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Arrêté - arrete 2025 137 fermeture aire de jeux allee des peupliers pour elagage le 4 aout 2025
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 137 fermeture aire de jeux allee des peupliers pour elagage le 4 aout 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AALLE DE
PARMAy
Jen
Direction
des
services
Techniques
AS/LP/FB
N°2025/137
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
FERMETURE
DE
L’AIRE
DE
JEUX
ALLÉE
DES
PEUPLIERS
POUR
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
D'ESPACES
VERTS
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,
et
R 417-1
à
R.418-9
et
L.121-2
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| —
4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R 312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4Èe
partie
;
Vu
la
nécessité
pour
les
services
techniques
de
la ville
de
Parmain
de
procéder
à
l’élagage
des
arbres
de
l’aire
de
jeux
située
allée
des
Peupliers
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
;
A
R
R
Ë
TE
Article
1
Afin
de
procéder
à
l’élagage
des
arbres
en
toute
sécurité,
il convient
de
fermer
au
public
l’aire
de
jeux
située
allée
des
Peupliers
le lundi
4 août
2025
de
8h00
à
16h30.
Article
2
Toute
infraction
à
la
présente
règlementation
constitue
une
contravention
de
première
classe.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L’ISLE-
ADAM/PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l’Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
secrétariat
Général,
service
technique,
affichage.
Fait
à
PARMAIN,
le 29
juillet
2025
Le
Premier
Adjoint
au
maire
M.
Antoine
SANTERO
Publié
le
:
29
juillet 2025
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
compter
de
la
Notifié le
:
29
juillet 2025
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
Exécutoire
le
:
04
août
2025
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
(https://www.télérecours.fr).
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN