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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 144 RAA du 8 novembre 2024 (re diffusion)
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 144 RAA du 8 novembre 2024 (re diffusion))
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Sport,
PRÉFET
oo
DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat Général Commun
Liberté
Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Égalité
.
Fraternité
Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 144 du 8 novembre 2024
Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l’origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
4
Place Michel Debré
49934 ANGERS cédex 9
æ
02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : Le
sommaire
du
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
8
novembre
2024
a
été
affiché
ce jour
;
le
texte
intégral
a
été
mis
en
ligne
ce jour
sur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
À Angers, le 8 novembre 2024 Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Ci
Laurence BOISARD Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l’origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l’acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 144 du 8 novembre 2024
SOMMAIRE
|-
ARRÊTÉS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - Arrêté
DDT-SERCL-ULN
n°2024-11-3 du
8
novembre 2024 autorisant l’organisation
de
courses
d'aviron
«Tête
de
rivière
régionale »
sur
les
Maine
et
Sarthe
le 9 novembre à Angers - Arrêté
DDT-SERCL-ULN
n°2024-11-4 du
8
novembre 2024 autorisant l’organisation
d'un concours de pêche « Carna junior49 » sur la Maine le 9 novembre à Angers RÉGION ACADÉMIQUE - Arrêté
RA-sg
n°2024-26 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature à
Mme BODIN, directrice académique de Maine-et-Loire, en matière de sport, jeunesse, éducation populaire, engagement et vie associative Il - AUTRES Néant | -
ARRÊTÉS PRÉFET
Direction départementale
DE
MAINE-ET-LOIRE
des
Territoires
Fraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2024-11-03
Arrêté portant autorisation d'organiser des courses d’aviron nommée « Tête de rivière
Régionale » sur la Maine et la Sarthe le 9 novembre 2024,
Ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d‘honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38, Vu le Code des collectivités territoriales, Vu le Code de l'environnement, Vu
le décret n° 2004-374 du
29 avril
2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des
préfets, à
l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, Vu
le décret du
Président de
la
République en
date du
6
septembre
2023,
portant
nomination
de
Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
donnant
délégation
de
signature
en
matière
administrative
à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD,
directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu
l'arrêté
préfectoral en vigueur donnant subdélégation
de signature en
matière d'administration
générale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires, Vu l'arrêté du 28
juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN
n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
sur
les
rivières
de
la
Maine,
la
Mayenne,
la
Vieille
Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, Vu
l'acte
de transfert de
propriété du
domaine
public fluvial
en
date du
26 décembre
2007 et
la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007, Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine et ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de
mouillage et des dépendances
du DPF mises à disposition de la ville d'Angers,
1/4 Vu
la
demande
déposée
le
20
octobre
2024
par
DS
n°
20086414,
par
laquelle
le
club
Angers
nautique
aviron
représenté
par
sa
présidente
madame
Catherine
FAUCHEUX
SIRET
41538883400072,
11
rue
Larrey
-
49100
Angers,
sollicite
l'autorisation
d'organiser
des
courses
d'aviron nommée « Tête de rivière régionale » sur un parcours allant du pont des Arts et Métiers sur la Maine à
Angers jusqu'à 1
km sur la Sarthe le 9 novembre 2024 entre 8h et 15h,
Vu
le contrat d'assurance souscrit près de la
MAIF certifiant que la
manifestation
est couverte
par
une police d'assurance, Vu l'avis favorable du comité départemental d’aviron du Maine-et-Loire en date du 10 octobre 2024, VW l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 14 octobre 2024 et du 8 novembre 2024, VW
l'avis
du
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
Secours
de
Maine-et-Loire
en
date du 21 octobre 2024, Vu l'avis favorable du
Président du conseil départemental de
Maine-et-Loire en date du 29 octobre
2024, Considérant
que
cette
activité
d'une
journée
n'interrompra
pas
la
navigation
au-delà
de
deux
heures consécutives, Considérant l’absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné, Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article premier Le
club
Angers
nautique
aviron
représenté
par
sa
présidente
madame
Catherine
FAUCHEUX
est
autorisé
à
organiser
des
courses
d'aviron
nommée
« Tête
de
rivière
Régionale »
sur
un
parcours
allant du
pont des Arts et
Métiers sur la
Maine
à Angers jusqu'à 1
km sur la
Sarthe,
le 9 novembre
2024, entre 8 h et 15 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous
réserve
des
conditions
de
navigabilité.
Pour
disposer
de
ces
informations,
l'organisateur
se
rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. Article 2 Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la
manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation. Le
stationnement
des
bateaux
de
toute
sorte
et
l'implantation
de
perches
en
rivière,
seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation. Les
organisateurs
feront évacuer
par
leur
propriétaire,
les
bateaux de toute
sorte et engins
divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation. Article
3
Les
organisateurs
devront
équiper
de
signes
distinctifs
très
apparents
les
bateaux
assurant
le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
2/4 Article 4 Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau “manifestation nautique”
sur
des
embarcations
de
sécurité
qui
seront
ancrées
sur
les
rivières
la
Sarthe
et
la
Mayenne en amont immédiat de la zone de compétition et sur la Maine, en aval immédiat. Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
panonceaux.
Ces
embarcations
devront
se
porter
à
la
rencontre
des
bâtiments
désireux
de
traverser
le
plan
d'eau
considéré
et
apporter
aux
pilotes
de
ces bâtiments l’aide nécessaire pour assurer la sécurité générale. Article
5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
*__
Reconnaître
préalablement le
plan d'eau et s'assurer qu'il
ne comporte
pas de
risque
pour
l'activité
envisagée
en
tenant
compte
notamment
des
conditions
météorologiques
et
hydrauliques
et
en
veillant
à
ce
qu'il
soit
libre
de
tout
obstacle
(perches,
bateaux
au
mouillage...) ;
*__
Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d'un
moyen
de téléphone
portable
permettant d'alerter en cas
d'accident
les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112);
*
Prévoir
un
moyen
de
liaison
(radio
ou
téléphonique)
entre
les
embarcations
et
le
PC
Organisateur ;
*__
S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;
+
Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
+
Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ;
*__
S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
*
Assurer
la
surveillance
des
participants
à
l’aide
d'une
embarcation
à
moteur
comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
+
__
Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
+
_
Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ;
+
S'assurer que tous veilleront à la préservation de l'intégrité des ouvrages et dépendances du domaine public fluvial (nettoyage et gestion des détritus) ;
+
Connaître
la
localisation
du
défibrillateur
entièrement
automatique
(DEA)
le
plus
proche
auprès de la mairie
;
|
*__
Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
+
Se
conformer de
manière générale
à
l'ensemble des
observations émises
par
les
différents
services consultés.
Article
6
La
présente
autorisation
est
accordée
uniquement
au
titre
de
la
police
de
navigation
et
sous
réserve expresse des droits des tiers.
|
Le club Angers nautique aviron représenté par sa présidente madame Catherine FAUCHEUX
, devra
se
pourvoir de
toutes
les autorisations
nécessaires,
au titre
des
autres
réglementations
auxquelles
est soumise la manifestation. Il
se
conformera
notamment
aux
mesures
de
police
que
l'autorité
municipale
jugera
utile
de
prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers. Article
7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif
- 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041
NANTES cedex 01.
3/4 Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr. Article
8
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur départemental
des
Territoires,
le
président du
conseil départemental, le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
club
Angers
nautique
aviron
représenté
par
sa
présidente
madame Catherine FAUCHEUX
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 8 novembre 2024 Pour le Préfet et par délégation, la cheffe de l'unité Loire et navigation, Sophie MAQUIN 4/4 PRÉFET
Direction départementale
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2024-11-04
Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche nommé
le «
Carna
junior 49 » dans la Maine le 9 novembre 2024,
Ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38, Vu le Code des collectivités territoriales, Vu le Code de l'environnement, Vu
le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à
l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, Vu
le décret du
Président de
la
République en
date du
6 septembre 2023,
portant
nomination
de
Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; VW
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
donnant
délégation
de
signature
en
matière
administrative
à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD,
directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu
l'arrêté
préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en
matière d'administration
générale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires, Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
DDT49/SRGC-ULN
n° 2017-3-8 du 9 février 2017
portant règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
sur
les
rivières
de
la
Maine,
la
Mayenne,
la
Vieille
Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, Vu
l'acte
de transfert
de
propriété du
domaine
public fluvial
en
date
du
26 décembre
2007 et
la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007 Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine et ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances du DPF mises à disposition de la ville d'Angers, Vu
la
demande
déposée
le
21
octobre
2024
par
DS
n°
20626490,
par
laquelle
la
fédération
départementale de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA)
1/3 du Maine-et-Loire représentée par son président monsieur Bernard
MERLIN SIRET 786 119 362 0003,
sise
1280,
rue
de
la
Gachetière
-
Montayer
-
49320
Brissac-Loire-Aubance
sollicite
l'autorisation
d'organiser
un
concours de
pêche
nommé
« Carna junior 49 »
à
Angers,
le 9 novembre 2024 entre
8het13h, Vu
le contrat d'assurance souscrit près de Groupama certifiant que
la
manifestation est couverte
par une police d'assurance,
|
Vu
l'avis
favorable
de
la
fédération
française
de
Maine-et-Loire
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu aquatique en date du 4 janvier 2024, Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 20 septembre 2024 et du 8 novembre 2024, Vu
l'avis
du
Directeur
départemental
des
services
d'Incendie
et
de
Secours
de
Maine-et-Loire
en
date du 22 octobre 2024, Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du
202,
Considérant que cette activité d’une demi-journée n'interrompra pas la navigation, Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné, Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article premier La
FDAAPPMA
du
Maine-et-Loire
représentée
par
son
président
monsieur
Bernard
MERLIN
est
autorisée
à
organiser
un
concours
de
pêche
nommé
« Carna junior
49 »
sur
un
parcours
entre
le
pont
Océane
et
la
promenade
de
Reculée
au
niveau
de
la
cale
de
mise
à
l'eau
en
rive
droite
à
Angers,
le
9
novembre
2024,
entre
8h
et
13
h,
sous
réserve
des
conditions
météorologiques
et
hydrauliques
du
moment
et
sous
réserve
des
conditions
de
navigabilité.
Pour
disposer
de
ces
informations,
l'organisateur
se
rapprochera
de
Météo
France
et
consultera
le
site
internet
:
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. Article
2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation. Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la
manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation. Le
stationnement
des
bateaux
de
toute
sorte
et
l'implantation
de
perches
en
rivière,
seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation. Les
organisateurs feront évacuer
par
leur
propriétaire,
les
bateaux de toute
sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation. Article
3
Les
organisateurs
devront
équiper
de
signes
distinctifs
très
apparents
les
bateaux
assurant
le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants. Article
4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à
l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
2/3 Article
5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
*
Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour l'activité
envisagée
en
tenant
compte
notamment
des
conditions
météorologiques
et
hydrauliques
et
en
veillant
à
ce
qu'il
soit
libre
de
tout
obstacle
(perches,
bateaux
au
mouillage...) ;
*__
Localiser et baliser avant le début votre manifestation
le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un
moyen
de téléphone
portable
permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112);
+
Prévoir
Un
moyen
de
liaison
(radio
ou
téléphonique)
entre
les
embarcations
et
le
PC
Organisateur ;
*
_
Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche:
+
S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
*__
Assurer
la
surveillance
des
participants
à
l’aide
d'une
embarcation
à
moteur
comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
+
__
Disposer du matériel de premiers secours (lot B)
;
+
__ Désigner un responsable de l’organisation
pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
+
__ Connaître
la
localisation
du
défibrillateur
entièrement
automatique
(DEA)
le
plus
proche
auprès de la mairie
;
+
__ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) +
Se
conformer de
manière générale
à
l'ensemble des
observations émises
par
les différents
services consultés.
Article
6
La
présente
autorisation
est
accordée
uniquement
au
titre
de
la
police
de
navigation
et
sous
réserve expresse des droits des tiers. La
FDAAPPMA du
Maine-et-Loire
représentée par son
président monsieur Bernard
MERLIN
devra se
pourvoir de toutes les
autorisations nécessaires, au titre des
autres réglementations
auxquelles est
soumise la manifestation. Il
se
conformera
notamment
aux
mesures
de
police
que
l'autorité
municipale
jugera
utile
de
prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers. Article
7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041
NANTES cedex 01.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr. Article
8
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
Territoires,
le
président du
conseil départemental, le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la
FDAAPPMA du
Maine-et-Loire représentée par son président
monsieur Bernard
MERLIN et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 8 novembre 2024 Pour le Préfet et par délégation, la cheffe de l'unité Loire et navigation, Sophie MAQUIN 3/3 RÉGION ACADÉMIQUE PAYS DE LA LOIRE Liberté Égalité Fraternité VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté SG n°2024/26
portant subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Pays de la Loire
dans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à l'éducation populaire, à l'engagement et à la vie associative exercées pour le département du Maine-et-Loire
La rectrice de la région académique Pays de la Loire,
rectrice de l'académie de Nantes,
chancelière des universités
le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-2, R. 222-16 à
R. 222-17-2,
R. 222-16-2 et
R. 222-24-2 ; le code du sport; le code de l'action sociale et des familles
;
le code du service national: le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements; le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du
ministère de
l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation; le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique
;
le
décret du président de la République du 13
juillet 2022 portant nomination de Madame Katia
BEGUIN
en qualité de rectrice de la
région académique Pays de la
Loire, rectrice de l'académie
de Nantes ; le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire
;
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
11
octobre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Sébastien
DEMORGON
en
qualité
de
directeur
académique
adjoint
des
services de l'éducation nationale du Maine-et-Loire à compter du 15 octobre 2023; le protocole départemental conclu entre
le
préfet de
Maine-et-Loire et
le
recteur de
la
région
académique
Pays
de
la
Loire
en
date
du
29
décembre
2020
relatif
à
l'articulation
des
compétences entre le préfet et le recteur pour la mise en œuvre, dans le département du Maine- et-Loire,
des
missions
de
l'Etat
dans
les
champs
des
sports,
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ; l'arrêté
ministériel en date du 23 septembre 2021
portant nomination de
Madame
Isabelle
FORET-SIMON en qualité de secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire à compter du 8 novembre 2021; l'arrêté rectoral 2024/16 du 2 septembre 2024 portant organisation de la région académique Pays de la Loire et de l'académie de Nantes
; VU
la
décision
relative
à
la
désignation
de
la
cheffe
du
service
départemental
à
la jeunesse,
à
l'engagement et aux sports du Maine-et-Loire ;
VU
l'arrêté
SG/MPCC
n°2022-27
du
26 juillet
2022
portant
délégation
de
signature
du
Préfet
de
Maine-et-Loire à la
rectrice de
la région académique Pays de
la
Loire, rectrice de l'académie de
Nantes.
VU
le décret du
président de
la
République en date du 2
novembre 2024 portant nomination de
Madame
Sandrine
BODIN
en
qualité
de
directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale du Maine-et-Loire à compter du 4 novembre ;
Arrête
:
Article 1° : Par
application
de
l'arrêté
SG/MPCC
n°2022-27
du
26 juillet
2022
portant
délégation
générale
de
signature
du
préfet
du
Maine-et-Loire
à
la
rectrice
de
la
région
académique
Pays
de
la
Loire
et
notamment l'article 1°’ relatif aux actes concernés et l’article 2 autorisant la rectrice à subdéléguer sa signature, subdélégation est donnée à Madame Sandrine BODIN, directrice académique des services de l’éducation nationale de Maine-et-Loire, à l'effet de signer: 1. 11. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 2.
Au titre de la promotion et du contrôle des activités physiques et sportives (APS) : La
délivrance
des
cartes
professionnelles d'éducateur sportif et
des
attestations de
stagiaire,
conformément aux dispositions des articles R. 212-86, R. 212-87 et R. 2712-89 du code du sport
;
La
saisine
de
la
commission
de
reconnaissance
des
qualifications,
les
décisions
relatives
aux
épreuves d'aptitude ou de complément de formation à effectuer, le refus de délivrance de carte professionnelle d'éducateur sportif pour les ressortissants d'un Etat membre de la communauté européenne
ou
d'un
autre
Etat
au
titre de
l'accord
sur
l'espace
économique
européen
souhaitant s'établir en France, conformément aux dispositions des articles R. 212-90-1 et R. 212- 90-3 du code du sport; Les demandes d'informations complémentaires, la délivrance de récépissés de déclaration de prestation de service, les décisions d'épreuves d'aptitude à effectuer pour les ressortissants d'un Etat membre de la communauté européenne ou d’un autre Etat au titre de l’accord sur l'espace économique européen souhaitant exercer les fonctions d'éducateur sportif dans le cadre d'une prestation de service, conformément aux dispositions de l’article R. 212-93 du code du sport; La notification de décisions d'opposition à l'ouverture, à la fermeture temporaire ou définitive d'un
établissement
dans
lequel
sont
organisées
des
activités
physiques
où
sportives,
conformément aux dispositions des articles R. 322-3, R 322-9 et R. 322-10 du code du sport
;
La
notification
de
décisions
d'interdiction
d'exercer,
à
titre
temporaire
ou
définitif,
tout
ou
partie
des
fonctions
d'éducateur
sportif
et
des
décisions
d'injonction
de
cesser
l'activité
d'éducateur sportif, conformément aux dispositions de l'article L. 212-13 du code du sport; La délivrance des récépissés de déclaration pour la surveillance d'un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions des articles D. 322-13 et A. 322-10 du code du sport. Au titre du contrôle de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et de la sécurité
physique et morale des mineurs: 2.1.
La délivrance de récépissés de déclaration des locaux d'hébergement des accueils de mineurs mentionnés à
l'article
R.
227-1
du
code de l'action
sociale et des familles, conformément
aux
dispositions de l'article L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles
;
2.2.
La délivrance de récépissés de déclaration d'accueil de mineurs mentionnés à
l’article L. 227-4
du code de l’action sociale et des familles, conformément aux dispositions de l'article L. 227-5 du code de l’action sociale et des familles
; 2.3.
La
délivrance
de
dérogations
provisoires
aux
conditions
de
direction
des
séjours
de
vacances
et
des
accueils
de
loisirs
d'un
effectif
d'au
plus
cinquante
mineurs,
conformément
à
l'arrêté
du
13
février
2007
;
2.4.
La
délivrance
de
dérogations
aux
conditions
d'exercice
des
fonctions
de
direction
en
accueil
de
loisirs
périscolaire
pour
une
durée
de
plus
de
quatre-vingts
jours
et
pour
un
effectif
de
plus
de
quatre-vingts
mineurs
;
2.5.
La
notification
d'interdiction
ou
d'interruption
d'un
accueil
de
mineurs,
de
fermeture
temporaire
ou
définitive
des
locaux
dans
lesquels
un
accueil
de
mineurs
se
déroule,
d'opposition
à
l'organisation
de
l'accueil
de
mineurs,
conformément
aux
articles
L.
227-11
et
L.
227-5
du
code
de
l’action
sociale et
des
familles
;
2.6.
La
notification
des
décisions
d'interdiction
temporaire
ou
permanente
d'exercer
quelque
fonction
que
ce
soit
au
sein
d’un
accueil
de
mineurs
ou
d'exploiter
des
locaux
les
accueillant,
de
suspension
d'exercice
en
cas
d‘urgence,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
227-10
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
ainsi
que
tout
courrier
relatif
à
:
-
l'ouverture
d’une
enquête
administrative
:
-
la
convocation
d’une
personne.
physique
ou
morale
devant
la
formation
spécialisée
du
conseil
départemental
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
vie
associative
;
-
Une
notification
d'incapacité
juridique
d'exercer
en
accueil
de
mineurs
à
la
personne
concernée
et
à
son
employeur
;
-
Une
notification
de
suspension
d'exercer
en
urgence,
d'interdiction
temporaire
où
définitive
d'exercer
;
-
une
demande
d'information
au
titre
de
l’article
L.
706-47-4
du code
de
procédure
pénale
auprès des
procureurs
de
la
République.
3.
Au
titre
du développement du
service
civique
:
3.1.
Les
accusés
de
réception
des
demandes
d'agréments
;
3.2.
Les
renouvellements
d'agréments
ou
d’avenants
;
3.3.
La
convocation des
formations
de
tuteurs
:
3.4.
La
notification
des
rapports
de
contrôle
:
3.5.
La
notification
de
retraits
d'agréments.
4.
Au
titre
du développement
et
de
l'accompagnement
de
la
vie
associative
:
41.
Les
conventions
de
labellisation
des
Points
Appuis
à
la
Vie
Associative
(PAVA)
et
des
Centres
de
Ressources
et
d'Information
des
Bénévoles
(CRIB).
Article
2
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Sandrine
BODIN,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
confiée par
l'article
1°"
du
présent
arrêté sera
exercée
par:
+
Monsieur
François-Sébastien
DEMORGON,
directeur
académique
adjoint
des
services
de
l'Education
nationale
du
Maine-et-Loire,
+
Madame
Isabelle
FORET-SIMON,
secrétaire
générale
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
Maine-et-Loire.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Sandrine
BODIN, de
Monsieur
François-Sébastien
DEMORGON
ou
de
Madame
Isabelle
FORET-SIMON,
subdélégation
de
signature
est
donnée
dans
la
limite
de
leurs
attributions
fonctionnelles à
:
| +
Madame Audrey LAILHEUGUE, inspectrice de la Jeunesse et des Sports, cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Maine-et-Loire.
e
Monsieur Jérôme LE ROUX, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, adjoint à la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Maine-et-Loire.
Article
3:
Le
secrétaire
général
l'académie
de
Nantes
et
la
secrétaire
générale
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
Maine-et-Loire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 4
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Nantes le 4 novembre 2024
La rectrice de la région académique Pays de la Loire,
rectrice de l'académie de Nantes,
chancelière des universités
(0
Peser Katia BÉGUIN