18/09/1977 TFB

20 Monsieur Philippe MAINGOURD 12 Les Coteaux de la Vennerie 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 09/06/1969 TH-TFB

21 Madame Séverine AUTIN 210 Les Cinq Moulins 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 02/06/1976 TFB

22 Monsieur Cédric BASTIDE 237 Les Cinq Moulins 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 23/10/1983 TFB

23 Monsieur Pierre-Jean BESSON 2 La Déderie 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 17/01/1997 TFB-TFNB

25 Madame Lydie ROCHETEAU 108 Benaston 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 26/11/1978 TFB

26 Monsieur Damien MORAND 432 La Morinière 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 26/01/1974 TFB

27 Monsieur Alexandre BROCHARD 6 La Proutière 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 26/02/1985 TFB-TFNB

28 Monsieur Valentin FONTENEAU 3 Fief de la Maison Neuve 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 08/01/1993 TFB

29 Madame Marie GAUTHIER 6 La Chardière 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 05/09/1986 TFB

31 Madame Julie MOREAU 322 Benaston 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 11/05/1999 TFB

32 Madame Marie-Paule SADET 6 La Petite Grassière 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS 14/05/1961 TFB

* TH = Taxe d'Habitation / TFB = Taxe Foncière Bâti / TFNB = Taxe Foncière Non Bâti

LISTE PROPOSÉE au CONSEIL MUNICIPAL POUR LA COMPOSITION DE LA CCID

(32 noms pour choisir 8 titulaires et 8 suppléants)Nbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 26

Votants : 26

E X T R A I T

R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L’an deux-mille-vingt-six, le 04 mai

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2026

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean- François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne, GRAVELEAU Franck, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel, MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, MOREAU Julie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique et VALIN Stéphanie.

Excusé : GUERIN Fabrice

Mme Séverine AUTIN est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026_049

OBJET : DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS

Vu les articles L 2123-12 à L 2123-14 ainsi que les articles R 1221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ; Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié ;

Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère des collectivités territoriales ;

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ;

Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;

Il est proposé que les formations destinées aux élus seront financées par la commune si elles respectent les conditions et orientations suivantes :

▪ la formation devra être dispensée par un organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales ; ▪ les formations réalisées devront concerner les thématiques suivantes, en lien avec les compétences de la commune ou le rôle de l’élu local :

o formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions ; o formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits) ;

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERSLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

o formations en lien avec les compétences de la collectivité ;

o formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.).

▪ la demande de formation devra avoir été validée au préalable par l’autorité territoriale, qui s’assurera de l’adéquation de la formation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité.

Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ DECIDE que l’enveloppe annuelle prévisionnelle dédiée à la formation des élus municipaux sera égale à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal, soit une enveloppe de 2 215 € ;

➢ VALIDE les conditions et orientations telles que définies ci-dessus pour l’exercice du droit à la formation ; ➢ PRECISE que la prise en charge des frais de la formation des élus sera subordonnée à la fourniture d’un état des justificatifs des dépenses et des éventuelles pertes de revenu subies du fait de la formation ; ➢ PRECISE que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

➢ DIT qu’un tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la commune sera annexé chaque année au compte financier unique.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

La secrétaire de séance,

Séverine AUTIN

#signature#La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 26

Votants : 26

E X T R A I T

R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L’an deux-mille-vingt-six, le 04 mai

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2026

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean- François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne, GRAVELEAU Franck, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel, MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, MOREAU Julie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique et VALIN Stéphanie.

Excusé : GUERIN Fabrice

Mme Séverine AUTIN est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026_050

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Suite à la mise en place de la Charte de la vie associative et dans le cadre des nouvelles modalités de demande de subvention, un dossier de demande de subvention a été soumis à la validation du Conseil municipal.

Suite à cette présentation des différentes demandes, après en avoir délibéré, le Conseil municipal : ➢ VALIDE les décisions d’attribution de la subvention présentée dans le tableau ci-dessous, précisant le contenu de la décision, la motivation de cette décision et le détail des votes :

Nom de l’association Décision d’attribution Motivation de la décision Votes

Saint Louis Tennis de Table 2 200 € Aide à l’équilibre budgétaire et au financement des entraineurs Unanimité

Saint Louis Générale

Pas de subvention

mais accord pour la

prise en charge directe

de la redevance ordures

ménagères

L’association supportait seule la redevance

ordures ménagères pour les équipements

municipaux de la Plaine des Sports et demande

à la commune d’en assurer la prise en charge,

par équité avec HIS&O’ dont la prise en charge

est assurée totalement par la ComCom

Unanimité

3 conseillers intéressés se sont

retirés pour cette délibération :

Guillaume ARNAUD, Nadia

BORDRON et Sarah

GUICHETEAU

BCCFV basket 1 000 € Soutien à l’encadrement et à la formation des entraineurs et bénévoles 25 pour 1 abstention

Chasse Saint Hubert 400 € Intervention pour les corbeaux et les nuisibles 25 pour 1 abstention

Club Nature La Cicadelle Pas de subvention

La commune assure déjà une mise à disposition

gratuite d’un bureau permanent, d’un local de

stockage et de la salle de réunion

Unanimité

➢ DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 au chapitre 65.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

La secrétaire de séance,

Séverine AUTIN

#signature#La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 26

Votants : 26

E X T R A I T

R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L’an deux-mille-vingt-six, le 04 mai

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2026

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean- François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne, GRAVELEAU Franck, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel, MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, MOREAU Julie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique et VALIN Stéphanie.

Excusé : GUERIN Fabrice

Mme Séverine AUTIN est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026_051

OBJET : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU PÔLE ENFANCE-JEUNESSE : CONVENTIONS D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET DE TRANSFERT DE GESTION DE LA TOITURE

Dans le cadre du projet de construction du Pôle Enfance-Jeunesse, le choix a été fait d’accueillir en toiture une centrale photovoltaïque afin de poursuivre le développement des énergies renouvelables sur la commune. Pour mettre en œuvre les projets photovoltaïques sur le territoire et en faire bénéficier localement un maximum d’acteurs, une organisation locale s’est mise en place par l’intermédiaire de la Société Energie en Pays de Saint- Fulgent – Les Essarts créée par la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts et Vendée Energie en vue de porter le développement des énergies renouvelables sur le territoire.

Pour la mise en œuvre du projet au Pôle Enfance Jeunesse, il est donc proposé de valider 2 conventions : ▪ la première permet de transférer la gestion de la toiture du Pôle Enfance-Jeunesse à la Communauté de Communes en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur bâtiment ▪ la seconde autorise l’occupation temporaire de la toiture du Pôle Enfance Jeunesse par la Société Energie en Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts.

La durée d’occupation est consentie pour 25 ans et peut être renouvelée pour 5 années supplémentaires, sans excéder 30 ans. En contrepartie de la mise à disposition de la toiture, la commune bénéficiera d’une indemnité qui reste symbolique fixée à 88 € HT par an. Concernant le fonctionnement de la centrale photovoltaïque, celle-ci fonctionnera en injection sur le réseau mais une réflexion concernant la mise en place d’un projet d’autoconsommation collective est à l’étude et dont la commune pourrait bénéficier en retour.

Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ APPROUVE les conventions ci-dessus présentées ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à cette délibération.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

La secrétaire de séance,

Séverine AUTIN

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 26

Votants : 26

E X T R A I T

R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L’an deux-mille-vingt-six, le 04 mai

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2026

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean- François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne, GRAVELEAU Franck, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel, MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, MOREAU Julie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique et VALIN Stéphanie.

Excusé : GUERIN Fabrice

Mme Séverine AUTIN est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026_052

OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE SERVITUDE DE RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES – 10 LOTISSEMENT LE CLOS DES GENÊTS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’à l’occasion de la cession de la parcelle ZD 184 sise 10 Lotissement Le Clos des Genêts, une convention de servitude pour le passage d’une d’eaux pluviales est envisagée.

La canalisation concernée traverse la parcelle ZD 184 (limite latérale ouest) sur une longueur d’environ 27,50 mètres.

Cette convention permettra à la commune ou à la société chargée de l’exploitation des ouvrages de pénétrer sur cette parcelle pour toute intervention nécessaire (réparation, remplacement, etc …) sur cette canalisation avec une remise en état obligatoire du terrain après exécution.

Les frais d’acte de cette convention de servitude auprès du notaire seront à la charge de la commune.

Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ APPROUVE la constitution de cette servitude ;

➢ PREND NOTE que cette convention n’entraîne pas de paiement d’indemnités aux propriétaires ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié concernant cette servitude. Les frais d’actes sont pris en charge par la commune.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

La secrétaire de séance,

Séverine AUTIN

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 27

Présents : 26

Votants : 26

E X T R A I T

R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L’an deux-mille-vingt-six, le 04 mai

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h30 sous la présidence de M. Franck GRAVELEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2026

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, AUTIN Séverine, BASTIDE Cédric, BEGAUD Laura, BESSON Pierre-Jean, BORDRON Jean- François, BORDRON Nadia, BRETAUDEAU Flavie, BROCHARD Alexandre, FONTENEAU Valentin, GAUTHIER Marie, GILBERT Jocelyne, GRAVELEAU Franck, GUICHETEAU Sarah, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, MEUNIER Jean-Michel, MORAND Damien, MORANDEAU Valérie, MOREAU Julie, RAVON Nicolas, REMAUD Tony, ROCHETEAU Lydie, SADET Marie-Paule, SOUCHET Véronique et VALIN Stéphanie.

Excusé : GUERIN Fabrice

Mme Séverine AUTIN est désignée secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2026_053

OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE SERVITUDES DE RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES POUR L’ENTRETIEN DE CANAUX

Plusieurs conventions ont été signées avec des propriétaires pour l’entretien de canaux d’eaux pluviales qui passent sur leurs propriétés. Afin de les rendre opposable aux tiers (notamment lorsque le terrain est vendu), il est nécessaire d’acter celles-ci auprès d’un notaire et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Cela représente 2 conventions à acter :

▪ Servitude pour l’entretien d’un canal d’eaux pluviales dans un terrain privé – ZN 83 – le Petit Bois (convention signée par le propriétaire le 29 septembre 2025)

▪ Servitude pour l’entretien d’un canal d’eaux pluviales dans un terrain privé – YD 2028 et 209 – la Dodinière (convention signée par les propriétaires le 9 octobre 2025)

Ces conventions permettront à la commune ou à la société chargée de l’exploitation des ouvrages de pénétrer sur cette parcelle pour toute intervention nécessaire sur ces canaux (entretien, fauchage, curage…) avec une remise en état obligatoire du terrain après exécution.

Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ APPROUVE la constitution de ces servitudes ;

➢ PREND NOTE que ces conventions n’entraînent pas de paiement d’indemnités aux propriétaires ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés concernant ces servitudes. Les frais d’actes sont pris en charge par la commune.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Franck GRAVELEAU

La secrétaire de séance,

Séverine AUTIN

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#