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Déliberation - del 2022.07.06 103
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.07.06 103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Numérique,
DEL 2022.07.06/103 Thème : ZAC LES QUARTIERS
DU 15/9
Objet :
AREA : Cessions de
parcelles au profit de
la Ville
Convocation :
Date : 29/06/2022
Affichage : 29/06/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
29
33
DELIBÉRATIONS N°103
CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUILLET 2022
Le mercredi 06 juillet 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie
SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER,
Sandrine CORDIER, Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud
GADÉ, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis
LALANNE, Aurore MARCHAND, Aurélie POYAU, Gabriel LEON
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Renaud PONS, Francine
DAERDEN
Secrétaire de séance :
Emilie DESMOULINS
Hôtel de Ville | z Rues Aspirant Jan | 65106 Briançon | Tél 04 92 2120 72 1/ 3
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_103-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022
SSBAUM
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2241-1 et suivants,
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et
notamment l'article L1111-1,
la délibération du conseil municipal n°2014.12.18/234 du
18/12/2014 attribuant la concession de la ZAC « Cœur de ville »
(ancienne dénomination de la ZAC « des quartiers du 15/9 ») à
la SPL AREA PACA (ancienne dénomination de la SPL AREA
REGION SUD),
le traité de concession de la ZAC notifié à la SPL AREA PACA le
11 février 2015,
la réalisation d'aménagements par la SPL AREA PACA (comme
convenu au projet de ZAC) concernant les parcelles suivantes :
AK 457 (abords de la chaufferie du réseau de chaleur), AM 448
(médiathèque et archives municipales) et AM 447 (marché
couvert),
que les aménagements ont été remis, au fur et à mesure de leur
achèvement, à la Ville pour être affectés à un service public,
que les parcelles AK 457, AM 448 et AM 447 (propriétés de la SPL
AREA REGION SUD) doivent à présent être rétrocédées à la Ville
par acte authentique,
que l'avis des Domaines a été sollicité pour apprécier les
valeurs vénales de ces biens qui ressortent à 1 € symbolique
pour la parcelle AK457, à 327 000 € pour la parcelle AM447 et à
2 666 000 € pour la parcelle AM448
l'accord de l'AREA REGION SUD pour la rétrocession de ces
parcelles à l'euro symbolique,
les travaux de la commission Urbanisme - Développement
économique & Numérique, réunie le 04/07/2022,
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_103-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022
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LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition des parcelles AK 457, AM 448 et AM 447 par rétrocession de la SPL AREA REGION SUD,
+ _ D'accepter que ces acquisitions s'effectuent à l'euro symbolique,
e De préciser que les frais d'acte notarié seront supportés par la SPL AREA REGION SUD,
+ __ D'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à
signer au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 33
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
ZAC LES QUARTIERS DU 15/9 DEL 2022.07.06/103
PUBLIÉE LE: { 2 JUIL. 202?
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
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Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022