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Déliberation - del 2022.07.06 119
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.07.06 119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
DEL 2022.07.06/119
Thème :
RESSOURCES
HUMAINES
Objet :
Mandat spécial
Convocation :
Date : 29/06/2022
Affichage : 29/06/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
29
32
DELIBÉRATIONS N°119
CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUILLET 2022
Le mercredi 06 juillet 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie
SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER,
Sandrine CORDIER, Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud
GADÉ, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis
LALANNE, Aurore MARCHAND, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Renaud PONS, Francine
DAERDEN
Secrétaire de séance :
Emilie DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 064 92 2120 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_119-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L
2123-18, qui prévoit que les fonctions de Marie, d'adjoint, de
conseiller municipal, de président et membre de délégation
spéciale donnent droit au remboursement des frais
supplémentaires de transport et de séjour pouvant résulter de
l'exercice d'un mandat spécial ;
le décret n°2011-654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et
les modalités de règlements des frais occasionnés par les
déplacements des personnels des collectivités locales et
établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le
décret n°91-573 du 19 juin 1991;
le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et
les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
la délibération du Conseil municipal de la Ville de Briançon DEL
2021.07.12/156 du 12 juillet 2021 portant règlement du
remboursement des frais ;
que la Compagnie des Alpes est à la tête du domaine skiable
de Serre Chevalier Vallée Briançon ;
la possibilité sur place d'échanges avec la Société Histoire &
Patrimoine, spécialiste de la réhabilitation de l'immobilier
ancien, au sujet de l'ancien bâtiment de Rhône-Azur ;
la possibilité sur place d'échanges au Ministère de l'Intérieur ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_119-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'accorder le bénéfice d'un mandat spécial à M. Arnaud MURGIA, Maire, aux
fins de :
- représenter la Ville lors d'un échange avec Le Président Directeur
Général de la Compagnie des Alpes à la tête du domaine skiable de
Serre Chevalier Vallée Briançon :
- d'échanger avec la Société Histoire & Patrimoine sur les possibilités
de réhabilitation de l'ancien bâtiment de Rhône-Azur :
- représenter la Ville dans le cadre d'une rencontre au Ministère de
l'Intérieur.
e De confirmer que ce mandat, donné sur la période du 16.06.2022 - 6h au
17.06.2022 - 23h, ouvre droit au règlement et au remboursement des
dépenses de transport, séjour et hébergement qui s'y rapportent, sur la
base des frais réellement engagés et production des pièces justifiant des
sommes dépensées dont le remboursement sera sollicité.
e De préciser que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits
au budget de la Ville de Briançon, exercice 2022, chapitre 65, article 6532
en nomenclature M14.
POUR : 32
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (Arnaud MURGIA)
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DEL 2022.07.06/119
PUBLIÉE LE: À 2 JUIL. 2022
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
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005-210500237-20220706-2022_07_119-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022