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Séance - DM 25 34 Convention mise a disposition Ecran Nomade Seance Cinema plein air NLS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Séance - DM 25 34 Convention mise a disposition Ecran Nomade Seance Cinema plein air NLS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2025
Publié
le 02/06/2025
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ID
: 093-219300530-20250602-DM25.
34-AR
Seine
Saint-Denis
5° CANTON
Liberté — Egalité - Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise en vertu d'une
délégation
donnée
par le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATERIEL
DE
PROJECTION
NUMERIQUE
PERMETTANT
L'ORGANISATION
DE
2 SEANCES
DE
CINEMA
EN
PLEIN
AIR
NON
COMMERCIALES
PASSÉE
ENTRE
L'EPT
EST-ENSEMBLE
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
en
date
du
3
juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°
2022/03-07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
20-270
en
date
du
17
juillet 2020,
portant
délégation
de
fonction
à Mme
Wiam
BERHOUMA
11ème
adjointe
au
Maire,
Considérant
la
proposition
de
mise
à
disposition
d'Est-Ensemble
—
100
avenue
Gaston
Roussel
—
93232
Romainville
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
de
l'Ecran
Nomade
pour
permettre
l'organisation
sur
le
territoire
communal
de
deux
séances
de
cinéma
de
plein
air,
Considérant
le prêt
de
matériel
et
les
engagements
de
la Ville
cités
à
ladite
convention,
DECIDE
Atticle
1: Approuve
la convention
de
mise
à disposition
de
matériel
passée
entre l'Etablissement Public
EST-
ENSEMBLE
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l'organisation
de
deux
séances
de
cinéma
de
plein
air
et ce, à
titre
gratuit
les,
4 juillet
2025
(square
Lounès
Matoub)
et 2 août
2025
(stade
Huvier).
Atticle
2
: Précise
que
la
Ville
prendra
en
charge
les
frais
de
repas
pour
l'équipe
technique
et
s’acquittéra
des
obligations
visés
à
l’article
«
Engagements
de
la
Ville
»
ainsi
que
des
taxes
SACEM.
Article
3
: Précise
que
cette
convention
est passée
pour
les
dates
des
4 juillet et 2 août
2025
et qu'elle
prendra
effet
à sa
date
de
notification.
Article
4
: Dit qu'il
sera
fait face
à
la dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée.
Article
5
: La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
6
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessibles
par
le
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité territoriale,
soit deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai
A
Noisy-le-Sec,
le
2
lo
C/2o
Le
Pour
le
Maire
et
par
délégéfiün;-la
“te
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développemeñ
n
de
la
culture
de
i
i
la mémoire