Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete permanent 2025 058 reglementant lacces aux
Arrêté - arrete permanent ndeg2025 108 reglementant lacces
Arrêté - arrete permanent 2023 036 horaires aire de jeux al
Arrêté - arrete 221 reglementant lacces a laire de jeux
Arrêté - arrete 2025 137 fermeture aire de jeux allee des p
Arrêté - arrete permanent 2025 194 reglementant lacces a la
Arrêté - arrete 2025 006 fermeture aire de jeux allee des p
Arrêté - Arrete n° 94 80 reglementant lacces aux aires de j
Arrêté - arrete permanent 2025 042 reglementant le stationn
Arrêté - arrete 2024 161 permanent reglementant le stationn
Arrêté - arrete permanent 2025 058 reglementant lacces aux aires de jeux alle des peupliers et rue des maillets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent 2025 058 reglementant lacces aux aires de jeux alle des peupliers et rue des maillets)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AALLE
DE
PARMA IV
reset
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/ET
N°2025/058
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
RÈGLEMENTANT
L’'ACCÈS
AUX
AIRES
DE
JEUX
ALLÉE
DES
PEUPLIERS
ET
RUE
DES
MAILLETS
DE
LA COMMUNE
DE
PARMAIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
le
Code
Rural
et
notamment
son
article
L211-16
;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sureté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
sur
le territoire
communal
au
moyen
de
mesures
de
police
administrative,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et
rendues
nécessaires
afin
d'autoriser
la fréquentation
au
public
des
aires
de
jeux
;
A
R
R
Ë
TE
Article
1
Les
aires
de
jeux
sises
allée
des
Peupliers
et
rue
des
Maillets
sont
mises
à
la
disposition
du
public,
participent
à
la qualité
du
cadre
de
vie
et
répondent
aux
besoins
de
détente,
et
loisirs.
Chaque
usager
est
garant
du
maintien
en
l’état
et du
fonctionnement
de
ces
aires
de
jeux.
Le
présent
arrêté
organise
et
règlemente
l’utilisation
de
ces
parcs.
Article
2
Les
aires
de
jeux
sont
ouvertes
aux
enfants
de
moins
de
8
ans
et
interdites
aux
personnes
non
accompagnées
d'enfants.
Article
3
La
surveillance
des
enfants
à
l’intérieur
des
aires
de
jeux
est
assurée
sous
l’entière
responsabilité
des
parents
ou
des
adultes
qui
les
accompagnent. A
cet
effet,
il convient
de
leur
interdire
l’utilisation
des
jeux
auxquels
leur âge
ne
donne
pas
accès
(voir
le panneau
d’information
situé
à proximité
de
l’aire
de
jeux).
L'usage
des
aires
de
jeux
sont
exclusivement
réservés
aux
enfants
de
moins
de
8 ans.
Article
4
Afin
de
préserver
la sécurité,
la tranquillité
et
l'agrément
du
public,
l’entrée
des
aires
sont
interdites
à
tous
les
engins
motorisés
ou
non
tels
que
les
cyclomoteurs,
motos
et cyclistes,
trottinettes.
Les
barbecues
sont
également
interdits.
Article
5
Le
public
doit
conserver
une
tenue
décente
et
un
comportement
conforme
aux
bonnes
mœurs
et
à
l’ordre
public.
L'accès
aux
aires
de
jeux
est
interdit
à toute
personne
en
état
d'ivresse,
sous
l'emprise
de
stupéfiants
ou
dont
la tenue
ou
le comportement
est
susceptible
d’être
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
aux
autres
usagers.
Article
6
Toute
infraction
à la
présente
règlementation
constitue
une
contravention
de
première
classe
et
sera
sanctionnée
d’une
amende
de
35
euros.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
7
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN-L’ISLE
ADAM,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l’Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
Secrétariat
Général,
Service
technique.
Fait
à
PARMAIN,
le
10
mars
2025
Publié
le :
10
mars
2025
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2 mois
à
compter
Notifié
le :
10
mars
2025
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
Exécutoire
le
:
10
mars
2025
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
: https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2025/058
2/2