Procès Verbal - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL1Byb2Nlcy12ZXJiYWwgQ0EgZHUgQ0NBUyBkdSAxOS4wNS4yNi5wZGZ8MjAyNi0wNS0yOCAwNzoyNzo1M3xQ

Documents similaires

Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l

Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l

Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l

Procès Verbal - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l

Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l

Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l

Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l

Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l

Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l

Procès Verbal - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l

Procès Verbal - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL1Byb2Nlcy12ZXJiYWwgQ0EgZHUgQ0NBUyBkdSAxOS4wNS4yNi5wZGZ8MjAyNi0wNS0yOCAwNzoyNzo1M3xQ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Unieux. Lien du pdf (Procès Verbal - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL1Byb2Nlcy12ZXJiYWwgQ0EgZHUgQ0NBUyBkdSAxOS4wNS4yNi5wZGZ8MjAyNi0wNS0yOCAwNzoyNzo1M3xQ)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, LE

WW Membres élus :

n f e uIX M. FAVERIJON Christophe, Président, Mme ARSAC ' Gisèle, M. CHAPELON Bernard, Mme FAURAND Porte des Gorges de la Loire Monique, Mme HAUW Juliette. M. MARTINEZ

Sébastien, Mme PLOTON Lydie, M. RATHIER Daniel,

Mme SCHUT-MANTIONE Laurie

Membres nommés :

M. BRIGNON Daniel, M. CHAUDIER Gérard, M.

CHAUSSEE Régis, M. LACOURBA Robert, Mme

RIBEYRON Marie-Paule, Mme SCAFIDI Laetitia, M.

THOMAS Jean, Mme SERVE Véronique

PROCES VERBAL

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

DU MARDI 19 MAI 2026

Le dix-neuf mai deux mille vingt-six, les membres du Conseil d’administration se sont réunis à 18h00, au Pôle de

services d’Unieux, sous la présidence de Monsieur FAVERJON Christophe, Maire, après avoir été convoqués dans

les délais légaux, conformément au CGCT.

Présents :

M. Christophe FAVERJON, Mme Gisèle ARSAC, M. Bernard CHAPELON, Mme Monique FAURAND, Mme

PLOTON Lydie, M. RATHIER Daniel, Mme SCHUT MANTIONE Laurie, M. BRIGNON Daniel, M. CHAUSSE

Régis, M. CHAUDIER Gérard, M. LACOURBA Robert, Mme RIBEYRON Marie-Paule, Mme SCAFIDI Laetitia,

Mme SERVE Véronique

Excusés : Mme HAUVW Juliette, M. MARTINEZ Sébastien, M. THOMAS Jean

Nombre de membres : 17 - Nombre de présents : 14 (13 point n°11) —- Nombre de votants : 14 (13 point n°11)

Assiste : Mme Laurence DELTEL, Directrice du CCAS

Approbation du compte rendu de la séance précédente.

PRORRREN

RE

pi =

11.

12.

13.

14.

15.

Installation des membres nommés du Conseil d'Administration du CCAS. Présentation du CCAS et des missions du personnel.

Election du Vice-président.

Election du Vice-Président délégué du CCAS.

Délégation du Conseil au Président

Délégation de fonction au Vice-Président et Vice-Président délégué du CCAS. Création d’une commission permanente.

Désignation des représentants du CCAS à la commission permanente.

Délégation de pouvoir et de signature concernant la commission permanente.

Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour représenter le CCAS au sein

de l’Union Départementale des CCAS.

Compte Financier Unique 2025 du CCAS.

Affectation de résultats 2025 du CCAS.

Décision modificative n°1 budget 2026 du CCAS.

Tableau du suivi des aides facultatives distribuées par le CCAS début d’année 2026.

Bilan financier repas du Maire de janvier 2026

Informations diverses

MISE EN LIGNE LE 28-05-20261. INSTALLATION DES MEMBRES NOMMES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

M. le Président rend compte de la nomination des membres du Conseil d’Administration du CCAS

conformément à la loi :

- Mme SCAFIDI Laetitia en qualité de représentante des associations familiales, constatant la

vacance de candidat de l’UDAF ;

- M. THOMAS Jean en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les exclusions.

- M. CHAUSSE Régis en qualité de représentant des associations de personnes handicapées du département - FNATH ;

- M. BRIGNON Daniel en qualité de représentant des personnes âgées et retraitées.

- M. CHAUDIER Gérard - Membre

- Mme RIBEYRON Marie-Paule - Membre ;

- M. LACOURBA Robert - Membre ;

- Mme SERVE Véronique - Membre ;

À la suite de cette installation, M. FAVERJON remercie les membres nommés qui ont accepté de siéger

au sein du CCAS.

2. PRESENTATION DU CCAS ET DES MISSIONS DU PERSONNEL

Une présentation du fonctionnement et de l’organisation du CCAS a été faite en séance, le support vous

est transmis en pièce jointe.

3. ELECTION DU VICE-PRESIDENT DU CCAS

Dans le respect de l’article R123-18 du code de l’Action Sociale et Des Familles, a été élue, à l’unanimité : Mme ARSAC Gisèle, Vice-présidente du CCAS.

4. ELECTION DU VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CCAS

Dans le respect de l’article R123-18 du code de l’Action Sociale et Des Familles, a été élu, à l’unanimité :

M. RATHIER Daniel, Vice-président délégué du CCAS.

5. DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT

En application de l’article R123-21 du code de l’action sociale et des familles, les membres du Conseil

d'administration après en avoir délibéré, décident, à l'unanimité des présents, de déléguer à M. le

Président l’exécution, pour la durée du mandat, des attributions suivantes :

- Attribution des prestations d’aides facultatives dont le montant ne doit pas dépasser 200 € (deux cent euros).

- Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de

services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur

montant.

MISE EN LIGNE LE 28-05-2026- Conclusions et révisions 2 durée n’excédant pas douze

ans.

- Création, modification, suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement de

centre d’action sociale et des services qu’il gère.

- Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avouées,

huissiers de justice et experts.

- Exercice au nom du centre communal d’action sociale des actions en justice ou défense du centre

dans les actions intentées contre lui, dans le cas définis par le Conseil d’ Administration.

- Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections de domicile mentionnées à l’article

L.264-2 de l’article 6.264-2 du Code de l’Action et des Familles.

Un état des décisions prises sera présenté en début de chaque Conseil d’administration.

6. DELEGATION DE FONCTION AU VICE PRESIDENT ET AU VICE PRESIDENT DELEGUE

En application de l’article R123-21 du code de l’action sociale et des familles, les membres du Conseil

d’administration après en avoir délibéré, décident, à l'unanimité des présents, de donner délégation de

fonction à Mme ARSAC, Vice-présidente, et à M. RATHIER Daniel, Vice-président délégué, pour la

durée du mandat, des attributions suivantes :

- Délégations de signature pour tout document et correspondance relative à la gestion du CCAS

- Concernant les aides facultatives, suppléer M. le Président concernant l’attribution pour un

montant ne dépassant pas 200 €.

7. CREATION D’UNE COMMISSION PERMANENTE

A l’unanimité, les membres du Conseil d'Administration décident la mise en place de la commission

permanente, son règlement de fonctionnement sera présenté lors de la prochaine séance.

Article 1 : Commission permanente

Le conseil d'administration du CCAS désigne en son sein une commission permanente dont les membres

sont proposés par le président et désignés par le conseil d’administration dans le respect de parité entre

membres élus et membres nommés.

Article 2 : Rôle de cette commission permanente

La commission a pour but d'attribuer l'aide sociale facultative : secours individuels ou collectifs.

Elle exerce dans la limite des crédits votés et inscrits au budget.

Elle est compétente en dessous d'un niveau de prestation fixé par le conseil d'administration et révisable

chaque année, soit 800 € à la date de sa création.

Pour les aides inférieures ou égales à 200 € le Président ou le Vice-Présidente et/ou Vice-Président

délégué sont compétents (cf. délégation accordée au président) mais il peut soumettre les demandes à

l’avis de la commission permanente.

Article 3 : Composition de la commission

Elle est présidée par le Président ou la Vice-Présidente ou de tout membre désigné par le Président en

l’absence de ceux-ci.

MISE EN LIGNE LE 28-05-2026Elle est composée de personnes :

° 2 représentants les élus municipaux (plus 2 suppléants)

° 2 représentants les membres nommés par le maire (plus 2 suppléants)

Un agent du CCAS assure le secrétariat et participe à cette commission sans droit de vote.

Article 4 : Périodicité des séances

Elle se réunit 1 fois à 2 fois par trimestre en fonction du nombre de demandes enregistrées.

La commission est convoquée par mail et se déroule au Pôle de services.

Elle délibère quel que soit le nombre de membres présents.

En cas d’urgence le président peut convoquer sous 48 h les membres par tous les moyens qu’il juge

nécessaire (téléphone, courriel...)

8. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CCAS A LA COMMISSION PERMANENTE

Après un appel à candidature, il a été désigné les membres suivants pour constituer la commission

permanente :

- Titulaires membres élus : Mme ARSAC Gisèle, présidente de la commission, M. CHAPELON

Bernard

- Suppléants membres élus : M. RATHIER Daniel, Mme SCHUT- MANTIONE Laurie

- Titulaires membres nommés : M. CHAUSSE Régis, M. THOMAS Jean

- Suppléants membres nommés : Mme SCAFIDI Laetitia, Mme RIBEYRON Marie-Paule

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité.

9. DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE CONCERNANT LA COMMISSION PERMANENTE

En application de l’article R123-23 du code de l’action sociale et des familles, les membres du Conseil

d’administration, décident, d’autoriser dans le cadre de la procédure d’urgence, et à titre dérogatoire,

Mme DELTEL Laurence, en sa qualité de Directrice du CCAS à signer les décisions sous la surveillance

du Président du CCAS et en cas d’absence, de son Vice-Président ou de son Vice-Président délégué en

matière d’attribution des secours d’urgence ne dépassant pas 200 €, afin d’apporter une réponse rapide à

des besoins alimentaires ou d’hygiène de première nécessité.

Les documents (notification d’accord, notification de refus etc.) signés dans le cadre de cette délégation

de signature porteront la mention « Pour le Président (ou Vice-Président(e)) et par délégation de

signature, Mme DELTEL Laurence, Directrice du CCAS.

Mme DELTEL Laurence, en sa qualité de Directrice du CCAS est habilitée à accorder l’aide en urgence

dans le respect du règlement de la commission permanente du CCAS qui fixe la procédure d’urgence.

10. DESIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT POUR REPRESENTER LE CCAS AU SEIN DE L’UDCCAS

Le CCAS adhère à l’association nationale des CCAS dont l’objet est la connaissance des dispositifs et

l’échange des pratiques dans le domaine géré par le CCAS. II est proposé de désigner un titulaire et un

suppléant représentant le CCAS au sein de l’union départementale des CCAS qui se réunit 3 à 4 fois par

an.

Mme ARSAC Gisèle et M. RATHIER Daniel ont été élus à l’unanimité, pour représenter le Centre

Communal d’Action Sociale, au sein de l’'UDCCAS.

MISE EN LIGNE LE 28-05-202611. COMPTE FINANCIER Ur" "TT TT TT

A la suite de la présentation du Compte Financier Unique du CCAS exercice 2025, par le Président, en

l'absence de celui-ci et sous la présidence de la Vice-présidente, les membres du Conseil, après en avoir

délibéré, ont approuvé à l'unanimité des présents, le Compte Financier Unique du CCAS 2025 présenté en

séance.

12. AFFECTATION DE RESULTAT 2025 DU CCAS

A la suite de la présentation du compte administratif du CCAS 2025, le Conseil après en avoir délibéré, a

approuvé à l’unanimité, l’affectation de résultat d’exploitation 2025 du CCAS, comme suit :

Constatant que le compte administratif fait apparaitre

- Un excédent de fonctionnement de 25 602.11€

- Un excédent d’investissement de 46 323.81€

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit

- Section de fonctionnement compte 002 = 25 602.11 €

- Section d’investissement compte R001 = 46 323.81 €

13. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET 2026 DU CCAS

Sur proposition du Président, les membres du Conseil après en avoir délibéré, ont approuvé à l’unanimité

la décision modificative n°1 pour le CCAS conformément au document présenté.

14. TABLEAU DU SUIVI DES AIDES FACULTATIVES DISTRIBUEES PAR LE CCAS DEBUT D’ANNEE 2026

Le tableau du suivi des aides facultatives est présenté et n’amène aucun commentaire de la part des

membres.

15. BILAN FINANCIER REPAS DU MAIRE 2026

Un bilan financier concernant le coût de la journée du repas du Maire a été présenté.

INFORMATIONS DIVERSES

Prochain Conseil d’administration en septembre ; la date exacte sera confirmée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La Secrétaire de séance Le Président, 2

Christophe FAVERJON

MISE EN LIGNE LE 28-05-2026MISE EN LIGNE LE 28-05-2026

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)