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Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzUtIGNvbnZlbnRpb25zIGNlbnRyZSBzb2NpYWwgMjAyNS0yMDI4ICBzdWJ2ZW50aW9uIDIwMjUucGRmfDIwMjUtMDEtMDkgMTM6MTU6NTZ8UA==)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
% Unieux ARS Fe j Porte ges OTGE je la Loire COMMUNE D'UNIEUX REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 23 DECEMBRE 2024 Le lundi vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du treize décembre deux mille vingt-quatre, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Nathalie RAFFIN, Laurent LAFRÉCHOUX, Stéphane CESARATTO, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Frédéric BATTIE. Pouvoirs déposés : Mme Véronique ROMEYER à M. Jean-Yves CHAUSSIN, Mme Morgane RICHARD à M. Fabrice MIALON, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, Mme Véronique RESSEGUIER à M. Bernard CHAPELON, M. Rémi FAVIER à Mme Carmela LEDDA. Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 24- Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC DÉLIBÉRATION N°2024-12-05 OBJET : CONVENTIONS AVEC LE CENTRE SOCIAL D’UNIEUX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’agrément de la CAF accordé au centre social d’Unieux Les conventions régissant les relations entre le Centre social d’Unieux et la Ville d’Unieux, relations notamment financières, arrivant à échéance au 31 décembre 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ, - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’ Adjoint délégué à cet effet à signer deux conventions relatives au Centre social d’Unieux : la convention d’objectifs pluri-partenaires entre la CAF, le Département de la Loire, la Ville d’Unieux et le Centre Social d’Unieux 2025-2028 et la convention Ville d’Unieux/Centre social 2025 - DECIDE d’attribuer pour 2025, une subvention de 133 921 € pour le fonctionnement général de la structure et des activités et une subvention de 0.79 € par enfant pour l’accueil de Loisirs sans hébergement sur la base suivant le taux horaire déclaré auprès de la CAF. Extrait conforme au registre des délibérations. Fait à UNIEUX, le 23 décembre 2024. , Le Maire, Christophe FA VERJON. à 7. MISE EN LIGNE LE 09-01-2025 Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)