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Déliberation - DELIB23 06 08 Approbation de la convention de partenariat et de cofinancement avec SeineSaint Denis Habitat pour une seance de cinema en plein Air Stephenson
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 06 08 Approbation de la convention de partenariat et de cofinancement avec SeineSaint Denis Habitat pour une seance de cinema en plein Air Stephenson)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023 S L F4
ID : 093-219300530-20230615-DELIB23_06 08-DE
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB23_06_08
_______
SÉANCE DU 15 JUIN 2023
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
33 présents
9 représentés
L'an deux mille vingt trois, le quinze juin à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 8 juin 2023.
Présents :
M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia
Absents ayant donné pouvoir :
Mme DÉO Anne à M. LASCOUX Patrick
M. BA El Hadj Mahmoud à Mme CAMARA Fatoumata
Mme MOKRI Naïma à M. GERBIER Baptiste
M. RONGET François à Mme SY Dieynaba
Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme SEHOUANE Samia
Mme LE PROVOST Charlotte à M. LABIDI Médy
M. RIVOIRE Laurent à Mme TERKI Souad
M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref
Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. FRANCESCHINI Thomas
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. THOMAS Gilles a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
DELIB23_06_08 - Approbation de la convention de partenariat et de cofinancement avec Seine- Saint-Denis Habitat pour l'organisation d'une séance de cinéma en plein Air (Stephenson)
Rapporteure: Mme Wiam BERHOUMA
1/4 Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023 S L O7
ID : 093-219300530-20230615-DELIB23_06 08-DE
La Ville de Noisy-le-Sec a décidé cette année encore d’organiser plusieurs séances de cinéma en plein air au cœur des quartiers de la ville afin d'être au plus proche de leurs habitants.
La programmation de « L'Open Air Cinéma » a donc été établie en concertation avec les habitants qui ont pu eux-mêmes sélectionner le film projeté dans leur quartier et ce, à l'aide des urnes et des bulletins de vote mis à disposition dans les écoles, les équipements municipaux, auprès des associations ou encore par courriel à l’adresse culture@noisylesec.fr.
C'est dans ce contexte que Seine-Saint-Denis Habitat souhaite s'associer à la Ville et contribuer notamment financièrement à une projection de cinéma en plein air, à savoir :
• la séance du 4 août 2023 – Pelouse centrale du patrimoine Pierre-Feuillère - 1 rue Ampère – 93130 Noisy-le-Sec.
Le financement et les engagements mutuels des parties pour cette séance de cinéma de plein air sont les suivants :
• La Ville se charge de l'organisation du projet, de sa coordination et des déclarations auprès de la SACEM et du CNC, ainsi que du règlement de la facture, soit la somme 2 880 € TTC direc- tement auprès du prestataire de service ;
• Le bailleur se charge quant à lui de rendre l'installation technique la plus efficiente possible (mise à disposition de sanitaires, de points électriques, communication avec les locataires, etc..) ;
• Il versera à la Ville une participation à hauteur de 80 % du coût de la projection, soit la somme de 2 304 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention entre la Ville et Seine-Saint-Denis Habitat dans le cadre de la réalisation de ce projet culturel et d’autoriser le Maire ou son représentant à la signer. l
DÉLIBÉRATION
2/4 Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023 S L O7
ID : 093-219300530-20230615-DELIB23_06 08-DE
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre de la politique de la ville, la collectivité souhaite renouveler l'Open Air Cinéma, soit la projection de films durant l'été et au cœur des quartiers,
Considérant la nécessité de partenariats logistique et financier pour le bon déroulement de ces manifestations de quartier, la Ville s’associe au bailleur social Seine-Saint-Denis Habitat,
Considérant le financement et les engagements mutuels des parties pour une séance de cinéma de plein air :
• La Ville se charge de l'organisation du projet, de sa coordination et des déclarations auprès de la SACEM et du CNC, ainsi que du règlement de la facture, soit la somme 2 880 € TTC direc- tement auprès du prestataire de service ;
• Le bailleur se charge quant à lui de rendre l'installation technique la plus efficiente possible (mise à disposition de sanitaires, de points électriques, communication avec les locataires, etc..) ;
• Il versera à la Ville une participation à hauteur de 80 % du coût de la projection soit la somme de 2 304 € TTC.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la ville de Noisy-le- Sec et Seine-Saint-Denis Habitat pour la séance de cinéma de plein air qui sera projetée sur la pelouse centrale du patrimoine Pierre-Feuillère - 1 rue Ampère – 93130 Noisy-le-Sec prévue le 4 août 2023.
Article 2 :
Dit que le montant de la participation financière de Seine Saint Denis Habitat sera crédité sur le chapitre 74 du budget, imputation : 7478-33.
Article 3 :
Dit que pour la participation financière de la commune, il sera fait face à la dépense, sur facture, au moyen des crédits inscrits au budget de l’année considérée.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 41
Ne prend pas part au vote : 1
Jean-Paul LEFEBVRE
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.
3/4 Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023 S L F4
ID : 093-219300530-20230615-DELIB23_06 08-DE
Le Secrétaire de Séance Le Maire
M. Gilles THOMAS M. Olivier SARRABEYROUSE
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